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L'expert-comptable assistant le comité social et économique ne peut pas trop remonter dans le temps

L’expert-comptable assistant le CSE dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière peut seulement réclamer des informations portant sur l'année en cours et les deux années précédentes.
En janvier 2015, le CE de l’établissement de Guyane de la société EDF vote le recours à une expertise comptable, confiée à Secafi, pour l’assister dans l’examen des comptes 2014 et des comptes prévisionnels 2015.
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L'exigence de transparence financière des syndicats est conforme à la Constitution

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été utilisée par "l'union des syndicats anti-précarité" pour soulever la question de la conformité à la Constitution du 3e alinéa de l'article L.2121-1 du code du travail issu de la loi du 20 août 2008 réformant la représentativité syndicale.

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Reprise du travail et sécurité des salariés : une déclaration commune CFDT, CFTC et Medef

Dans une déclaration commune publiée la veille du 1er mai, la CFDT, la CFTC et le Medef, "fondamentalement attachés au droit pour chaque salarié de travailler en sécurité et de préserver sa santé", considèrent "qu'il est essentiel que la vie économique et sociale de la Nation, durement impactée par cette crise sanitaire, puisse être progressivement restaurée".

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Vestiaires, salles de déjeuner, personnel de bureau, préparateurs de commandes : des fiches conseil pour protéger les salariés

Le ministère du travail a publié jeudi huit nouvelles fiches conseil métier destinées à aider les salariés et les employeurs dans la mise en oeuvre des mesures de protection contre le Covid-19 sur leur lieu de travail. Elles visent :

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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : l'Urssaf réactualise ses informations

Sur son portail internet, l'Urssaf fait le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en prenant en compte l'ordonnance du 22 avril 2020. 

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Coronavirus : comment concilier apprentissage et activité partielle ?

Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, l'employeur peut avoir recours à l'activité partielle pour son apprenti. Dans quelles conditions ? Un "questions-réponses" diffusé sur le site du ministère du travail et une ordonnance du 15 avril apportent des éléments de réponse.

L’employeur peut-il placer les apprentis de son entreprise en activité partielle ?

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Accord sur les congés dans l'immobilier

L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 permet un aménagement de la prise des congés payés sous réserve, notamment, de la conclusion d'un accord de branche. En application de ce texte, les partenaires sociaux de la branche de l'immobilier ont conclu le 20 avril 2020, un avenant à durée déterminée portant sur la prise des congés payés. Cet avenant s'applique à compter du 20 avril 2020 et jusqu'au 30 septembre 2020.

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Accord sur les congés dans le secteur des matériels agricoles, de BTP et de manutention

L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 permet un aménagement de la prise des congés payés sous réserve, notamment, de la conclusion d'un accord de branche.

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Un accord sur les congés dans le secteur de l'expertise en automobiles

L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 permet un aménagement de la prise des congés payés sous réserve, notamment, de la conclusion d'un accord de branche.

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[Infographie] Les statistiques de l'activité partielle au 28 avril

La Dares a publié mercredi la cinquième édition des indicateurs du marché du travail liés à la crise du Covid-19. Elle publie chaque semaine, en partenariat avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi un suivi de ces indicateurs journaliers, qui retracent notamment l'évolution des demandes d'activité partielle. Cette semaine, la croissance de la courbe continue de ralentir. 11,3 millions de salariés sont aujourd'hui concernés par l'activité partielle.