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Covid-19 : le point sur l'indemnisation maladie depuis le 1er janvier 2021

Un décret du 8 janvier 2021 permet à certaines catégories de salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de la Covid-19 de bénéficier du régime dérogatoire de versement des indemnités de la sécurité sociale et des indemnités complémentaires de l'employeur.
Un décret du 8 janvier 2021, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, autorise le versement d'indemnités journalières de la sécurité sociale et d'indemnités complémentaires de l'employeur dans des conditions dérogatoires pour certaines catégories de salariés se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l'épidémie de covid-19.
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Retraite supplémentaire à prestations définies à droits certains : les modalités de mise en place sont connues

Un régime de retraite supplémentaire à prestations définies (plus communément appelé retraite chapeau) doit désormais créer des droits à retraite certains et non plus aléatoires. Une première instruction interministérielle du 27 juillet 2020 précisait les modalités de fermetures des anciens régimes à droits aléatoires. Une deuxième instruction fixe les modalités de mise en place des nouveaux régimes.
Les régimes de retraite à prestations définies institués à compter du 5 juillet 2019 ne peuvent pas conditionner le versement des droits à rente à la présence du bénéficiaire dans l'entreprise au moment de son départ à la retraite. Les droits qu'ils créent doivent être certains et non plus aléatoires. Les régimes de retraite à prestations définies et à droits aléatoires préexistants (encore ouverts après le 24 mais 2014) ne disparaissent pas mais sont désormais fermés : plus aucun nouveau bénéficiaire ne peut être affilié à ce type de régime depuis le 5 juillet 2019.
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Vaccination : les employeurs doivent solliciter leur médecin du travail

Alors que le vaccin contre la Covid-19 est déployé en France, l'heure est au questionnement. L'employeur peut-il savoir si ses salariés sont vaccinés ? Que se passera-t-il si le vaccin est obligatoire pour les salariés amenés à voyager ? Camille-Frédéric Pradel, avocat du cabinet Pradel Avocats, envisage les questions inédites qui seront soulevées dans les semaines à venir.

L'employeur peut-il aujourd'hui proposer une vaccination à ses salariés ?

Cela dépend si la vaccination en question est obligatoire ou non. Si elle l'est, l'employeur doit s'assurer que le salarié est bien vacciné. Par exemple, la vaccination contre le tétanos est obligatoire pour certaines professions. L'employeur doit donc solliciter le médecin du travail afin de s'assurer que cette vaccination a bien lieu. 

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Les départements concernés par le couvre feu dès 18h

A la suite des annonces du Premier ministre et du ministre de la santé jeudi 7 janvier, le couvre feu passe à 18h et jusqu'à 6h du matin (au lieu de 20h-6h pour le reste du territoire national) à partir du lundi 11 janvier dans huit nouveaux départements : 

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Trois directeurs donnent leur vision du dialogue social pour 2021

Porter le renouveau du dialogue social pour cette nouvelle année : telle est l’ambition affichée par trois directeurs de relations sociales qui ont participé, jeudi 7 janvier, à un webinaire organisé par le groupe IGS Formation Continue.. Au cœur de leurs préoccupations : les élus de CSE et les représentants syndicaux, les modalités de négociation et la personnalisation des relations sociales.

L'année 2020 et son cortège d’incertitudes ont bousculé les bases du dialogue social. Directions et syndicats ont souvent dû négocier des accords urgents dans des conditions dantesques. Les deux bords ont dû s’adapter aux réunions numériques, faire face à l’épidémie en limitant la casse sur l’activité tout en essayant de rassurer les salariés. De nouvelles habitudes ont donc été prises, avec "des tops et des flops", et une certaine volonté de conserver les bonnes pratiques ainsi découvertes. Comment faire pour poursuivre la dynamique enclenchée ?

Agenda

Matinée du Cercle RH sur le télétravail

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème du télétravail. 

La matinée sera animée par Dominique Le Roux, Directeur du département social des Editions Législatives et Béatrice Pola, Avocat associé, Proskauer. 

Au cours de ce petit déjeuner, sera abordé le thème du télétravail et notamment les sujets suivants :

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L'INRS propose une grille de positionnement en santé et sécurité au travail

La "grille de positionnement de la santé et de la sécurité au travail" (GPSST) proposé par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) est un outil d’auto-évaluation pour les entreprises. Il permet de construire un diagnostic partagé des pratiques de prévention en place et d'évaluer l'organisation de la prévention des risques de manière détaillée.
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Un décret fixe le calendrier 2021 de paiement des contributions formation et apprentissage

Les dates de paiement aux Opco des contributions dues au titre de l’année 2021 pour le financement de la formation et de l’apprentissage sont désormais fixées. Pour les entreprises de 11 salariés et plus, le prochain versement devra intervenir avant le 1er mars 2021.

Les modalités de recouvrement pour l’année 2021 des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle sont fixées par un décret du 29 décembre 2020. Sans changement par rapport à 2020, ces contributions seront versées aux Opco et selon des modalités différentes selon la taille de l’entreprise.

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15 questions clefs sur le dispositif de transitions collectives

Qui sont les salariés éligibles ? Comment les entreprises peuvent-elles y adhérer ? Avec quels financements ? Une circulaire ministérielle va être transmise aux Direccte cette semaine pour détailler les modalités du nouveau dispositif "Transitions collectives", destiné à faciliter les reconversions professionnelles.

Le dispositif "transitions collectives" ou "Transco", finalisé à l'occasion d'une réunion entre le ministère du travail et les partenaires, le 6 janvier, devrait être opérationnel en février. Imaginé dans le cadre du Plan de relance, il est censé faciliter les reconversions des salariés occupant des emplois menacés vers des métiers porteurs.

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Arrêts maladie liés à la Covid-19 : le décret supprimant le délai de carence est publié

Comme annoncé vendredi après-midi dans un communiqué des ministères du travail et de la santé, un décret du 8 janvier 2021, publié samedi au Journal officiel, supprime le délai de carence en cas d'arrêt maladie liés à la Covid-19, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt et ce, dans l'attente des résultats du test. Des aménagements sont également prévus pour l'indemnité complémentaire versée par l'employeur pour les mêmes arrêts de travail.