ActuEL RH

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RGPD : les plaintes auprès de la Cnil ont augmenté de 30 % en un an

Un an après l'entrée en vigueur du règlement général de protection des données (RGPD), la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) fait le bilan. Dans une publication du 23 mai 2019, elle constate une forte augmentation du nombre de plaintes reçues entre mai 2018 et mai 2018 : plus de 11 900 plaintes ont été déposées durant l'année, soit une augmentation de 30 %.

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Exonérations Loedom : les précisions de l'administration

Une circulaire interministérielle du 22 mai 2019 détaille les modalités d'application du dispositif d'exonération "Lodeom". Elle récapitule les conditions d'éligibilité et d'application de ces dispositifs d'exonération et précise les modalités de calcul et les barèmes applicables en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique et à la Réunion ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Mouvements

Camille Rainsard, DRH du groupe Raja

Camille Rainsard vient d'être nommée DRH et membre du comité exécutif du groupe Raja, leader européen de la distribution d'emballage aux professionnels. Titulaire d'un DEA de droit des affaires et d'un executive MBA en management des ressources humaines, elle a débuté sa carrière comme juriste en droit social dans un cabinet d'expertise comptable.

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Un jeu vidéo pour sensibiliser au handicap invisible

L'Adapt, l'Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées et la société Dowino ont conçu un serious game destiné à sensibiliser les salariés au handicap invisible. Inspiré des films d’espions et des séries policières, ce jeu vidéo, "Cobra zéro", disponible sur ordinateur et tablette, cherche notamment, à travers une intrigue interactive, à lever le tabou de la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) au travail. Coût : 2 900 euros (hors taxes).

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Les salariés et les représentants du personnel, les parents pauvres de l'entreprise à mission ?

France Stratégie organisait le 2 mai dernier une conférence sur l'entreprise à mission. Parmi les intervenants, Emmanuelle Mazuyer, directrice de recherche CNRS en droit privé à l'université Lyon 2. Elle revient pour actuEL-RH sur les enjeux de cette réforme, notamment, pour les salariés.

D'où vient cette notion d'entreprise à mission ?

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L'Union européenne impose une mesure journalière du temps de travail

Les employeurs doivent mettre en place un système fiable de mesure de la durée quotidienne de travail, affirme la Cour de Justice de l'Union européenne le 14 mai. Si elle ne remet a priori pas en cause la législation française, cette décision insiste sur l'attention que doivent porter les employeurs à la charge de travail des salariés, notamment ceux en forfait jours.

Les entreprises européennes sont-elles obligées de produire un décompte journalier des heures de travail réalisées par leurs salariés ? Oui, affirme la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu le 14 mai 2019. Les magistrats européens avaient été sollicités par l' "Audiencia Nacional", la haute juridiction espagnole, à l'occasion d'un conflit survenu entre un syndicat espagnol et une banque.

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L’Opco Essfimo prépare sa nouvelle offre de services

L’opérateur de compétences des "entreprises et services à forte intensité de main-d’œuvre" prévoit de dévoiler sa stratégie en septembre. Pour ce faire, il compte réaliser un audit des pratiques afin de tirer partie des expertises acquises dans chacun des cinq Opca préexistants.

Le nom est encore provisoire - la tâche a été confiée à une agence de communication- mais le projet semble peu à peu prendre forme : l’Opco Essfimo pour "entreprises et services à forte intensité de main d’oeuvre", qui a réuni début mai, son deuxième conseil d’administration, a acté plusieurs chantiers prioritaires. Aux premiers rangs desquels l’élaboration d’un projet stratégique d’ici à septembre pour construire son offre de services commune aux cinq Opca préexistants (le Fafih, le FAF TT, Intergros, Opca transports et une partie d’Opcalia).

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Deux arrêtés modifient les règles du travail en milieu hyperbare

Deux arrêtés du 14 mai 2019, publiés vendredi au Journal officiel, apportent des précisions pour les employeurs exposant des travailleurs au risque hyperbare.

Le premier concerne les travailleurs relevant de la mention A (BTP subaquatique). Il fixe les règles s'appliquant à compter du 1er juillet 2019 aux travaux subaquatiques executés en immersion, par des entreprises soumises à certification.

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Loi Pacte : les mesures relatives à la participation aux résultats de l'entreprise

La loi Pacte contient de nombreuses mesures relatives à l’épargne salariale dont l’objectif est de rendre les différents dispositifs existants plus attractifs, notamment pour les plus petites entreprises. Premier volet de notre décryptage de la loi du 22 mai 2019 : les dispositions sur la participation.

La loi Pacte apporte plusieurs modifications au régime de la participation aux résultats de l'entreprise : elle aménage les règles de déclenchement de l'obligation de sa mise en place, abaisse le plafond individuel pour le calcul de la réserve spéciale de participation et supprime, pour l'avenir, la possibilité de placer la prime de participation sur un compte courant bloqué. D'autres dispositions, communes aux quatre dispositifs d'épargne salariale, seront traitées dans un article plus général.

Paroles de

Artelia plébiscite l’actionnariat salarié

D’ici à l’été, l’intégralité du capital d’Artelia, un groupe d’ingénierie de construction, sera définitivement détenue directement ou via un Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) par plus de 50 % de salariés du groupe. Les explications de Thierry Lassalle, DRH de l’entreprise.

C’est l’un des marqueurs forts de l’entreprise : l’actionnariat salarié, mis en place en 2001, poursuit sa dynamique au sein d’Artelia, spécialiste de l’ingénierie du bâtiment, des infrastructures, de l’eau, de l’industrie et de l’environnement (5 000 salariés dont près de 3 500 en France). L’intégralité du capital devrait être détenue par plus de 50 % des salariés du groupe d’ici à l’été, contre 97 % actuellement, soit directement ou via un Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE).