ActuEL RH

A la une

La transaction ne peut pas porter sur un élément inhérent à la rupture conventionnelle

Dans un arrêt rendu le 16 juin, la Cour de cassation rappelle les conditions nécessaires à la validité d'une transaction conclue après une rupture conventionnelle.

La convention de rupture conventionnelle ne doit pas faire office de transaction. La jurisprudence interdit en effet toute convention qui a pour double objet de rompre le contrat de travail et de transiger. Mais rien n'interdit de conclure une transaction après une rupture conventionnelle. Les principes régissant la transaction ne semblent pas s'opposer à cette chronologie, à partir du moment où elle porte sur autre chose que sur la contestation de la rupture.

A la une (brève)

Retour au travail : les salariés font preuve d’un enthousiasme mesuré

Selon une enquête de l’Institut Harris interactive et de l’agence de communication Epoka, réalisée auprès de 1600 salariés dont 700 en télétravail et 220 décideurs (DG, RH, marketing, communication interne), et dévoilée ce matin, la perspective d’un retour au bureau n’enchante guère les salariés en télétravail, notamment ceux qui travaillent à 100 % en distantiel. Si 57 % ont plutôt un avis positif, 43 % y sont indifférents voire émettent un avis négatif. Motif : les conditions de travail sont jugées meilleures ou identiques pour une majorité d’entre eux.

A la une (brève)

Le recours à l'activité partielle et au télétravail est en net recul au mois de mai

Avec le déconfinement et la réouverture des commerces, le recours à l'activité partielle diminue, note la Dares dans sa nouvelle édition de "Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire Covid-19", publiée hier. 2,3 millions de salariés auraient effectivement été en activité partielle au mois de mai (soit 13 % des salariés du privé). En avril, ils étaient trois millions.

A la une (brève)

Déplacements professionnels : Hong Kong passe en zone verte, la Russie en zone rouge

Un arrêté du 23 juin modifie la liste des zones de circulation du Covid-19 qui conditionne le passage aux frontières des voyageurs.

L'Albanie et l'Arabie saoudite, la Bosnie, Hong-Kong, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie, Taïwan et le Vanuatu rejoignent la liste des pays de la zone verte. La Namibie, la Russie et les Seychelles sont classés en zone rouge. 

A la une

L'employeur peut-il vérifier la validité du permis de conduire de son salarié ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Que disent les textes sur les personnes habilitées à connaître les informations relatives au permis de conduire d'un salarié ?

Le code du travail étant muet sur la question, la réponse est à trouver du côté du code de la route. Celui-ci prévoit que les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire sont communiquées notamment :

A la une (brève)

Un rapport préconise la poursuite de la réforme des retraites

Un rapport d'économistes proches de l'exécutif a été remis hier à Emmanuel Macron. Jean Tirole et Olivier Blanchard préconisent au Président de la République de poursuivre la réforme des retraites par points, géré par une instance indépendante et garantissant selon eux l'équilibre financier du système. Figurent également dans le rapport d'autres anciennes mesures jusqu'ici abandonnées comme la taxe carbone.

A la une (brève)

Charge mentale : 92 % des cadres pensent au travail après les heures de bureau

Selon un sondage Ifop/Mooncard, les Français embarquent trop de charge mentale professionnelle en dehors de leur travail. 92 % des cadres interrogés déclarent penser au travail pendant leur vie personnelle. Le problème est encore plus marqué chez les femmes avec enfants à charge, une sur deux affirmant avoir le sentiment de ne pas pouvoir "s'en sortir"  dans le travail. 33 % des cadres peinent à trouver le sommeil à cause de leur vie professionnelle.

Paroles de

Management : les quatre piliers de Novartis pour préparer l’entreprise post-Covid

Nouvelle organisation du travail, refonte de l’évaluation des performances, politique de parentalité… Le laboratoire pharmaceutique entame sa mue culturelle. Objectif ? "En finir avec le management infantilisant". Le décryptage avec Richard Letzelter, le DRH de Novartis France.

Quelle place accordée au télétravail, comment insuffler de nouveaux modes de management ? Repenser l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle ? Chez Novartis (3 000 salariés en France, 110 000 dans le monde), la crise sanitaire a déclenché un basculement décisif sur les façons de travailler et de collaborer. Le groupe pharmaceutique suisse a décidé d’accélérer la transformation culturelle, imaginée voilà trois ans, par Vas Narasimhan, le directeur général de Novartis, et déclinée dans l'Hexagone par Frédéric Collet, président de Novartis France.

A la une

Risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques : comment préserver la santé des télétravailleurs?

La santé des salariés en télétravail, qui suscite pour l'instant peu de contentieux, pourrait prendre une importance stratégique. En particulier les troubles musculo-squelettiques, déjà première source d'ATMP chez les salariés, sont appelées à se multiplier. Lors d'une conférence organisée pour le Congrès télétravail, les experts proposent leurs pistes de réflexions.

Durant les confinements successifs, le téléphone a beaucoup sonné au cabinet de conseil Stimulus, spécialisé en santé psychologique au travail. "Notre ligne d'écoute a été surchargée de demandes. Beaucoup de salariés souffraient d'une surcharge de travail, d'amplitude horaire trop importante. Certains compensaient le manque de concentration lié notamment au contexte familial, en travaillant jusque tard le soir", raconte Ivan Mattioni, intervenant et formateur dans la prévention des risques psychosociaux (RPS) pour Stimulus.

A la une (brève)

Dernière ligne droite pour le transfert du recouvrement des cotisations formation

L'ordonnance relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle de la contribution des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, présentée hier, en Conseil des ministres, et publiée aujourd'hui au Journal officiel, détaille le transfert du recouvrement de ces cotisations aux Urssaf (ou MSA), effectif en 2022. Une disposition prévue par la loi "Avenir professionnel" et reportée d’un an, en raison de la crise sanitaire.