ActuEL RH
Contrôle Urssaf : toutes les filiales doivent être prévenues en cas de versement en un lieu unique
La procédure de versement des cotisations en un lieu unique (VLU) permet aux entreprises multi-établissements de centraliser les déclarations et les paiements de cotisations auprès d'une seule Urssaf, dite Urssaf de liaison (article R.243-8 code de la sécurité sociale).
Rapprocher les contrats d'apprentissage et ceux de la professionnalisation, créer un crédit d'impôt, adapter la durée des contrats en fonction du niveau de qualification des jeunes.Telles sont quelques-unes des 15 propositions formulées dans une note de Bertrand Martinot, ancien DGEFP et publiées par l'Institut Montaigne, en partenariat avec le syndicat patronal des entreprises intermédiaires, l'Asmep-ETI. Ces préconisations s'inspirent toutes du système allemand.
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié sur son site Internet les deux projets de règlements concernant la comptabilité des comités d'entreprise (notre article). Ces documents doivent encore été homologués par le ministre de l'Economie avant de pouvoir paraître au Journal Officiel.
Tous les stages en entreprise à l'exception des stages relevant :
- de l'article L. 4153-1 du Code du travail (relatif aux élèves de moins de 16 ans) ;
- de la formation professionnelle continue.
Oui. Les stages ne peuvent en aucun cas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un travail permanent de l'entreprise.
L'administration vient de mettre à jour les développements du bulletin officiel des finances publiques (Bofip) relatifs à la participation à la formation professionnelle, au regard des nouvelles règles applicables aux contributions dues sur les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2015. Pour rappel, la contribution légale des employeurs de moins de 10 salariés est de 0,55%; celle des employeurs de 10 salariés et plus de 1%.
ArcelorMittal veut impliquer ses sous-traitants dans la sécurité au travail
France, Allemagne, Espagne, Brésil, Canada, Etats-Unis, Chine… Le groupe ArcelorMittal est présent dans 60 pays où il compte, au total, 230 000 collaborateurs. Pour prévenir des accidents du travail, le groupe a organisé, le 28 avril, la neuvième édition mondiale de sa journée "Santé & sécurité". Avec l’objectif d’atteindre "zéro accident et maladie professionnelle".
Le manque de confiance freine le développement du télétravail
Selon le baromètre 2015 du télétravail réalisé par le site Zevillage et le cabinet Interférences, qui se fonde sur les représentations du télétravail sur les réseaux sociaux et Internet, 52% des salariés pointent parmi les principaux freins au développement du télétravail, le manque de confiance de leur entreprise. Suivent ensuite les coûts engendrés par sa mise en œuvre, le fait que ce mode de travail ne convienne pas à tous les salariés, l’inadéquation avec certains métiers et les blocages managériaux.
L'annulation des élections du CE et des DP n'a pas d'incidence sur le CHSCT
Les membres du CHSCT sont désignés par un collège désignatif, composé des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel, titulaires et suppléants, ou des membres de la délégation unique du personnel (DUP). En pratique, cette désignation intervient dans les mois qui suivent leur élection.