L'employeur est-il toujours tenu par son obligation de sécurité de résultat à l'égard de son salarié qui travaille dans les locaux d’une entreprise extérieure ?
Dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre ou d'une sous-traitance, l'employeur est-il toujours tenu par son obligation de sécurité de résultat ?
La jurisprudence est claire sur cette question : l'employeur qui met à disposition l'un de ses salariés à une entreprise utilisatrice ou qui a recourt à la sous-traitance conserve son obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés.
Deux arrêts permettent d'illustrer cette solution.
Rapidement après sa conception, la rupture conventionnelle collective (RCC) a trouvé sa place dans l’arsenal juridique des DRH pour gérer l’ajustement progressif de leur effectif.