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Conférence sociale : le Smic revalorisé de 1,6 % au 1er décembre, les branches appelées à négocier

A l’issue de la conférence sociale organisée hier à Matignon, le gouvernement a annoncé une hausse anticipée du Smic de 1,6 % au 1er décembre, dont un "coup de pouce" de 0,6 %. L’exécutif veut profiter de cette hausse pour accélérer les négociations salariales dans les branches professionnelles, avant une réforme des allègements de cotisations patronales début 2027.

Une "première séquence", mais pas un "solde de tout compte". A l’issue de la conférence sociale qui s’est tenue hier matin à Matignon avec les partenaires sociaux, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a tenté d’apporter des réponses concrètes aux revendications syndicales en matière de pouvoir d’achat.

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[Présidentielle 2027] Jean-Luc Mélenchon promet un droit de veto du CSE sur les licenciements

Smic à 1 700 euros, conférence sociale sur les salaires et les conditions de travail, transparence des aides publiques aux entreprises, mais aussi un droit de veto du CSE sur les plans de licenciement et les projets de cession ou encore la création de CSE de site : telles sont les principales propositions de LFI.

A l’occasion d’un meeting au Bourget, près de Paris, le samedi 7 novembre, La France insoumise a publié les grandes lignes du programme pour la présidentielle de Jean-Luc Mélenchon, qui devrait être complété par des livres thématiques. Rappelons que ce dernier n’a pas participé à la primaire de gauche gagnée par Raphaël Glucksmann.

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FSE+ : les entreprises relevant de l'Opco Atlas peuvent déposer une demande de cofinancement

Dans le cadre du programme du fonds social européen dénommé FSE+, les entreprises relevant de l’Opco Alas peuvent demander un cofinancement de 50 % des coûts pédagogiques des formations entrant dans l’une des thématiques éligibles.  

Au titre de la programmation 2026-2027, l'Opco Atlas bénéficie d'un renouvellement de l'opération. Sont concernées les 4 thématiques suivantes : transition écologique, transition numérique, transition démographique et diversité et inclusion.

► L'Opco Atlas est l'Opco des services financiers et du conseil. 

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CPF : nouvelle version des conditions d'utilisation du site et de l'application

Une 16e version des conditions générales d'utilisation de la plateforme Mon Compte Formation est désormais applicable. Les changements concernent notamment les modalités de paiement de la participation financière obligatoire.  

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Fixation du montant de la dotation au Fipu

Un arrêté du 29 octobre fixe le montant de la dotation de la branche AT/MP au fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu) à 200 millions d'euros pour l'année 2027.

Pour rappel, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a créé un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu), au sein de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) de la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

Mouvements

Anne Elisabeth Cutier est nommée DRH groupe d'Ingérop

Anne Elisabeth Cutier est nommée directrice des ressources humaines groupe d'Ingérop. A ce titre, elle intègre le Comex et le Codir du groupe.

Elle est diplômée de Sciences Po et titulaire d’un master en gestion des ressources humaines et relations du travail du Ciffop, université Paris II Panthéon-Assas. 

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Négociation obligatoire : les propositions de l'employeur ne valent pas engagement unilatéral

Les propositions formulées par l'employeur au cours de la négociation obligatoire sur la rémunération ne constituent pas un engagement unilatéral si elles sont retirées avant la fin des discussions et ne sont pas reprises dans le procès-verbal de désaccord. Leur retrait n'échappe toutefois pas à l'exigence de loyauté dans la négociation.

Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur est tenu d'engager périodiquement une négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (article L.2242-1 du code du travail). Mais dans quelle mesure l’employeur est-il tenu par les propositions formulées au cours de la négociation, puis retirées ? Et le retrait de telles propositions est-il susceptible de caractériser un manquement à l’obligation de négocier de bonne foi ?

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Les répercussions d'un triangle amoureux peuvent créer un trouble dans l'entreprise

Le comportement d'un directeur qui entretient deux relations amoureuses distinctes avec deux salariées de son agence relève de sa vie privée mais peut conduire à son licenciement s'il cause un trouble dans l'entreprise.
Deux relations amoureuses au sein d’une même agence

Un directeur d’agence entretient deux relations amoureuses avec deux salariées de son agence : une avec la responsable de service copropriété avec laquelle il est marié et a trois enfants et une avec la responsable contentieux avec laquelle il a un enfant âgé de 10 mois au moment des faits. Chacune d’elles ignore qu’il entretient une relation de couple en parallèle.

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Un ouvrage dynamite l'idée selon laquelle les "caisses" seraient "vides"

Remise à plat des exonérations de cotisations sociales, nouveau mode de financement de la protection sociale, recentrage des aides à l'apprentissage, autant de réformes qu'Eric Heyer, Pascal Lokiec et Dominique Méda soutiennent dans leur dernier ouvrage paru en octobre.

C’est un ouvrage qui tombe à pic en plein débat parlementaire sur le budget, et quelques mois avant la présidentielle. Dans leur ouvrage, "Les caisses sont vides. Le grand malentendu" (*), l'économiste Eric Heyer, le professeur de droit du travail Pascal Lokiec et la sociologue Dominique Méda délivrent un point de vue critique sur la politique de l’offre et le financement de la protection sociale. Ils proposent de tout remettre à plat.

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Transparence salariale : l’EIG, une boîte à outils pour évaluer les emplois sans biais de genre

L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) met à disposition des entreprises une "boîte à outils" pour les aider à évaluer et catégoriser les emplois sans distinction de genre. Objectif : préparer la mise en œuvre de la directive européenne sur la transparence salariale et, notamment, du principe "à travail de valeur égale, salaire égal".