ActuEL RH
Handicap : une instruction livre le nouveau guide pour conclure un accord agréé
Les employeurs peuvent satisfaire leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés en faisant application d'un accord agréé de branche, de groupe, ou d'entreprise qui prévoit la mise en oeuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés. Sous l'effet de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, la possibilité de mettre en place un accord agréé a vu ses règles modifiées à compter du 1er janvier 2020.
Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
L’avant-projet d’ordonnance de transposition du droit des entreprises en difficulté est actuellement en cours de consultation. Toutefois, le temps est compté puisque la consultation se termine le 15 février 2021. Les 16e Entretiens de la sauvegarde sous l’égide de l’IFPPC qui ont eu lieu le 25 janvier ont été l’occasion d’un point d’étape des réflexions engagées sur la réforme du droit des entreprises en difficulté par la transposition de la directive européenne par Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du sceau.
Covid, télétravail, perte de sens : la crise sanitaire renforce l'urgence à rénover le management
Le constat de la délégation sénatoriale aux entreprises est parti de l'étude du sociologue François Dupuy, qui a mis en lumière la désobéissance des cadres de proximité pendant la crise sanitaire. Depuis le premier confinement et la quasi-généralisation du télétravail, ils ont délibérément mis de côté les process imposés depuis des décennies par les fonctions siège, afin de poursuivre l'activité de l'entreprise et de veiller sur les salariés fragiles.
Activité partielle : le détail sur la prorogation des taux d'indemnisation dérogatoires
Une ordonnance du 21 décembre 2020 et trois décrets des 21, 24 et 30 décembre 2020 ont fixé le cadre juridique du dispositif dérogatoire d'activité partielle applicable 2021 (ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020, décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020, décret n° 2020-1681 du 24 décembre 2020,
Congé de formation économique, sociale et syndicale : la liste des centres de formation est publiée
Est publié au Journal officiel l’arrêté du 25 janvier 2021 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation ouvrent droit au :
Selon un communiqué de la CGT, le dispositif "transitions collectives" ne permet pas de "créer un véritable dispositif de sécurité sociale professionnelle pour sécuriser les parcours de salariés". La confédération de Montreuil estime "qu’un simple accord de gestion des emplois et des parcours professionnels" n’est pas suffisant. De plus, "la responsabilité des donneurs d’ordres sur les sous-traitants n’apparait pas dans le texte".
Frais liés au télétravail : l'Urssaf étend sa tolérance à l'allocation forfaitaire conventionnelle quel que soit son montant
Le site des Urssaf vient de mettre à jour sa fiche sur les frais liés au télétravail en assouplissant sa doctrine.
Les ordonnances Travail marquent-elles vraiment le passage à une décentralisation de la négociation collective ?
C'est à un état des lieux instructif que s'attelle ce foisonnant ouvrage, qui prolonge les échanges qui ont eu lieu les 22 et 23 janvier 2018 lors d'un colloque sur les ordonnances du 22 septembre 2017. Ce livre, "Retour sur les ordonnances Macron : un nouveau droit du travail" (*), procède à un décryptage des changements apportés au droit du travail par les ordonnances de 2017 en matière de négociation collective, de fusion des IRP ou bien encore de sécurisation du licenciement.
C’est une nouvelle étape que vient de franchir le FNE-formation avec l’instruction ministérielle publiée le 27 janvier 2021 qui abroge le texte du 9 novembre 2020. Le FNE, financé dans le cadre du Plan de relance, s’ouvre, en sus des entreprises bénéficiant de l’activité partielle ou de l’activité partielle de longue durée (APLD), aux entreprises en difficultés économiques.