Par arrêté du 19 septembre 2024, Paul Bazin est nommé conseiller travail, emploi, insertion et retraites, chef de pôle auprès du Premier ministre Michel Barnier.
ActuEL RH
La Cnil publie son guide sur la sécurité des données personnelles, avec une fiche sur l'IA
La commission nationale informatique et libertés (Cnil) vient de publier l’édition 2024 de son guide sur la sécurité des données personnelles.
Représentativité syndicale : les dispositions de la loi Marché du travail jugées constitutionnelles
Le Conseil constitutionnel a été saisi en juin dernier d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'article 9 de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Gouvernance : les femmes encore peu nombreuses à la tête des conseils d'administration
Au sein des conseils d’administration la parité progresse, 47 % des administrateurs des conseils du SBF 120 sont des femmes. Mais leur accès à la présidence reste limité : seulement 14 conseils sont présidés par des femmes, selon le baromètre IFA- Ethics&Boards, dévoilé hier et portant sur les entreprises du CAC 40 et du SBF 120.
Mauvaise rentrée pour les professionnels RH : selon une étude de Teal, une plateforme dédiée à la santé des salariés et des entreprises, leur santé mentale est fragile. D’une part, seul un sur deux parvient à "se défaire de ses pensées négatives", ce qui entraîne "un stress élevé et une difficulté à communiquer leurs sentiments".
Attribution d'actions gratuites : en cas de réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, l'avantage est évalué au terme de la période d'acquisition
Dès lors que les conditions édictées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-6 du code de commerce sont respectées, le régime social des actions gratuites peut être attractif.
Ainsi, le gain lié à l'attribution des actions peut être exclu de l'assiette des cotisations de sécurité sociale et des prélèvements alignés. Cette exonération bénéficie tant aux salariés qu'aux mandataires sociaux lorsque deux conditions sont réunies :
CSE : le tribunal judiciaire peut juger une expertise abusive
Le comité social et économique (CSE) a droit de désigner un expert dans plusieurs cas limitativement énumérés par le code du travail :
L'obligation de négocier sur la GEPP est subordonnée à l'existence d'un ou plusieurs syndicats représentatifs dans l'entreprise
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur est tenu d'ouvrir des négociations au moins une fois tous les quatre ans, sur les thèmes suivants (article L.2242-1 du code du travail) :
Inaptitude : la proposition de reclassement conforme est présumée loyale
L'employeur peut licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement un salarié déclaré inapte s'il justifie du refus par celui-ci d'un emploi proposé dans les conditions prévues à l'article L.1226-2 (inaptitude non professionnelle) ou L.1226-10 (inaptitude professionnelle) du code du travail et conforme aux préconisations du médecin du travail.
Abrogation de la réforme des retraites : la proposition de loi du RN jugée recevable par l'Assemblée nationale
Le Rassemblement national devrait pouvoir soumettre au vote de l'Assemblée nationale, lors de sa niche parlementaire du 31 octobre, sa proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites.