ActuEL RH

A la une (brève)

La Cnil publie un guide sur le délégué à la protection des données

Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, le délégué à la protection des données (DPO) est devenu un acteur clé de la gestion des données personnelles. Aujourd’hui, près de 30 000 personnes exercent ce métier dans plus de 80 000 structures, les secteurs de l’administration publique, de l’enseignement et de la santé étant les plus représentés.

A la une

Plateformes numériques : les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Arpe sont fixées

Un décret du 8 novembre 2021 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, autorité administrative créée par l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants des plateformes numériques. Cette nouvelle autorité administrative est notamment chargée d'organiser les élections des représentants de ces travailleurs en 2022.

Le décret du 8 novembre 2021 a été publié au Journal officiel du 10 novembre. Il détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe), et précise le contenu des missions de ce nouvel établissement public.

A la une (brève)

Des députés proposent un titre-télétravail

Des députés ont déposé une proposition de loi visant à instaurer un titre-télétravail. Ce dispositif permettrait à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais générés par l’exercice du travail de ses salariés, en télétravail, sur le modèle du titre‑mobilité et du forfait mobilité. Les frais couverts pourraient être autant des frais liés au télétravail à domicile que du télétravail exercé à l’extérieur, dans un télécentre.

Chronique

La relance a-t-elle un impact sur la mobilité des salariés ?

Chaque mois, les experts du Groupe Alpha, cabinet conseil dans les relations sociales et les conditions de travail, livrent leur analyse de l'actualité sociale. Ce mois-ci, Philippe Hancart, directeur du développement Sémaphores propose, pour développer la mobilité des salariés en cette période de morosité économique, de rénover le dispositif de mobilité volontaire sécurisée.

Rapidement après sa conception, la rupture conventionnelle collective (RCC) a trouvé sa place dans l’arsenal juridique des DRH pour gérer l’ajustement progressif de leur effectif.

Mouvements

Catherine Chavanier nommée DRH du groupe CDC Habitat

Catherine Chavanier est nommée directrice des ressources humaines du groupe CDC Habitat depuis le 16 novembre 2021. CDC Habitat est une filiale de la Caisse des dépôts et consignations ayant pour mission principale la gestion du patrimoine immobilier public. 

Depuis octobre 2018, Catherine Chavanier occupait les fonctions de directrice des ressources humaines de Radio France.

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Un nouvel organisme autorisé à délivrer la certification "Qualiopi"

L'organisme OGS-Certification a été ajouté à la liste des organismes autorisés à délivrer la certification qualité "Qualiopi" aux prestataires d'actions concourant au développement des compétences. Au 15 novembre 2021, 33 organismes figurent sur cette liste établie par le ministère du travail. Afin d’obtenir la certification qualité dénommée "Qualiopi", les prestataires d’actions concourant au développement des compétences dont les organismes de formation doivent choisir un organisme certificateur figurant sur la liste établie par le ministère du travail et régulièrement mise à jour.

Paroles de

Recrutement : Saint-Gobain met l’accent sur les jeunes

Le groupe français de matériaux Saint-Gobain recrute 7 500 personnes en 2022 en France. Il compte s’appuyer sur une campagne de marque employeur, lancée hier, pour faire connaître ses métiers. La priorité sera donnée aux jeunes, avec 3 500 postes fléchés vers les moins de 26 ans.

Le budget n’a pas été communiqué mais Saint-Gobain compte bien se servir de cette campagne "un mois, un métier", lancée hier sur les réseaux sociaux et les jobboards, pour gagner en visibilité et faire connaître ses métiers. Le géant tricolore des matériaux, poussé par une forte croissance des marchés de la rénovation et de la construction, prévoit, en effet, de recruter 36 000 personnes dans le monde en 2022 dont 7 500 en France. La priorité sera donnée aux jeunes, avec 3 500 postes fléchés vers les moins de 26 ans.

Chronique

Télétravail : attention à la rédaction de la clause de réversibilité

Le 10 septembre dernier, la cour d'appel de Lyon a rendu une décision intéressante sur la réversibilité du télétravail. Catherine Davico-Hoarau et Alexandra Briens, respectivement avocate associée et avocate au sein de Coblence avocats, analysent la portée de cet arrêt à la lumière de la législation actuelle.



L’arrêt du 10 septembre 2021 n°18/08845 de la cour d’appel de Lyon (en pièce jointe), bien que rendu sous l’égide des anciennes dispositions législatives sur le télétravail, apporte un éclairage intéressant et transposable au régime actuel.

Rappelons en préambule que le télétravail est mis en place, soit par accord collectif, soit par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe.

A la une (brève)

ANI formation : la CGT joue les prolongations

L’accord cadre interprofessionnel du 15 octobre était ouvert à signature jusqu’au 15 novembre. Les partenaires sociaux disposaient donc d’un délai d’un mois pour consulter leurs instances. Côté patronal, toutes les organisations ont approuvé l'accord : le Medef, la CPME et l’U2P.

A la une

Congé de présence parentale : les conditions de renouvellement sont assouplies

Le salarié ayant atteint le nombre maximal de jours de congé avant l’expiration de la période de trois ans pendant laquelle le congé peut être pris pourra bénéficier, sous certaines conditions, d’un nouveau congé de 310 jours maximum.

La loi du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a été publiée au Journal officiel du 16 novembre 2021.