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Cartographie du soutien aux entreprises : 3,7 millions de bénéficiaires, 118 milliards de PGE

Rattaché à France Stratégie, le Comité de suivi des mesures de soutien aux entreprises pour faire face à la crise du Covid-19 a publié ses statistiques (document complet en pièce jointe). Il dresse ainsi, à fin septembre 2020, une cartographie de l'utilisation des aides financières.

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Un décret sur l'activité partielle à Mayotte

Un décret en date du 1er février 2021, paru hier au Journal officiel, modifie le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte. 

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Un nouveau site internet pour la Dares

La Direction de l'animation, de la recherche et des statistiques (Dares) du ministère du travail a mis en ligne hier son nouveau site internet. Disponible à la même adresse web, sa nouvelle ergonomie présente les mêmes rubriques que l'ancien site. Selon le communiqué de presse du ministère du travail, "l'organisation du site a été revue afin de simplifier la navigation. La page d’accueil a été entièrement réorganisée et les pages elles-mêmes ont été harmonisées et complétées par de nouvelles fonctionnalités".

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Covid-19 : 3 000 auto-déclarations en arrêt maladie par jour

L'Assurance maladie vient de dresser un premier bilan du dispositif prévu par le décret du 8 janvier 2021 permettant aux personnes présentant des symptomes de Covid-19 de se déclarer sur le site declare.ameli.fr tout en s’engageant à réaliser un test antigénique ou RT-PC

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Une collaboration Apec/Agefiph pour améliorer l’insertion professionnelle des personnes handicapées

L’Apec et l’Agefiph viennent de signer une convention pluriannuelle de partenariat pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Cette convention 2020-2022 vise à structurer et renforcer leurs actions communes, au plan national et régional, pour le développement, la formation et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. 

Cette convention de partenariat, d’une durée de trois ans, a pour objectif : 

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La plateforme permettant de rattacher un contrat d'apprentissage au bon Opco est opérationnelle

Les CFA peuvent désormais, grâce à un nouvel outil digital, renseigner le numéro Siret de l'entreprise avec laquelle un jeune signe un contrat d'apprentissage afin de connaître l'Opco auquel cette entreprise adhère.

L’objectif de cette plateforme d'orientation intitulée CFA Dock (www.cfadock.fr) est de simplifier les démarches des CFA. Elle est mise en place suite au travail d'un groupe composé des directions générales des 11 OPCO et de représentants des CFA. Elle a été développé dans le cadre du Gie D2OF qui porte déjà le Datadock.

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Covid-19 : un décret précise le dispositif d'exonération de cotisations

Un décret du 27 janvier 2021 concrétise les dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs particulièrement affectés par la crise sanitaire. Les conditions de mise en œuvre, les secteurs d'activités éligibles, et les modalités d'appréciation de la condition de baisse du chiffre d'affaires sont précisés par ce texte.
L’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu un dispositif d’exonération de cotisations destiné aux employeurs qui rencontrent des difficultés face au prolongement des mesures prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Des précisions étaient attendues et sont prévues par le décret du 27 janvier 2021 pris en application de cette loi.
Activités concernées
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Handicap : une instruction livre le nouveau guide pour conclure un accord agréé

L'accord agréé permet à une entreprise de s'acquitter de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés en adoptant un programme favorisant l'emploi de ces travailleurs. Ses règles ont changé au 1er janvier 2020. Une instruction publiée par la DGEFP livre aux employeurs fiches pratiques, simulateur de calcul et grille d'évaluation afin de les guider dans leur méthodologie.

Les employeurs peuvent satisfaire leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés en faisant application d'un accord agréé de branche, de groupe, ou d'entreprise qui prévoit la mise en oeuvre d'un programme annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés. Sous l'effet de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, la possibilité de mettre en place un accord agréé a vu ses règles modifiées à compter du 1er janvier 2020.

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Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté

La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité" offre plusieurs options au législateur français. L'avant-projet d'ordonnance fait le choix d'une transposition "soft". Toutefois, l'introduction de classes de créanciers modifie les équilibres actuels. La question des créances AGS est sur la sellette.

L’avant-projet d’ordonnance de transposition du droit des entreprises en difficulté est actuellement en cours de consultation. Toutefois, le temps est compté puisque la consultation  se termine le 15 février 2021. Les 16e Entretiens de la sauvegarde sous l’égide de l’IFPPC qui ont eu lieu le 25 janvier ont été l’occasion d’un point d’étape des réflexions engagées sur la réforme du droit des entreprises en difficulté par la transposition de la directive européenne par Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du sceau.

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Covid, télétravail, perte de sens : la crise sanitaire renforce l'urgence à rénover le management

Depuis le début de la crise sanitaire, les managers de proximité doivent assurer la poursuite de l'activité de l'entreprise et veiller sur les salariés fragiles, alors que certaines de leurs difficultés sont bien antérieures à 2020 : le management n'attire plus. Comment remédier à cette situation ? La délégation sénatoriale aux entreprises a organisé une table ronde, jeudi dernier, afin de tenter de trouver des réponses.

Le constat de la délégation sénatoriale aux entreprises est parti de l'étude du sociologue François Dupuy, qui a mis en lumière la désobéissance des cadres de proximité pendant la crise sanitaire. Depuis le premier confinement et la quasi-généralisation du télétravail, ils ont délibérément mis de côté les process imposés depuis des décennies par les fonctions siège, afin de poursuivre l'activité de l'entreprise et de veiller sur les salariés fragiles.