ActuEL RH

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Nouvelle session pour le Mooc du Cnam "Comprendre le droit des contrats de travail"

Le nouveau Mooc du Cnam "Comprendre le droit des contrats de travail" (*), qui a débuté hier, présente 12 nouvelles séances, qui ont été filmées et réalisées sur le principe des séries, avec des comédiens professionnels, un scénario original imaginé par Anne Le Nouvel, professeure associée au Cnam.

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La société SPB expérimente le télétravail sur trois jours

La société de courtage et de gestion d'assurances, SPB, a conclu un nouvel accord sur le télétravail, entré en vigueur le 15 septembre. Il prévoit de permettre aux collaborateurs de télétravailler jusqu’à trois jours 
par semaine pour un temps plein. L'expérimentation est prévue pour une durée de six mois.

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Obligation vaccinale et passe sanitaire : comment s'articulent la suspension du contrat de travail et l'arrêt maladie ?

Le ministère du travail vient, une nouvelle fois, d'actualiser son questions-réponses relatif au passe sanitaire et à l'obligation vaccinale. 

Il répond cette fois à la question de l'articulation entre suspension du contrat liée au non-respect de l'obligation vaccinale de travail et arrêt maladie. 

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Flex office : "On doit trouver au bureau ce qu'on n'a pas chez soi"

Avec la perspective de sortie de la crise sanitaire, les entreprises relancent les projets d’aménagement de leurs bureaux, notamment en flex office. Comment ces projets s’articulent-ils avec le télétravail ? Les réponses de Christophe Gautier et Jean-Christophe Berthod, experts chez Secafi.
Il y a deux ans, vous insistiez sur la tendance des entreprises à aménager leurs bureaux en "flex office", des espaces de travail où le salarié n’a plus de bureau personnel attitré mais où il peut utiliser des espaces correspondant à différentes activités. La crise sanitaire et le télétravail ont -il changé la donne ou au contraire renforcé cette tendance ? 
 
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Temps partiel : attention à la requalification si un salarié travaille 35 heures sur une semaine !

Si un salarié à temps partiel qui accomplit des heures complémentaires travaille plus de 35 heures au cours d’une semaine, son contrat doit être requalifié en contrat à temps plein, à compter de ce dépassement, même si la durée de travail prévue au contrat est fixée mensuellement.

La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35 heures par semaine et les heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel ne peuvent pas avoir pour effet de porter sa durée de travail au niveau de la durée légale du travail ou de la durée fixée conventionnellement (articles L 3121-27 et L 3123-9 du code du travail, dans leur rédaction issue de la loi 2016-1088 du 8-8-2016 dite loi "Travail").

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La Cnil lance une consultation publique sur un projet de guide sur le recrutement

La Cnil lance une consultation publique sur un projet de guide visant à aider les professionnels du recrutement à respecter la protection des données (RGPD), "y compris sur des questions spécifiques et innovantes". 

La Cnil souhaite permettre au plus grand nombre de s’exprimer sur les travaux réalisés : tous les acteurs, publics et privés, concernés par le guide (employeurs directs, cabinets de recrutement, entreprises de travail temporaire, plateformes, etc.) peuvent faire part de leurs observations.

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La justice valide l’obligation vaccinale imposée aux agents territoriaux des crèches municipales

Le syndicat Interco CFDT des Hauts-de-Seine a saisi le juge du référé-liberté d’un recours tendant à la suspension des notes de service des 20 et 25 août 2021 de la commune de Nanterre en tant qu’elles soumettent les personnels des crèches municipales à l’obligation de présenter un schéma vaccinal complet contre la Covid-19 pour l’exercice de leur activité.

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Le conseil de prud’hommes de Paris refuse d'appliquer le barème Macron

Le conseil de prud'hommes de Paris refuse de faire application du barème d'indemnités applicable au licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Une nouvelle ZRD est créée

Les entreprises qui s’implantent ou se créent dans des zones de restructuration de la défense (ZRD) pour y exercer une nouvelle activité bénéficient, sous conditions, d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pendant une durée de cinq ans.

Selon la loi de finances pour 2021, les pouvoirs publics peuvent définir de nouvelles zones de restructuration de la défense jusqu’à la fin de l’année 2021.

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Contrats d’apprentissage : publication d’un arrêté fixant les nouveaux niveaux de prise en charge

Un arrêté du 13 septembre 2021 fixe les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Il modifie ainsi l’arrêté du 24 août 2020 qui déterminait les "coûts-contrats" qui n’avaient pas été fixés par les commissions paritaires des branches professionnelles ou pour lesquels les commissions paritaires n’avaient pas pris en compte les recommandations de France compétences dans les délais impartis.