La procédure de licenciement pour faute grave doit être initiée dans un délai restreint
La Cour de cassation a donné une définition précise de la faute grave ; celle-ci est caractérisée par la réunion de trois éléments :
La Cour de cassation a donné une définition précise de la faute grave ; celle-ci est caractérisée par la réunion de trois éléments :
Le tribunal judiciaire de Metz a reconnu, le 2 mai, l'origine professionnelle du cancer du sein développé par une ancienne infirmière retraitée. Cette dernière avait travaillé de nuit (871 nuits au total) et été exposée aux rayonnements ionisants lors de radiographies au lit des patients à l'hôpital de la caisse des mines de Freyming-Merlebach.
L'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) a signé, le 29 avril, avec cinq syndicats (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et Unsa) un accord de branche sur la diversité et l'égalité des chances, valable trois ans.
Le Club RH, communauté de consultants indépendants spécialisés dans les ressources humaines, a publié son baromètre annuel des tarifs pratiqués par les freelances du secteur. L'enquête, menée auprès d'un millier de professionnels, révèle un coût moyen de 650 euros hors taxes par jour.
Après quinze jours de tractations bilatérales, les partenaires sociaux sont entrés dans le vif des négociations jeudi dernier pour tenter de dégager un compromis sur l'amélioration du système de retraite. Mais, à ce stade, les positions demeurent inconciliables entre patronat et syndicats sur plusieurs sujets cruciaux.
Un décret du 3 juin 2025 fixe les règles relatives au registre numérique des saisies des rémunérations, celui-ci ayant pour finalité d'assurer le suivi de ces procédures.
Il fixe le contenu des données devant figurer dans le registre, notamment celles permettant d’identifier le créancier, le salarié, l’employeur et le commissaire de justice répartiteur en charge de la procédure.
Le député Jean Laussucq (Ensemble pour la République de Paris) a déposé, le 4 juin 2025, à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à assouplir les règles d'acomptes sur salaire. Le texte entend permettre aux salariés du privé comme aux agents publics de percevoir une partie de leur rémunération de façon plus flexible.
Les cours de yoga en entreprise et les corbeilles de fruits dans les bureaux ne constituent plus une réponse adaptée à la crise du bien-être au travail. C'est le constat sans appel dressé par Jean-Christophe Villette, psychologue et directeur associé du cabinet de conseil Ekilibre, qui a présenté hier les résultats d'un baromètre inédit sur les conditions de travail, réalisé en partenariat avec l'institut Opinionway.
Le Sénat a adopté, mercredi 4 juin, le projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels sur les seniors et le CSE. Le texte sera examiné à partir du 30 juin à l'Assemblée nationale.