Retraites complémentaires : la CGT ne signe pas l'accord
En juillet, les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur les régimes de retraite complémentaire. Ce texte ne sera pas signé par la CGT, a confirmé hier la confédération.
En juillet, les partenaires sociaux ont trouvé un accord sur les régimes de retraite complémentaire. Ce texte ne sera pas signé par la CGT, a confirmé hier la confédération.
Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire de la Covid-19, le FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins de certaines entreprises par la prise en charge des coûts pédagogiques des formations, voire de la rémunération des salariés sous certaines conditions. Pour développer le recours au FNE-Formation, le ministère du travail a apporté, à compter du 1er juillet 2021, plusieurs assouplissements aux modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Ces aménagements sont détaillés dans le document questions-réponses du ministère mis à jour le 9 septembre.
Un rebond mais des effets très contrastés : si le travail temporaire bénéficie, depuis début 2021, d’un léger redressement, l’onde de choc de la crise sanitaire n’est pas totalement derrière lui. C’est le constat dressé, hier, par Gilles Lafon et Isabelle Eynaud-Chevalier, respectivement président et déléguée générale de Prism’emploi, la fédération patronale du travail temporaire, qui organisaient, hier, une conférence de presse. La reprise observée à partir de février a marqué un essoufflement en mai. Juin et juillet n’ont pas permis de compenser les pertes d’emploi.
Activité partielle, télétravail, mise en œuvre du protocole sanitaire, autant d’outils que les DRH ont dû mettre en œuvre, non sans difficultés pour assurer le maintien d’activité et préserver les emplois. Un nouveau casse-tête juridique vient marquer la rentrée des DRH : l’extension du passe sanitaire aux professionnels.
Par un jugement rendu le 10 septembre, le tribunal judiciaire de Paris a considéré que :
Dans une brochure de 44 pages disponible en ligne, l'Institut national de recherche sur la sécurité (INRS) présente le cadre juridique et conventionnel du télétravail et l'aborde sous l'angle réglementaire de la santé et de la sécurité. L'institut rappelle les trois possibilités de recours au télétravail dans l'entreprise. Il peut être mis en place :
Si le principe de laïcité permet la manifestation de convictions religieuses dans l’espace public dans les limites de l’ordre public, de nombreux employeurs, en raison de leur activité, s’interrogent sur leur pouvoir de restreindre une telle liberté au lieu de travail.
En France, les articles 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et 10 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen garantissent la liberté de religion et par suite, la liberté de manifester ses convictions religieuses.
Dans un arrêt du 8 septembre 2021, la Cour de cassation précise que pour qu'une irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disciplinaire conventionnelle soit assimilée à la violation d’une garantie de fond et rende le licenciement abusif, il faut qu'elle ait privé le salarié de la possibilité d'assurer utilement sa défense ou qu'elle ait pu avoir exercé une influence sur la décision finale de licenciement par l’employeur.
"Bien que la réglementation européenne, adaptée lors de la crise, encadre les aides d'Etat en interdisant les surcompensations, des effets d'aubaine significatifs ont été constatés". C'est sur ce diagnostic que la Cour des comptes vient de recommander publiquement d'identifier les entreprises qui auraient été trop perfusionnées pendant la crise, c'est à dire dont les subventions ont été supérieures au préjudice subi.
Selon les résultats de la 19e édition du baromètre Expectra, publiés hier, le salaire des cadres progresse de 2 % en 2021, contre + 2,3 % en 2020. Le salaire médian des cols blancs s’établit ainsi à 47 877 euros en 2021 (+ 11,6 % au cours des cinq dernières années). Grand gagnant de l’effet crise, l’ingénieur logistique voit sa rémunération bondir de +8,3 %. La fonction RH n’est pas en reste. Le RRH se place en deuxième place, avec une évolution de salaire de +7,5 % (+3,3 % en 2020).