[Diaporama] Les cinq événements RH de 2023 qui impacteront l'année 2024
Dans un communiqué publié hier, le ministère du travail indique que la campagne 2023 de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est terminée.
► Rappelons que les Urssaf ont collecté cette année, pour la première fois, le solde de la taxe d'apprentissage due au titre de l'année 2022, via la nouvelle plateforme SOLTéA. Ces nouvelles modalités de paiement ont entraîné une modification du processus de répartition du solde de la taxe d’apprentissage.
Les cours d'appel continuent de mettre en application les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, comme l'illustre ce nouvel arrêt du 1er décembre 2023 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (en pièce jointe).
Dans cette affaire, un salarié déclare inapte réclame - notamment - des rappels d'indemnités de congés payés à son ancien employeur placé en liquidation judiciaire.
Jeudi 14 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France dans une affaire mettant en cause l'impartialité de la Cour de cassation dans une décision concernant un groupe avec lequel certains magistrats entretenaient une activité professionnelle.
Le coeur de l'affaire concerne le non versement de la participation aux salariés français du groupe, en raison d'un endettement de la filiale française à l'égard de la maison-mère, un endettement qui annulait les résultats de la filiale française.
La loi du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables a été publiée hier au Journal officiel.
Dans notre édition du 15 décembre 2023, nous avons présenté en détail les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. La loi du 26 décembre 2023 a été publiée hier au Journal officiel.
Le rapport 2023 du groupe d'experts sur le Smic a été publié hier.
Comme nous l'avons déjà annoncé, le Smic augmentera à partir du 1er janvier prochain et sera fixé à 1 766,92 euros, mais seulement en application des règles légales. Pas de coup de pouce supplémentaire donc.
Un décret du 27 décembre 2023 relève à 8,30 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2024 et à 9,22 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée (APLD) au titre des heures chômées à compter du 1er janvier 2024.
Première décision rendue le 5 décembre dernier en matière d’obligation de vigilance sur le fondement des articles L.225-102-4 et L.225-102-5 du code de commerce, ce jugement était très attendu.
Tout d’abord parce qu’il s’agit de la Poste pour ses activités en tant qu’opérateur de services postaux notamment et recourant de manière récurrente à des sous-traitants.