ActuEL RH

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La procédure de licenciement pour faute grave doit être initiée dans un délai restreint

Si le salarié licencié pour faute grave saisit la justice au motif que l’employeur n’a pas engagé la procédure de licenciement dans un délai restreint, le juge du fond doit rechercher si l’employeur a été suffisamment réactif.

La Cour de cassation a donné une définition précise de la faute grave ; celle-ci est caractérisée par la réunion de trois éléments :

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Nouvelle reconnaissance d’un cancer du sein en maladie professionnelle

Le tribunal judiciaire de Metz a reconnu, le 2 mai, l'origine professionnelle du cancer du sein développé par une ancienne infirmière retraitée. Cette dernière avait travaillé de nuit (871 nuits au total) et été exposée aux rayonnements ionisants lors de radiographies au lit des patients à l'hôpital de la caisse des mines de Freyming-Merlebach.

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Les sociétés d'autoroutes signent un nouvel accord sur la diversité et l'égalité des chances

L'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA) a signé, le 29 avril, avec cinq syndicats (CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et Unsa) un accord de branche sur la diversité et l'égalité des chances, valable trois ans.

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Ressources humaines : 650 euros par jour en moyenne pour une prestation externalisée

Le Club RH, communauté de consultants indépendants spécialisés dans les ressources humaines, a publié son baromètre annuel des tarifs pratiqués par les freelances du secteur. L'enquête, menée auprès d'un millier de professionnels, révèle un coût moyen de 650 euros hors taxes par jour.

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Retraites : les six points à trancher pour parvenir à un compromis

Si plusieurs points, à l’instar des droits des femmes, font consensus, d’autres restent bloquants. En particulier la question de l’âge de départ, de la pénibilité et celle du financement du système de retraite. Un texte médian devrait être proposé aux partenaires sociaux le 11 juin. La séance conclusive est, elle, fixée, au 17 juin.

Après quinze jours de tractations bilatérales, les partenaires sociaux sont entrés dans le vif des négociations jeudi dernier pour tenter de dégager un compromis sur l'amélioration du système de retraite. Mais, à ce stade, les positions demeurent inconciliables entre patronat et syndicats sur plusieurs sujets cruciaux.

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Les règles relatives au registre numérique des saisies des salaires sont fixées

Un décret du 3 juin 2025 fixe les règles relatives au registre numérique des saisies des rémunérations, celui-ci ayant pour finalité d'assurer le suivi de ces procédures.

Il fixe le contenu des données devant figurer dans le registre, notamment celles permettant d’identifier le créancier, le salarié, l’employeur et le commissaire de justice répartiteur en charge de la procédure. 

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Acomptes sur salaire : une proposition de loi pour plus de flexibilité

Le député Jean Laussucq (Ensemble pour la République de Paris) a déposé, le 4 juin 2025, à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à assouplir les règles d'acomptes sur salaire. Le texte entend permettre aux salariés du privé comme aux agents publics de percevoir une partie de leur rémunération de façon plus flexible.

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Santé mentale : stop à la prévention cosmétique !

Dans ce baromètre santé et conditions de travail, révélé hier, le cabinet spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux, Ekilibre conseil, invite les DRH à dépasser les solutions superficielles pour transformer en profondeur les organisations. Voici pourquoi.

Les cours de yoga en entreprise et les corbeilles de fruits dans les bureaux ne constituent plus une réponse adaptée à la crise du bien-être au travail. C'est le constat sans appel dressé par Jean-Christophe Villette, psychologue et directeur associé du cabinet de conseil Ekilibre, qui a présenté hier les résultats d'un baromètre inédit sur les conditions de travail, réalisé en partenariat avec l'institut Opinionway.