ActuEL RH

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Le gouvernement ouvre un chantier sur les exonérations de cotisations patronales

Alors que le gouvernement a annoncé une hausse de 1,6 % du Smic et que les partenaires sociaux se sont attelés à une négociation "flash" sur les salaires à l'issue de la conférence sociale du 9 novembre, l'exécutif a décidé de se pencher sur le système des exonérations de cotisations patronales.

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Le passeport de prévention est désormais accessible aux salariés et aux demandeurs d’emploi

Conformément aux dates annoncées, les travailleurs et les demandeurs d’emploi peuvent accéder, depuis hier, à leur passeport de prévention, destiné à centraliser les formations et les qualifications acquises en matière de santé et de sécurité au travail (SST). Créé par la loi du 2 août 2021 et géré par la Caisse des dépôts, ce dispositif vise à assurer la traçabilité des formations tout au long du parcours professionnel.

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Budget 2027 : la Cour des comptes préconise 1,8 milliard d’euros d’économies sur l’emploi et la formation

Dans sa contribution au débat budgétaire, présentée le 9 novembre, la Cour des comptes propose 18 mesures susceptibles de générer entre 32 et 38 milliards d’euros d’économies dès 2027. Parmi elles, le recentrage des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle permettrait de dégager 1,8 milliard d’euros.

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Emploi des cadres : les intentions de recrutement au plus bas

Les perspectives d’embauche des cadres continuent de se dégrader. Selon le baromètre du quatrième trimestre 2026 de l’Apec, seules 6 % des entreprises envisagent de recruter au moins un cadre, soit le niveau le plus bas depuis la création de l’enquête. Le recul est particulièrement marqué dans les PME (8 %, soit quatre points de moins sur un an) et dans les services à forte valeur ajoutée (-6 points). La construction est également touchée, avec seulement 1 % des entreprises prévoyant une embauche de cadre.

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Concurrence de régimes de prévoyance : la comparaison doit être globale

Pour déterminer lequel d'un régime de prévoyance de branche ou d'un régime d'entreprise est le plus favorable, le juge doit comparer globalement les deux dispositifs. Il ne peut isoler un risque ou une modalité de financement, les différents risques couverts ayant nécessairement la même cause, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2026.

Un employeur relevant de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 avait mis en place, par décision unilatérale (DUE) du 1er janvier 2002, son propre régime de prévoyance pour ses salariés non-cadres.

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[Présidentielle 2027] Edouard Philippe veut laisser les entreprises négocier librement leur temps de travail

"Fin de l’open bar des arrêts maladie" : l’expression figure dans le programme d’Edouard Philippe publié ces derniers jours sur son site. Le candidat Horizons à l’élection présidentielle, ancien Premier ministre d’Emmanuel Macron, propose d’imposer trois jours de carence, dans le public comme dans le privé mais il prévoit aussi :

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PLFSS pour 2027 : les sénateurs suppriment la condition d'appartenance à la même entreprise pour le don de jours de congés à un salarié aidant

Les sénateurs ont poursuivi, vendredi 13 novembre, l'examen en séance publique du PLFSS pour 2027. 

Parmi les amendements adoptés : 

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La négociation sur l'emploi des jeunes est lancée

Mercredi 4 novembre, les organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et patronales (Medef, Les Entrepreneurs, U2P) se sont retrouvées pour une première séance de l'agenda social autonome sur l'emploi des jeunes dans le contexte d'une mobilisation lycéenne et étudiante depuis plusieurs semaines. Elles ont fixé un calendrier de huit séances devant aboutir le 2 mars 2027.

Les trois premières seront consacrées au diagnostic avant l'entrée dans la négociation elle-même. Sur le fond, les partenaires sociaux se sont mis d'accord pour aborder trois thèmes :