ActuEL RH

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Une note ministérielle actualise les spécifications techniques en matière de masque

Dans une note d'information mise à jour le 28 janvier, les ministères du travail, de l'économie et de la santé font le point sur les règles en matière de masques de protection. Le document liste les spécifications techniques auxquelles doivent répondre les masques "grand public filtration supérieure à 90 %" (ex-"catégorie 1").

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313 000 demandes d'indemnisation au titre de l'activité partielle du mois de décembre

Au 31 janvier 2021, 313 000 demandes d’indemnisation pour le mois de décembre 2020 ont été déposées, soit une augmentation de 21 000 en une semaine, indique la Dares dans son enquête bimensuelle publiée le 4 février. 291 000 entreprises et 1,5 million de salariés sont concernés. Au titre du mois de novembre, ce sont 490 000 demandes qui ont été déposées (+10 000 en une semaine). 

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Télétravail : Elisabeth Borne écrit aux partenaires sociaux

Dans un courrier adressé le 3 février aux partenaires sociaux (en pièce jointe), la ministre du travail, Elisabeth Borne, rappelle qu'il a été décidé lors de la concertation du 1er février la nécessité de renforcer l'effectivité des règles sur le télétravail fixées dans le protocole national applicable en entreprise afin de contribuer à éviter un nouveau confinement.

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Pas de reconfinement mais "le télétravail est un enjeu de fond et de long terme" pour Jean Castex

Lors d'une conférence de presse diffusée hier, le Premier ministre Jean Castex a fait un point sur la situation sanitaire. Vingt mille nouveaux cas sont déclarés chaque jour, le niveau de progression du virus est donc stable mais il met les services hospitaliers sous tension. "La situation est particulièrement fragile", a-t-il reconnu. Cependant, "un nouveau confinement ne doit être envisagé qu'en dernier recours et il ne se justifie pas à ce jour", a déclaré le ministre. Le confinement pourrait cependant revenir à l'ordre du jour si la situation se dégradait.

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Le Prix du DRH numérique s’ouvre à l’écologie, à l’inclusion et à la Covid-19

L’ANDRH a remis hier cinq récompenses, à l’occasion de la septième édition du Prix du DRH numérique. Marc Do-Van-Tuan, DRH transformation et communication, au sein du Crédit agricole technologies et services (CA-TS), a reçu le Prix du "DRH numérique" pour son projet de transformation IT européen. Jean-Noël Thiollier, DRH groupe Synerlab, s’est vu décerné le Prix de "l’innovation RH" tandis que Fabienne Chol, DGA en charge des RH au Conseil régional d’Ile-de-France, a été récompensée par le Prix de "l’inclusion numérique".

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La Fédération de la formation professionnelle souhaite renforcer la formation dans les PME

La Fédération de la formation professionnelle demande la création d’une aide formation de 10 000 à 15 000 euros pour les PME afin d’accompagner leurs projets de transformation. La crise sanitaire a limité l’accès à la formation de ces entreprises, déjà "pénalisées" par la loi Avenir professionnel.

L’onde de choc tant redoutée pour la formation professionnelle n’a pas eu lieu : alors que le secteur redoutait, au début de la crise sanitaire, des annulations en masse, il accuse, in fine, une perte de son chiffre d’affaires de 20 % en moyenne, en 2020 par rapport à 2019, selon les données communiquées hier par la Fédération de la formation professionnelle. Les entreprises ont su s’adapter.

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Formations, vérifications périodiques : les délais des obligations de sécurité restent valables durant l'épidémie

Hier, dans la mise à jour de la FAQ sur les mesures de prévention santé "hors Covid-19" de son site internet, le ministère du travail a rappellé qu'aucune ordonnance ne reporte l'ensemble des délais d’exécution prévus par voie législative ou réglementaire en matière de santé et de sécurité au travail.

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La CEDH sanctionne une discrimination liée à une fécondation in vitro

Dans un arrêt rendu hier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sanctionne la Croatie quant à son refus d’accorder à une de ses ressortissantes une couverture d’assurance maladie professionnelle pendant sa grossesse, estimant que son contrat de travail récemment signé était fictif et qu’elle n’aurait de toute façon pas dû commencer à travailler pendant qu’elle subissait un traitement de fécondation in vitro.

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Affaire Suez-Veolia : le tribunal judiciaire de Nanterre désavoue les CSE de Suez

Le 19 novembre dernier, la cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de la même ville au mois d'octobre : les CSE de Suez doivent être consultés sur l'opération lancée par Veolia.

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Entreprises adaptées : premières revalorisations des aides financières

Un arrêté du 1er janvier 2021 procède à la revalorisation du montant des aides financières versées aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) et aux entreprises adaptées participant à l'expérimentation du CDD Tremplin. Et ce, afin de tenir compte du relèvement de 0,99 % du Smic. Un autre texte devrait prochainement fixer les montants 2021 de l'aide financière attribuée aux entreprises adaptées hors expérimentation.