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Frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel pour des déplacements professionnels : les apports du Boss

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte des précisions sur les frais à l'utilisation d'un véhicule personnel pour les déplacements professionnels : indemnités kilométriques, frais de stationnement, prise en charge des contraventions.
Des précisions sur les indemnités kilométriques

Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel (voiture ou deux-roues à moteur) pour ses déplacements professionnels (itinérants, commerciaux), l’employeur peut le rembourser des frais réellement exposés ou lui verser une indemnité kilométrique afin de le rembourser de ses frais. 

Véhicule personnel : le BOSS se cale sur la notion adoptée par l'administration fiscale

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Saisies sur salaires : relèvement du montant du RSA au 1er avril 2021

Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 0,1 % au 1er avril 2021. Il passe ainsi de 564,78 euros à 565,34 euros. Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre :

  • d’une part, il s’agit de la fraction absolument insaisissable du salaire ;
  • d’autre part, il permet de déterminer si le conjoint, le concubin ou le partenaire lié par un PACS, ainsi que les ascendants du salarié, sont considérés comme personnes à charge.
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Les saisonniers pourront être pris en charge au titre de l’activité partielle jusqu'à fin juin

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé hier que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin inclus et ce, "afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et de permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité".

Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :

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Les modalités de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels sont fixées

Un décret du 12 avril 2021 fixe les modalités de mise en œuvre de l'activité partielle des salariés employés à domicile et des assistants maternels.
Le taux de l'indemnité versée par le particulier employeur à son salarié est fixé à 80 %, le taux de l'allocation d'activité partielle versée par l'Etat à l'employeur à 65 %.

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Les mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales sont prolongées

Un décret du 12 avril 2021 prolonge l'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales, prévus par l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pour les employeurs et travailleurs indépendants relevant de certains secteurs dont l'activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire, aux périodes d'emploi des mois de janvier et février 2021 (lire également dans l'édition du jour l'article sur la circulaire du

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APLD : la période neutralisée court jusqu'au 30 juin

En matière d'activité partielle de longue durée (APLD), les périodes de confinement sont neutralisées et ne sont pas prises en compte dans la durée maximale de recours au dispositif ni dans le calcul de la réduction de la durée du travail, qui est elle-même encadrée.

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La vaccination ouverte aux plus de 55 ans

Top départ pour les plus de 55 ans ! Ces personnes peuvent désormais se faire vacciner depuis hier, y compris si elles ne souffrent pas de problème de santé. C'est l'annonce faite par Olivier Véran au Journal du Dimanche le weekend dernier. Le calendrier vaccinal est ainsi modifié puisque cette tranche d'âge ne pouvait initialement se faire vacciner qu'en présence de comorbidités. Le ministre de la santé a également indiqué un rallongement du délai entre deux vaccinations Pfizer ou Moderna, passant de 28 à 42 jours.

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Prise en charge des frais de transports publics : les apports du Boss

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte d'utiles précisions sur la prise en charge par l'employeur des frais de transports publics : localisation du domicile, notion de résidence habituelle, stagiaires et travailleurs frontaliers, salariés en forfait-jours "réduit",...

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale, site officiel de la sécurité sociale dont le contenu est opposable, en principe, depuis le 1er avril 2021, apporte d'utiles précisions sur la prise en charge des titres de transports publics.