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Passeport de prévention : comment fonctionnera l'import en masse des formations SST ?

La fonctionnalité "d'import en masse" des formations en santé et sécurité au travail doit être ajoutée au passeport de prévention à compter du 9 juillet 2026. Disponible pour les organismes de formation et les employeurs, elle devrait leur permettre de "gagner du temps", a indiqué Anne-Laure Chevron, directrice de projets partenariats à la Caisse des Dépôts, lors du salon Préventica Rennes, mardi 16 juin.

"Deux documents au format CSV vont être mis à disposition par la Caisse des Dépôts, l’un pour les attestations de formation, l’autre pour les justificatifs de formation", annonce Anne-Laure Chevron, directrice de projets partenariats à la Caisse des Dépôts, lors du salon Préventica Rennes, mardi 16 juin. "Ils permettront "d’aller jusqu’à un million de lignes, soit un million de personnes formées", se félicite-t-elle.

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L'utilisation de l'image du salarié après la rupture du contrat de travail ouvre droit à réparation

A la suite de la rupture de son contrat de travail, un salarié demande à ce que son image ne soit plus utilisée sur le site internet de l'entreprise. Il invoque une atteinte à son droit à l'image et demande réparation. La cour d'appel fait droit à sa demande.

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Travail temporaire : la branche ouvre la voie à la reconversion professionnelle

Prism’emploi et cinq organisations syndicales représentatives ont signé un accord de branche relatif à la période de reconversion professionnelle. Ce nouveau dispositif, créé par la loi d’octobre 2025, vise à sécuriser les transitions professionnelles des salariés intérimaires et permanents du secteur du travail temporaire.

Face aux mutations économiques, technologiques et environnementales qui transforment le marché du travail, la branche du travail temporaire se dote d’un nouvel outil pour accompagner les mobilités professionnelles. Le 29 mai 2026, la fédération professionnelle Prism’emploi et cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO et Unsa), représentant 80,42 % de la représentativité syndicale, ont signé un accord de branche consacré à la mise en œuvre de la période de reconversion professionnelle.

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AvoSial rappelle les obligations des entreprises en cas de vigilance rouge

Dans un communiqué publié hier, le syndicat des avocats d'entreprise en droit social, AvoSial, rappelle qu'en cas de vigilance rouge (58 départements sont actuellement concernés et 14 départements s'y ajouteront dès aujourd'hui à partir de midi, les obligations des entreprises sont renforcées. 

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Un syndicat a intérêt à agir contre l'arrêté d'extension d'une convention collective qu'il a signée

Saisi d'un recours portant sur le régime d'allocation de fin de carrière des commissaires de justice, le Conseil d'Etat reconnaît la recevabilité de l'action engagée par un syndicat signataire de la CCN contre son arrêté ayant étendu celle-ci. Il renvoie toutefois au juge judiciaire une question préalable déterminante relative à la représentativité des organisations syndicales et patronales dans la nouvelle branche.
Une contestation née de la création de la profession de commissaire de justice

La réforme ayant conduit à la création de la profession de commissaire de justice, issue du rapprochement des professions d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, a également entraîné la négociation d'une nouvelle convention collective nationale destinée à se substituer aux conventions collectives jusque-là applicables à chacune de ces professions.

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Canicule : le ministre du travail réunit les partenaires sociaux en fin de journée

Interrogé hier lors des questions aux gouvernement à l'Assemblée nationale sur l'impact des fortes chaleurs sur les travailleurs, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé qu'il réunirait aujourd'hui (à 18h30) l'ensemble des organisations syndicales et patronales "pour regarder les mesures supplémentaires éventuelles à apporter et, surtout, se mettre à travailler sur des mesures plus structurelles car ces chaleurs intenses viennent impacter structurellement le monde du travail qui devra s'adapter". 

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Le retrait d'une candidature ne remet pas en cause l'équilibre femmes-hommes des listes

La conformité d'une liste de candidats au regard de la représentation équilibrée des femmes et des hommes s'apprécie au moment de son dépôt. Le retrait ultérieur d'un ou plusieurs candidats ne remet pas en cause sa régularité.

L’affaire se déroule à l’occasion de l’élection du CSE d’une société de transport public de la région Bordelaise.

Parmi les listes de candidats, celle déposée par l’Unsa pour l’élection des suppléants du premier collège : 15 hommes et 4 femmes, comme le prévoit le protocole préélectoral.

À ce stade, tout est conforme.

La liste a été déposée le 15 novembre 2024, avant la date limite fixée par le protocole préélectoral et respecte bien la proportion de femmes et d’hommes du premier collège.

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Heures de délégation : la remise tardive des bons de délégation ne justifie pas un refus de paiement

L’employeur ne peut pas refuser de rémunérer des heures de délégation au motif que l’élu du personnel est parti en délégation sans l’en informer au préalable et qu’il n’a remis ses bons de délégation que tardivement.

L’affaire remonte au temps des comités d’entreprise, des délégués du personnel et des CHSCT. Mais la solution retenue par la Cour de cassation est pleinement transposable au CSE.

Dans le cadre d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, un représentant du personnel, titulaire de plusieurs mandats, réclamait notamment un rappel de salaire correspondant à des heures de délégation prises entre 2015 et 2017.

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FO contre "tout nouveau désengagement de l'assurance maladie obligatoire"

"Dès cet été, le gouvernement pourrait faire supporter de nouvelles dépenses aux organismes complémentaires d’Assurance maladie, pour un montant pouvant atteindre entre 1,5 et 2 milliards d’euros. C’est ce qui ressort de plusieurs annonces faites par le gouvernement aux différentes fédérations de complémentaires santé", s'alarme FO dans un communiqué publié hier. Pour le syndicat, cette perspective de nouveaux transferts de charges vers les complémentaires santé "n’est pas acceptable".

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Le Medef avance ses pistes pour revaloriser le travail et l’emploi

Le Medef profite de la publication de Cartes sur table, un recueil de 47 fiches consacrées aux grandes mutations économiques et sociales, pour formuler plusieurs propositions en matière de ressources humaines et d’emploi. L’organisation patronale plaide d’abord pour une revalorisation du travail en augmentant le revenu net des salariés grâce à un allègement des prélèvements pesant sur les revenus d’activité et à une réforme du financement de la protection sociale.