ActuEL RH

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L'employeur est-il toujours tenu par son obligation de sécurité de résultat à l'égard de son salarié qui travaille dans les locaux d’une entreprise extérieure ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Dans le cadre d'un prêt de main-d'oeuvre ou d'une sous-traitance, l'employeur est-il toujours tenu par son obligation de sécurité de résultat ? 

La jurisprudence est claire sur cette question : l'employeur qui met à disposition l'un de ses salariés à une entreprise utilisatrice ou qui a recourt à la sous-traitance conserve son obligation de sécurité de résultat à l'égard de ses salariés. 

Deux arrêts permettent d'illustrer cette solution.

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PLFSS 2022 : adoption en première lecture par le Sénat

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 poursuit son parcours parlementaire ; il vient d’être adopté en première lecture par le Sénat le 16 novembre dernier.

Les amendements adoptés par les sénateurs n’apportent aucun changement significatif aux dispositions intéressant les RH. Du reste, ils ont été majoritairement adoptés contre l’avis du gouvernement. Ils ont donc peu de chance de figurer dans le texte définitif.

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Projet de loi de finances pour 2022 : les mesures sociales adoptées par les députés en première lecture

Après plusieurs semaines de discussions et plus riche d’une centaine d’articles, le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté mardi en première lecture par l’Assemblée nationale. Retour sur les mesures sociales pouvant intéresser les RH.

Parmi les mesures sociales du projet de loi de finances pour 2022 qui ont retenu notre attention, l’on trouve la défiscalisation et l’exonération sociale temporaires des pourboires, l’allongement de la durée du statut de jeune entreprise innovante (JEI), la prolongation de certains dispositifs d’exonérations géographiques, la pérennisation de certaines mesures relatives à l’activité partielle mises en œuvre durant l’état d’urgence, l’adaptation des règles de financement de la formation professionnelle et de l’OETH ou bien encore l’instauration du contrat engagement jeune.

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Covid-19 : davantage de télétravail pour juguler une nouvelle vague ?

Hier matin sur France Inter, Jean-François Delfraissy, le président du Conseil scientifique, a jugé souhaitable de recourir davantage au télétravail pour prévenir une nouvelle vague épidémique de Covid-19. "Nous avons probablement la capacité de faire face à cette cinquième vague, à condition que nous utilisions tous les outils.

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La Cnil publie un guide sur le délégué à la protection des données

Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, le délégué à la protection des données (DPO) est devenu un acteur clé de la gestion des données personnelles. Aujourd’hui, près de 30 000 personnes exercent ce métier dans plus de 80 000 structures, les secteurs de l’administration publique, de l’enseignement et de la santé étant les plus représentés.

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Plateformes numériques : les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Arpe sont fixées

Un décret du 8 novembre 2021 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, autorité administrative créée par l'ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants des plateformes numériques. Cette nouvelle autorité administrative est notamment chargée d'organiser les élections des représentants de ces travailleurs en 2022.

Le décret du 8 novembre 2021 a été publié au Journal officiel du 10 novembre. Il détermine les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe), et précise le contenu des missions de ce nouvel établissement public.

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Des députés proposent un titre-télétravail

Des députés ont déposé une proposition de loi visant à instaurer un titre-télétravail. Ce dispositif permettrait à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais générés par l’exercice du travail de ses salariés, en télétravail, sur le modèle du titre‑mobilité et du forfait mobilité. Les frais couverts pourraient être autant des frais liés au télétravail à domicile que du télétravail exercé à l’extérieur, dans un télécentre.

Chronique

La relance a-t-elle un impact sur la mobilité des salariés ?

Chaque mois, les experts du Groupe Alpha, cabinet conseil dans les relations sociales et les conditions de travail, livrent leur analyse de l'actualité sociale. Ce mois-ci, Philippe Hancart, directeur du développement Sémaphores propose, pour développer la mobilité des salariés en cette période de morosité économique, de rénover le dispositif de mobilité volontaire sécurisée.

Rapidement après sa conception, la rupture conventionnelle collective (RCC) a trouvé sa place dans l’arsenal juridique des DRH pour gérer l’ajustement progressif de leur effectif.

Mouvements

Catherine Chavanier nommée DRH du groupe CDC Habitat

Catherine Chavanier est nommée directrice des ressources humaines du groupe CDC Habitat depuis le 16 novembre 2021. CDC Habitat est une filiale de la Caisse des dépôts et consignations ayant pour mission principale la gestion du patrimoine immobilier public. 

Depuis octobre 2018, Catherine Chavanier occupait les fonctions de directrice des ressources humaines de Radio France.