ActuEL RH

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Pro-A : nouvelles extensions d'accords de branche

Sont étendus par des arrêtés publiés au journal officiel du 11 octobre 2022, les accords relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

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Index, durée d'indemnisation : les pistes d'Olivier Dussopt pour l'emploi des seniors

Le 9 octobre, dans les colonnes du Journal du Dimanche, le ministre du travail, Olivier Dussopt, a évoqué différentes pistes pour favoriser l'emploi des seniors. Cette communication intervient alors que se déroule cette semaine le premier cycle de concertation sur la réforme des retraites, justement autour des thèmes de l'emploi des seniors et de l'usure au travail.

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Le Conseil d'Etat rejette les derniers recours des syndicats contre l'assurance chômage

La précédente réforme de l'assurance chômage avait donné lieu à de multiples recours des syndicats. Si certains ont abouti, le Conseil d'Etat demandant au gouvernement de revoir sa copie, d'autres ont finalement été rejetés lundi 10 octobre.

Mouvements

Helen Potter, DRH du groupe Monnoyeur

Helen Potter vient d’être nommée DRH du groupe Monnoyeur, spécialiste du matériel et des services pour la construction et l'industrie (7 500 salariés). À ce titre, elle rejoint le comité exécutif du groupe.

A la une

Prime de partage de la valeur : les précisions de l’administration

La loi Pouvoir d’achat a créé un nouveau dispositif de prime exonérée de charges sociales sur le modèle de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : la prime de partage de la valeur (PPV). Applicable aux primes versées à compter du 1er juillet dernier, ce dispositif vient d’être précisé par l’administration via une instruction diffusée dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale.

Cette instruction, tant attendue par les employeurs et les praticiens du droit, intègre un grand nombre de précisions apportées par l’instruction DSS/5B/2021/187 du 19 août 2021 relative à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) millésime 2021/2022.

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De nouveaux territoires pour l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée"

Un arrêté du 3 octobre 2022 ajoute de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée" :

  • le bassin de vie de Moulins Engilbert (département de la Nièvre) ;
  • Poitiers (département de la Vienne) ;
  • la communauté de communes du Trièves (département de l'Isère).
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Ouverture du site d'information du passeport prévention

Le passeport de prévention a été mis en place par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il doit recenser l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et sécurité au travail. La loi du 2 août 2021 prévoit une application à une date fixée par décret (non encore publié à cette heure) et au plus tard le 1er octobre 2022.

A la une

"Il faut faire de l'environnement un vrai sujet du dialogue social"

Dans le contexte du conflit en Ukraine et de la nécessaire sobriété énergétique, le dialogue social a une carte importante à jouer. C'est sur ce point qu'insiste Gépy Koudadje, avocate au sein du cabinet Exso. La BDESE en est le "carburant".

L'environnement est-il plus que jamais au coeur du dialogue social ? 

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Fraude au CPF : l’Assemblée nationale interdit le démarchage téléphonique et durcit le recours à la sous-traitance

Fin du démarchage commercial par téléphone, SMS ou via les réseaux sociaux, échange d’information entre les acteurs, recours à la sous-traitance encadré… La proposition de loi sur la fraude au CPF a été adopté, à l’unanimité, en première lecture, à l’Assemblée nationale, le 6 octobre. Le détail du texte.


SMS, coups de téléphone, mails... De nombreux Français sont sollicités chaque jour par des démarcheurs concernant le compte personnel de formation (CPF). Parfois à la limite du harcèlement. Sur les réseaux sociaux, un mot-clé "#BalanceTaFormation" permet même aux internautes de répertorier les arnaques au CPF. La méthode est rodée. L'interlocuteur annonce en général au titulaire du CPF (crédité de 500 euros chaque année) qu'il va bientôt perdre son argent s'il ne le dépense pas tout de suite dans une formation. Des formations qui n'existent pas le plus souvent.