Inaptitude, visite médicale et indemnité de licenciement : ce qu’il faut retenir des arrêts du 11 mars 2026 de la Cour de cassation
Par deux arrêts publiés au bulletin le 11 mars 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur deux questions distinctes.
Dans une première décision, la Haute juridiction admet que l’inaptitude du salarié peut être constatée à l’issue d’une visite médicale organisée à l’initiative du médecin du travail.