ActuEL RH

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Les CFA doivent désormais déposer leurs données comptables à France compétences

En 2021, France compétences débute la procédure de remontée des comptes des centres de formation d’apprentis (CFA). Concrètement, les établissements seront sollicités pour remonter leurs données comptables entre avril et juillet 2021. Cette procédure s’adresse à tous les organismes qui ont sollicité une prise en charge à un opérateur de compétences, au centre national de la fonction publique territoriale, ou directement à une administration ou à un établissement public employeur de l’apprenti.

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Identifier les lieux de travail des patients zéro pour remonter la chaîne des éventuelles contaminations

Un décret du 21 janvier 2021 modifie le décret du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information et de traitements de données à caractère personnel permettant d'identifier les chaînes de contamination du virus Covid-19 et d'assurer le suivi et l'accompagnement des personnes. 

Mouvements

Véronique Vuillod nommée DRH du groupe Coca-Cola European Partners

Véronique Vuillod est nommée DRH du groupe Coca-Cola European Partners (CCEP). Elle aura la responsabilité du développement des ressources humaines et de la culture d’entreprise du groupe.

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Les élus locaux peuvent mobiliser leur CPF pour une formation de réinsertion professionnelle

L'ordonnance du 20 janvier 2021, publiée hier au Journal officiel, et relative à la formation des élus locaux, prévue par la loi "Engagement et proximité " du 27 décembre 2019, a pour objet de conforter le dispositif de financement des formations par les collectivités et de pérenniser le droit individuel à la formation (DIF) financé par des cotisations des élus.

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Les ressorts des tribunaux judiciaire de Besançon, Montbéliard, Béziers et Montpellier sont modifiés

Deux décrets du 19 janvier 2021 modifient le ressort de deux tribunaux judiciaires. 

Le premier décret modifie le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard. Il rattache les cantons judiciaires de Clerval et de l'Isle-sur-le-Doubs au ressort du tribunal judiciaire de Montbéliard et rattache le canton judiciaire du Russey au tribunal judiciaire de Besançon.

A la une

Les mesures de soutien aux entreprises ont limité les défaillances en 2020

Seulement 32 184 défaillances d'entreprises ont eu lieu en 2020, un chiffre en baisse de près de 40 % par rapport à 2019, alors que 2020 a connu le premier choc de la crise sanitaire. Un paradoxe qui s'explique par les fortes mesures de soutien décidées par le gouvernement, soutien dont on se demande s'il pourra se perpétuer aussi longtemps que nécessaire.

Activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'Etat, exonérations ou reports d'impôts et de cotisations sociales, paiement des charges... Les mesures de soutien mises en place par le gouvernement depuis le début de la crise sanitaire sont nombreuses et régulièrement adaptées. Et il semblerait qu'elles soient efficaces : selon un communiqué de presse Altares, groupe spécialiste des données commerciales, les défaillances d'entreprises en 2020 sont au plus bas, à un niveau jamais égalé depuis... 1987. Une baisse de 38,1 % par rapport à 2019.

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L’inaptitude d’un salarié oblige-t-elle l’employeur à le licencier s’il n’y a pas de reclassement?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Dans quels cas l'employeur peut-il licencier un salarié inapte ?

En cas d'inaptitude du salarié (d'origine professionnelle ou non-professionnelle), l'employeur a la possibilité de licencier dans plusieurs cas :  impossibilité de reclassement, refus par le salarié du poste de reclassement proposé ou bien lorsque l'avis du médecin du travail précise que "tout maintien du salarié dans l'emploi est préjudiciable à sa santé" ou que "l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement".

Sous quel délai l'employeur doit-il procéder au licenciement ?

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Travailleurs de "deuxième ligne" : les revendications de la CFDT et de FO

Laurent Berger a réclamé mardi, lors d'une visioconférence de presse, une revalorisation salariale des métiers de deuxième ligne, particulièrement exposés à la Covid-19. Le gouvernement doit faire pression sur les branches (commerce, agroalimentaire, services à la personne, propreté, etc.) pour les inciter à négocier ces revalorisations, soutient le secrétaire général de la CFDT.

Au titre des "signes de reconnaissance", la CFDT réclame pour les travailleurs de deuxième ligne : 

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Laurent Berger souhaite que le ministère du travail révise sa position sur le salaire minimum hiérarchique

Lors d'une visioconférence de presse organisée mardi sur les travailleurs "de deuxième ligne", Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, est revenu sur la vision restrictive du ministère du travail sur le salaire minimum de branche, à la suite des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, vision contestée par les organisations syndicales.