ActuEL RH

A la une

Une ordonnance prolonge jusqu’au 30 juin 2021 les mesures permettant d’imposer une prise de congés ou de jours de repos

La prolongation de la crise sanitaire contraint le gouvernement à reconduire certaines mesures d’urgence prévues par l’ordonnance du 25 mars dernier et par la loi du 17 juin 2020. Sont ainsi visées les règles sur la gestion des congés payés, le recours aux CDD et le prêt de main-d’œuvre, selon l’ordonnance adoptée, hier, en Conseil des ministres.


Du répit pour les professionnels RH dans la gestion des congés. Une ordonnance du 16 décembre 2020, adoptée hier en Conseil des ministres, prolonge jusqu’au 30 juin 2021 les dispositions permettant d’imposer une prise de congés ou de jours de repos pour tenir compte de la crise sanitaire.

A la une (brève)

Retraite progressive : l'Agirc Arrco publie la nouvelle table des coefficients pour 2021

Dans une circulaire du 14 décembre 2020, l'Agirc Arrco apporte des précisions sur le dispositif de retraite progressive qui permet, sous certaines conditions, de percevoir une partie de la retraite tout en travaillant à temps partiel.

A la une (brève)

Individualisation, taux d'indemnité du salarié, durée d'autorisation au menu du projet de décret sur l'activité partielle

Un projet de décret soumis à la CNNCEFP (commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle) prévoit notamment la prorogation de certains dispositifs transitoires de l'activité partielle et l'aménagement de son calendrier. Il modifie également le taux d'indemnité du salarié. Le projet de décret (en pièce jointe) une fois publié entrerait en vigueur au 1er janvier 2021. Seraient ainsi prolongés :
    A la une

    SOS salariés en détresse

    Le cinquième baromètre d’Empreinte humaine, réalisé entre le 2 et le 9 décembre 2020, révèle que la santé mentale des salariés est au plus bas depuis la crise sanitaire. Un tiers d’entre eux ne serait pas à l’abri d’une dépression. Les jeunes, les salariés parents et les managers sont particulièrement exposés.

    La détresse psychologique des salariés ne faiblit pas. Selon la cinquième étude réalisée, entre le 2 et le 9 décembre 2020, par le cabinet de prévention des risques psychosociaux Empreinte humaine, auprès de 2 009 personnes, elle atteint un salarié sur deux, en hausse d’un point par rapport à octobre dernier. 20 % des sondés se déclarent même en situation de "détresse psychologique élevée". Au point de développer un risque important de trouble mental "sévère". Près d’un tiers ne serait pas à l’abri d’une dépression, contre 20 % au début d’automne.

    A la une (brève)

    Déconfinement : mise en place d'un couvre-feu

    A compter du 15 décembre 2020, il est de nouveau possible sortir de son domicile sans attestation. Toutefois, un couvre-feu est instauré de 20 heures à 6 heures. Les déplacements professionnels pendant le couvre-feu sont autorisés sous réserve d'être muni d'une attestation de déplacement dérogatoire et d'une pièce d'identité. Cette attestation peut être téléchargée sur le site du ministère de l'intérieur.

    A la une (brève)

    Congé de deuil en cas de décès d'un enfant : les précisions de l'Assurance maladie

    Une circulaire de l'Assurance maladie du 15 décembre 2020 apporte des précisions sur le congé de deuil en cas de décès d'un enfant de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à charge effective et permanente, créé par la loi du 8 juin 2020. Un décret du 8 octobre 2020 prévoit une possibilité de fractionnement de ce congé de deuil. Ce congé s'applique pour les décès intervenus à compter du 1er juillet 2020.

    A la une

    Les mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée au Journal officiel le 15 décembre 2020. Nous récapitulons dans un tableau les principales mesures RH prévues par ce texte.

    Nous présentons dans ce tableau les principales mesures intéressant les services RH de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020. 

    ► Nous reviendrons en détail sur chacune des ces dispositions dans nos prochaines éditions. 

    A la une

    Augmentation ou réduction du forfait annuel en jours : que prévoit le code du travail ?

    Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

    Le salarié en forfait jours qui a dépassé le nombre de jours maximal de son forfait doit-il obtenir une contrepartie ?

    A la une (brève)

    Salaires : des augmentations de 1,6% en 2021

    Selon les prévisions de l’Observatoire de la rémunération du cabinet LHH, présentées hier, la progression salariale (incluant les hausses collectives et individuelles) serait de 1,6 % en 2021, contre 2 % en 2020. Par ailleurs, les entreprises devraient privilégier les augmentations individuelles au détriment des augmentations collectives. La rémunération variable devrait, elle, rester stable.

    A la une (brève)

    LFSS pour 2021 : les litiges relatifs à la contribution OETH sont transférés au contentieux de la sécurité sociale

    L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), prévue par l’article L.5212-2 du code du travail, impose aux employeurs d’au moins 20 salariés, d’employer des personnes en situation de handicap correspondant à au moins 6 % de l’effectif total. Dès lors qu’ils ne respectent pas cette obligation, l’employeur doit verser une contribution annuelle à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph).