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Apprentissage : du "quoi qu'il en coûte" aux "coups de rabot", le modèle sous pression

Dans un rapport parlementaire, dévoilé hier, deux députés dénoncent une succession de restrictions budgétaires visant l’apprentissage qui fragilise les centres de formation, décourage les employeurs et menace un dispositif pourtant reconnu pour son efficacité en matière d'insertion professionnelle. Et proposent 12 recommandations pour inverser la tendance.

Après avoir incarné l'un des piliers de la politique de l'emploi des jeunes, l'apprentissage entre dans une période de turbulences. Dans un rapport d'évaluation présenté, hier, devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, les rapporteurs spéciaux de la mission travail, emploi et administration des ministères sociaux, Emmanuel Maurel et Estelle Mercier, ont alerté sur les conséquences des réductions budgétaires engagées depuis 2022. Selon eux, la succession de restrictions financières menace désormais la dynamique de l'alternance.

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Les allocations chômage ne seront pas revalorisées

Réuni mardi 30 juin, le conseil d'administration de l'Unédic n'est pas parvenu à s'accorder sur une revalorisation des allocations chômage. Faute de majorité, leur montant demeure inchangé à compter du 1er juillet 2026 : l'allocation minimale reste fixée à 32,13 euros par jour et la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) à 13,18 euros. Les administrateurs, représentants des organisations patronales et syndicales, se sont en effet prononcés à égalité, avec 25 voix pour une revalorisation et 25 voix contre.

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La loi "lutte contre les fraudes" du 25 juin comporte des mesures impactant la gestion RH et paie

Promulguée le 25 juin 2026, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales durcit l'arsenal de contrôle et de sanction. Travail dissimulé, arrêts de travail, compte professionnel de prévention (C2P), compte personnel de formation (CPF) ou encore actions de formation : tour d'horizon des principales mesures qui intéressent les services RH.

Le tableau ci-après récapitule les principales mesures de la loi du 25 juin 2026 renforçant la lutte contre les fraudes en matière sociale. Chacune de ces mesures sera développée dans des articles ultérieurs.
Pour la plupart de ces mesures, il faudra attendre un décret d'application pour pouvoir être mises en place. A défaut de précision, elles sont applicables le lendemain de la publication de la loi, soit à compter du 26 juin.

 

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Prévention : le Sénat veut faire de l'entreprise un levier majeur de santé

L'entreprise doit devenir un acteur clé de la prévention en santé. C'est l'un des messages forts du rapport présenté, hier, par la commission des affaires sociales du Sénat, qui juge l'organisation actuelle de la prévention en France trop fragmentée et insuffisamment efficace face à la progression des maladies chroniques.

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Proposer une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie n'est pas, en soi, discriminatoire

Une proposition de rupture conventionnelle durant un arrêt de travail pour maladie ne constitue pas, en soi, un élément matériel laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état de santé à l'égard du salarié.

En matière de discrimination, la charge de la preuve est partagée : le salarié présente des éléments de fait laissant supposer une discrimination, charge ensuite à l’employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, en vertu de l'article L 1134-1 du code du travail.

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Chaleur au travail : les syndicats européens proposent une directive pour encadrer le risque thermique

Face à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs, plusieurs fédérations syndicales européennes ont présenté, le 25 juin, une "directive-modèle" destinée à inspirer une future législation européenne sur le stress thermique au travail. Le texte prévoit des obligations graduées pour les employeurs en fonction de l'exposition réelle à la chaleur, mesurée à l'aide de l'indice WBGT (Wet Bulb Globe Temperature).

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Formation professionnelle : l'Opco Atlas fixe ses priorités jusqu'en 2028

L'Opérateur de compétences Atlas et l'État ont signé, le 15 juin, une nouvelle convention d'objectifs et de moyens (Com) pour la période 2026-2028. Dans un contexte marqué par des contraintes budgétaires, les transitions numérique et écologique, ainsi que les tensions sur l'emploi, l'organisme entend maintenir un haut niveau de service tout en réalisant près de 7 millions d'euros d'économies sur ses frais de gestion.

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Deux décrets modifient les modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

Publiés au Journal officiel du 27 juin, deux décrets modifient les paramètres de calcul de l'allocation pour adultes handicapés (AAH). Le décret n° 2026-547 prévoit que l'AAH des bénéficiaires qui travaillent dans un établissement et service d'accompagnement par le travail (Esat) sera calculée sur la base des ressources du dernier trimestre, et non plus sur celles de l'avant-dernière année.

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La seule violation du RGPD ne suffit pas à ouvrir un droit à réparation

La simple violation des dispositions du RGPD ne suffit pas à ouvrir droit à indemnisation. Encore faut-il démontrer l'existence d'un préjudice matériel ou moral.

L'article 82 du RGPD prévoit que toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d'une violation du RGPD a le droit d'obtenir du responsable de traitement ou du sous-traitant réparation du préjudice subi.

Ce droit à réparation est-il automatique ou suppose-t-il la preuve d'un préjudice ? Reprenant la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), la Cour de cassation retient la seconde solution.

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Élus municipaux : les salariés conservent leurs avantages sociaux pendant leurs absences

Un décret du 25 juin 2026 précise les droits des salariés titulaires d'un mandat municipal qui continuent d'exercer une activité professionnelle.