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Cadres dirigeants, salariés portés : les règles de calcul des indemnités d'activité partielle sont fixées

Un nouveau décret du 5 mai 2020 relatif à l'activité partielle précise les règles de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les cadres dirigeants et les salariés qui exercent leur activité dans le cadre du portage salarial.

Un décret du 5 mai 2020, publié hier au Journal officiel, apporte de nouvelles précisions sur l'activité partielle pour les cadres dirigeants, les salariés en CDI qui exercent dans le cadre du portage salarial, le personnel navigant et les marins pêcheurs rémunérés à la part.

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Un décret liste les critères de vulnérabilité justifiant le passage en activité partielle

Un décret du 5 mai 2020 publié hier donne la liste des critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au Covid-19 :

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Déconfinement : l'employeur peut-il contraindre les salariés à venir travailler sur site ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Les salariés peuvent-ils s'opposer à la reprise de l'activité de l'entreprise après une période d'activité partielle liée au Covid-19 ?

La décision de passage en activité partielle tout comme celle de reprendre l'activité appartiennent à l'employeur. Dès lors, si l'activité doit reprendre car la date de fin de l'activité partielle approche, ou parce que l'employeur décide de reprendre de façon anticipée, la décision s'impose aux salariés. Ce choix relève du pouvoir de direction de l'employeur.

Agenda

Matinée du Cercle RH : "Préparer le protocole de déconfinement"

Le Cecrcle RH organise une téléconférence sur le thème : "Préparer le protocole de déconfinement'. 

La matinée sera animée par Dominique Le Roux, directeur du département social des Editions Législatives et Béatrice Pola, avocat associé, Proskauer. 

Au cours de ce petit déjeuner, seront abordés les thèmes suivants :

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Ingénierie, conseil, évenènementiel, formation : de nouveaux guides de continuité d'activité sectoriels

Le ministère du travail a publié hier de nouveaux guides publiés par des organisations professionnelles afin d'organiser les plans de continuité d'activité des entreprises de leur secteur.

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Déconfinement : un document de 57 pages pour prévenir le risque professionnel lié au Covid-19

"Réussir son protocole de déconfinement, tout pour prévenir le risque professionnel lié au Covid-19" : sous ce titre, les Editions Législatives, éditeur d'actuEL-RH, publient un document utile de 57 pages que nous mettons à la disposition de nos abonnés, en pièce jointe ci-dessous. Il passe en revue les multiples aspects du risque sanitaire au travail : Quelles mesures prendre ? Comment évaluer les risques ? Comment réorganiser le travail ? Quel rôle pour les RH ? 

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L'INRS alerte les employeurs sur les mauvaises pratiques de déconfinement

Que doit contenir le plan de reprise d'activité ? Comment analyser les risques selon les activités de l'entreprise ? Comment organiser la distanciation physique entre les salariés et le nettoyage des locaux ? L'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) propose un dossier spécial pour aider les employeurs à organiser la reprise du travail dans leurs locaux.

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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat nulle : une latitude réservée à la seule modulation liée au "Covid-19"

Une instruction interministérielle du 16 avril 2020 revient sur les nouvelles modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liées à la crise sanitaire. Elle permet de lever certains doutes sur son application.

Les aménagements de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (prime Macron ou PEPA) prévus par l'ordonnance du 1er avril 2020 ont été explicités par le ministère du Travail dans un FAQ diffusé sur son site le 17 avril dernier.

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Sécurité des salariés : l'employeur face à sa responsabilité

Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s'inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d'un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s'ils restent aujourd'hui difficiles à cerner.

A l'heure où les services RH échafaudent leurs plans de sortie de confinement, la question des risques pour la santé des salariés est centrale. En parallèle, celle des risques pour les employeurs, juridiques cette fois, inquiète. Les avocats spécialistes s’attendent à voir bientôt les contentieux se multiplier, à l’instar de celui auquel prend part le géant Amazon, condamné pour avoir mis en place des mesures insuffisantes pour protéger ses salariés.

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Une subvention prévisionnelle de cinq millions d’euros aux CFA pour 2020

France compétences alloue une enveloppe prévisionnelle à hauteur de cinq millions d’euros destinée à soutenir les centres de formation des apprentis (CFA) ayant des besoins de développement ou de trésorerie relatifs à des projets de renforcement ou d'extension de leur offre de formation. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.