ActuEL RH

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Travail de nuit : le non-respect d'un accord collectif sanctionné en justice

Dans un jugement du 26 janvier 2021, le tribunal judiciaire d'Evry, saisi par les syndicats CGT, CFDT, CFTC et CFE-CGC et par le CSE Paris Saclay de l'entreprise, interdit à la société Alcatel-Lucent International [dénommée ALU-I dans le jugement, elle est une filiale de Nokia] de "poursuivre le recours au travail de nuit pour la mise en oeuvre du projet TMO sous astreinte de 50.000 euros par manquement constaté passé le délai de 72 heures" à compter de la signification de cette décision. 

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Une circulaire précise les entrées en formation des jeunes de moins de 30 ans dans le cadre du Plan de relance

Une instruction du 20 janvier 2021 (en pièce jointe) fait le point sur la définition et le suivi d’objectifs partagés relatifs aux entrées en formation des jeunes de moins de 30 ans dans le cadre du Plan de relance. "Chaque région a été informée de sa cible et de l’enveloppe financière correspondante par un courrier de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion et du haut-commissaire aux compétences en date du 31 juillet 2020.

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Inquiétudes sur le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco par les Urssaf

Le 20 janvier, le conseil d’administration  de l'Agirc-Arrco a adopté à l’unanimité une déclaration dans laquelle s'inquiètent et alertent les pouvoir publics sur "les conditions indispensables à la réussite du projet de transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco vers le réseau des Urssaf prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020". 

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Les réserves de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur le droit "souple" du travail

Dans un avis daté du 28 janvier 2021, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) émet de fortes réserves sur le droit "souple" du travail (protocole sanitaire, questions-réponses, fiches conseil métier, guides de bonnes pratiques publiés sur des sites internet ministériels).

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Un rapport plaide pour un encadrement international des travailleurs des plateformes

Dans un rapport d'information publié jeudi sur le site de l'Assemblée nationale, des députés font des propositions pour améliorer la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques. Selon eux, la question doit être traitée au niveau international et européen."Au vu de la nature transnationale des plateformes, il est impossible d’apporter des réponses satisfaisantes au niveau national.

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Retours d'expérience : quatre utilisations de l'intelligence artificielle en RH

Anticiper le retour sur site des salariés lors du déconfinement, adapter les formations à leur niveau, rendre visibles les postes disponibles en temps réel, mettre en valeur leurs compétences : lors d'un webinaire organisé par le cabinet de conseil Julhiet Sterwen, quatre professionnels RH livrent leurs retours d'expérience sur l'utilisation de l'intelligence artificielle.

Les discours autour du développement de l'intelligence artificielle (IA) se multiplient depuis plusieurs années. Plusieurs pionniers ont aujourd'hui franchi le pas, et ont réellement expérimenté l'IA dans leur organisation. Parmi eux, certains RH se sont saisis de ces outils, qui sont devenus des atouts au quotidien ou leur ont permis de gérer les crises de façon plus sereine. 

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L'accord comité de groupe reste valable après la mise en place des CSE

L’accord relatif au comité de groupe n’est pas visé par la caducité des accords relatifs aux IRP prévue par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative au CSE. Dans les clauses concernées, il y a lieu de substituer les termes "CSE", aux termes "CE" ou "DUP".

Le remplacement des anciennes instances par l’instance unique  "CSE" réserve encore des rebondissements jurisprudentiels. La question à laquelle répond la Cour de cassation dans cet arrêt publié sur son site internet est celle de l’application d’un accord relatif à la mise en place du comité de groupe qui n’a pas été modifié suite à la mise en place du CSE dans les entreprises de ce groupe.

La réponse de la Cour de cassation est sans surprise, et elle en profite pour dresser les règles applicables aux accords périphériques au CSE.

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Drame de Valence : la réaction de l'ANDRH et des partenaires sociaux

Hier matin, un homme a fait irruption à l'agence Pôle-Emploi de Valence (Drôme) et a abattu une conseillère. Il s'est ensuite rendu à quelques kilomètres de là, dans l'entreprise Faun Environnement (300 salariés) qui fabrique des bennes de collecte des déchets à Guilherand-Granges, en Ardèche. Il a de nouveau fait usage de son arme à feu à l'encontre de la directrice des ressources humaines, qui est elle aussi décédée des suites de ses blessures. Le suspect a ensuite été interpellé par les forces de police, alors qu'il roulait en voiture sur le pont Mistral entre Guilherand et Valence.

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Les masques artisanaux interdits dans l'espace public à compter du 1er février

Au 1er février, les prescriptions des autorités sanitaires en matière de masques de protection évolueront. Un décret du 27 janvier 2021, publié hier, ajoute des indications de performance minimale que devront respecter les masques portés dans l'espace public. Le décret vise désormais :

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Exonérations de cotisations pour les entreprises très impactées par la crise sanitaire : le décret est paru

La loi de financement de la sécurité sociale du 14 décembre 2020 a prorogé les dispositifs d'exonération de cotisations, d'aide au paiement des cotisations et de plan d'apurement des dettes instaurés par la loi de finances rectificatives du 30 juin 2020. Ces dispositifs concernent les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs d'activités figurant dans la liste des annexes du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifiés par des décrets successifs et qui sont