ActuEL RH

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Les départements concernés par le couvre feu dès 18h

A la suite des annonces du Premier ministre et du ministre de la santé jeudi 7 janvier, le couvre feu passe à 18h et jusqu'à 6h du matin (au lieu de 20h-6h pour le reste du territoire national) à partir du lundi 11 janvier dans huit nouveaux départements : 

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Trois directeurs donnent leur vision du dialogue social pour 2021

Porter le renouveau du dialogue social pour cette nouvelle année : telle est l’ambition affichée par trois directeurs de relations sociales qui ont participé, jeudi 7 janvier, à un webinaire organisé par le groupe IGS Formation Continue.. Au cœur de leurs préoccupations : les élus de CSE et les représentants syndicaux, les modalités de négociation et la personnalisation des relations sociales.

L'année 2020 et son cortège d’incertitudes ont bousculé les bases du dialogue social. Directions et syndicats ont souvent dû négocier des accords urgents dans des conditions dantesques. Les deux bords ont dû s’adapter aux réunions numériques, faire face à l’épidémie en limitant la casse sur l’activité tout en essayant de rassurer les salariés. De nouvelles habitudes ont donc été prises, avec "des tops et des flops", et une certaine volonté de conserver les bonnes pratiques ainsi découvertes. Comment faire pour poursuivre la dynamique enclenchée ?

Agenda

Matinée du Cercle RH sur le télétravail

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème du télétravail. 

La matinée sera animée par Dominique Le Roux, Directeur du département social des Editions Législatives et Béatrice Pola, Avocat associé, Proskauer. 

Au cours de ce petit déjeuner, sera abordé le thème du télétravail et notamment les sujets suivants :

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L'INRS propose une grille de positionnement en santé et sécurité au travail

La "grille de positionnement de la santé et de la sécurité au travail" (GPSST) proposé par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est un outil d’auto-évaluation pour les entreprises. Il permet de construire un diagnostic partagé des pratiques de prévention en place et d'évaluer l'organisation de la prévention des risques de manière détaillée.
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Un décret fixe le calendrier 2021 de paiement des contributions formation et apprentissage

Les dates de paiement aux Opco des contributions dues au titre de l’année 2021 pour le financement de la formation et de l’apprentissage sont désormais fixées. Pour les entreprises de 11 salariés et plus, le prochain versement devra intervenir avant le 1er mars 2021.

Les modalités de recouvrement pour l’année 2021 des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle sont fixées par un décret du 29 décembre 2020. Sans changement par rapport à 2020, ces contributions seront versées aux Opco et selon des modalités différentes selon la taille de l’entreprise.

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15 questions clefs sur le dispositif de transitions collectives

Qui sont les salariés éligibles ? Comment les entreprises peuvent-elles y adhérer ? Avec quels financements ? Une circulaire ministérielle va être transmise aux Direccte cette semaine pour détailler les modalités du nouveau dispositif "Transitions collectives", destiné à faciliter les reconversions professionnelles.

Le dispositif "transitions collectives" ou "Transco", finalisé à l'occasion d'une réunion entre le ministère du travail et les partenaires, le 6 janvier, devrait être opérationnel en février. Imaginé dans le cadre du Plan de relance, il est censé faciliter les reconversions des salariés occupant des emplois menacés vers des métiers porteurs.

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Arrêts maladie liés à la Covid-19 : le décret supprimant le délai de carence est publié

Comme annoncé vendredi après-midi dans un communiqué des ministères du travail et de la santé, un décret du 8 janvier 2021, publié samedi au Journal officiel, supprime le délai de carence en cas d'arrêt maladie liés à la Covid-19, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt et ce, dans l'attente des résultats du test. Des aménagements sont également prévus pour l'indemnité complémentaire versée par l'employeur pour les mêmes arrêts de travail.

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La plasturgie signe un accord sur l'activité partielle de longue durée

Les partenaires sociaux de la branche de la plasturgie ont conclu, le 18 décembre 2020, un accord sur l'activité partielle de longue durée (APLD).
Parmi les principales dispositions de l'accord : 

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Portage salarial : l'absence de mission ne justifie pas en soi le licenciement

Liée par un contrat de portage salarial à son employeur, une salariée est licenciée pour insuffisance professionnelle. Il lui est reproché dans la lettre de licenciement "de ne pas avoir atteint les objectifs convenus et de ne pas avoir laissé entrevoir de perspective favorable".

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La mission sur le dialogue social au sein des plateformes a sa feuille de route

En fin d'année, le ministère du travail a confié à trois personnes une mission sur le dialogue social au sein plateformes de mise en relation.