ActuEL RH

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Retraites complémentaires : la CGT ne signe pas l'accord

En juillet, les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur les régimes de retraite complémentaire. Ce texte ne sera pas signé par la CGT, a confirmé hier la confédération.

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Les entreprises en mutation et/ou reprise d'activité sont éligibles au FNE-Formation

Dans une nouvelle version de son questions-réponses, le ministère du travail détaille les aménagements du FNE-Formation applicables depuis le 1er juillet 2021. Principale nouveauté : l'accès à ce dispositif est élargi aux entreprises en mutation ainsi qu'à celles en reprise d'activité.

Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire de la Covid-19, le FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins de certaines entreprises par la prise en charge des coûts pédagogiques des formations, voire de la rémunération des salariés sous certaines conditions. Pour développer le recours au FNE-Formation, le ministère du travail a apporté, à compter du 1er juillet 2021, plusieurs assouplissements aux modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Ces aménagements sont détaillés dans le document questions-réponses du ministère mis à jour le 9 septembre.

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Le travail temporaire souhaite promouvoir le CDI-intérimaire face à la taxation des contrats courts

Avec la menace du bonus-malus, le 1er octobre, dans certains secteurs professionnels, la fédération patronale du travail temporaire souhaite mettre en avant le CDI-intérimaire, à durée indéterminée, pour compenser les pertes potentielles causées par un plus faible recours aux contrats d’intérim classique. Mais ce dispositif pourrait entrer en concurrence frontale avec le CDI d’employabilité, créé par la loi Avenir professionnel.


Un rebond mais des effets très contrastés : si le travail temporaire bénéficie, depuis début 2021, d’un léger redressement, l’onde de choc de la crise sanitaire n’est pas totalement derrière lui. C’est le constat dressé, hier, par Gilles Lafon et Isabelle Eynaud-Chevalier, respectivement président et déléguée générale de Prism’emploi, la fédération patronale du travail temporaire, qui organisaient, hier, une conférence de presse. La reprise observée à partir de février a marqué un essoufflement en mai. Juin et juillet n’ont pas permis de compenser les pertes d’emploi.

Chronique

Extension du passe sanitaire : Les bonnes pratiques juridiques pour les DRH

Gwladys Beauchet et Antoine Gravereaux, avocats associés au sein du cabinet DS Avocats, soulignent les points de vigilance que les entreprises doivent avoir à l'esprit lors de la mise en oeuvre du passe sanitaire.

Activité partielle, télétravail, mise en œuvre du protocole sanitaire, autant d’outils que les DRH ont dû mettre en œuvre, non sans difficultés pour assurer le maintien d’activité et préserver les emplois. Un nouveau casse-tête juridique vient marquer la rentrée des DRH : l’extension du passe sanitaire aux professionnels.

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Le tribunal judiciaire de Paris condamne Uber à indemniser le préjudice moral des taxis pour concurrence déloyale

Par un jugement rendu le 10 septembre, le tribunal judiciaire de Paris a considéré que :

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Télétravail : les informations et conseils de l'INRS

Dans une brochure de 44 pages disponible en ligne, l'Institut national de recherche sur la sécurité (INRS) présente le cadre juridique et conventionnel du télétravail et l'aborde sous l'angle réglementaire de la santé et de la sécurité. L'institut rappelle les trois possibilités de recours au télétravail dans l'entreprise. Il peut être mis en place :

Chronique

Comment encadrer les manifestations de convictions religieuses en entreprise ?

Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats rappellent les règles applicables au fait religieux au sein des entreprises, dégagées par la Cour de cassation. Une décision, de la CJUE du 15 juillet 2021 pourrait toutefois rebattre les cartes.

Si le principe de laïcité permet la manifestation de convictions religieuses dans l’espace public dans les limites de l’ordre public, de nombreux employeurs, en raison de leur activité, s’interrogent sur leur pouvoir de restreindre une telle liberté au lieu de travail.

En France, les articles 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen garantissent la liberté de religion et par suite, la liberté de manifester ses convictions religieuses.

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Violation d'une procédure conventionnelle de licenciement : la Cour de cassation précise les conditions permettant au juge d'invalider la rupture

Un licenciement notifié avant le 24 septembre 2017 est dépourvu de cause réelle et sérieuse si l'irrégularité de la procédure conventionnelle a privé le salarié de la possibilité d'assurer utilement sa défense devant le conseil de discipline.

Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation précise que pour qu'une irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disciplinaire conventionnelle soit assimilée à la violation d’une garantie de fond et rende le licenciement abusif, il faut qu'elle ait privé le salarié de la possibilité d'assurer utilement sa défense ou qu'elle ait pu avoir exercé une influence sur la décision finale de licenciement par l’employeur.

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La Cour des comptes préconise d'identifier les entreprises ayant été trop aidées pendant la crise

Les magistrats financiers considèrent que des effets d'aubaine significatifs se sont manifestés notamment avec le fonds de solidarité et l'activité partielle et/ou la combinaison des deux. Ils demandent de repérer les entreprises pour lesquelles ces subventions dépassent significativement le préjudice subi.

"Bien que la réglementation européenne, adaptée lors de la crise, encadre les aides d'Etat en interdisant les surcompensations, des effets d'aubaine significatifs ont été constatés". C'est sur ce diagnostic que la Cour des comptes vient de recommander publiquement d'identifier les entreprises qui auraient été trop perfusionnées pendant la crise, c'est à dire dont les subventions ont été supérieures au préjudice subi.

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Salaires : les cadres RH bien positionnés

Selon les résultats de la 19e édition du baromètre Expectra, publiés hier, le salaire des cadres progresse de 2 % en 2021, contre + 2,3 % en 2020. Le salaire médian des cols blancs s’établit ainsi à 47 877 euros en 2021 (+ 11,6 % au cours des cinq dernières années). Grand gagnant de l’effet crise, l’ingénieur logistique voit sa rémunération bondir de +8,3 %. La fonction RH n’est pas en reste. Le RRH se place en deuxième place, avec une évolution de salaire de +7,5 % (+3,3 % en 2020).