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La limite de versement de l'intéressement et de la participation est reportée au 31 décembre 2020

Une ordonnance présente hier en Conseil des ministres, reporte la date limite de versement des sommes dues au titre des dispositifs d'intéressement et de participation au 31 décembre 2020, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle.

Le Parlement a définitivement adopté dimanche 22 mars le projet de loi d'urgence sanitaire. Cette urgence sanitaire est instaurée pour deux mois.

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La condition d'ancienneté d'un an supprimée pour les indemnités journalières complémentaires jusqu'au 31 août 2020

Une ordonnance du 25 mars 2020, publiée ce matin au Journal officiel, modifie les règles de versement de l’indemnité complémentaire aux allocations journalières jusqu'au 31 août 2020.

Ainsi, afin de répondre à la crise sanitaire, la condition d'ancienneté d'un an pour en bénéficier est supprimée jusqu'au 31 août 2020 pour : 

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80 % des cotisations chômage intempéries versées par les employeurs du BTP entre avril 2018 et mars 2019 vont leur être rétrocédées

Le chômage-intempéries est un système d'indemnisation réservé à certaines activités professionnelles des entreprises du BTP. Il permet à ces entreprises d'indemniser leurs salariés en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries (ex. : verglas, inondations, neige). Il suffit qu'elles déclarent l'arrêt de travail et remplissent une demande de remboursement intempéries.

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Que deviennent les promesses d'embauche ?

En pleine crise sanitaire, employeurs et salariés s'interrogent sur le devenir des promesses d'embauche qui avaient été négociées avant que des mesures restrictives de confinement et de travail ne soient décidées. Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet Bery Avocats nous éclaire sur la poursuite - ou non - de ces promesses d'embauche.

L’arrivée du coronavirus et l’aggravation de la crise sanitaire et, partant, du contexte économique, ont fait vaciller certaines relations de travail en cours de construction. Ainsi en est-il des nombreuses promesses d’embauche qui devaient être exécutées dans des brefs délais.

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Le ministère du travail apporte quelques précisions sur les ordonnances covid-19 à venir

Lors d'une conférence de presse téléphonique, mardi 24 mars, le ministère du travail a apporté quelques précisions sur les ordonnances qui vont venir modifier le code du travail pendant la période de la crise du covid-19, et notamment les critères d'éligibilité des entreprises à l'activité partielle.
Après la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie et plusieurs décrets publiés ces derniers jours au Journal officiel, le gouvernement poursuit la rédaction des textes de crise. Dans un premier temps, quatre ordonnances et deux décrets seront publiés par le ministère du travail d'ici la fin de cette semaine.
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Coronavirus et formation à distance : mise à disposition de ressources pour les organismes de formation et les CFA

Alors que l’accueil en formation par les CFA et les organismes de formation est suspendu jusqu’à nouvel ordre, le ministère du travail met à disposition des organismes de formation et des CFA, des outils et des ressources pédagogiques à distance.

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Un décret précise les nouvelles règles de confinement

A la demande du Conseil d'État qui trouvait les mesures trop imprécises, le gouvernement a pris un nouveau décret sur les conditions du confinement et les autorisations de sortie.
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Coronavirus : les mesures "formation" de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie

Dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, le gouvernement peut aménager par ordonnances des dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle. Un aménagement des conditions de versement des contributions formation et un report de l'entrée en vigueur de Qualiopi sont ainsi envisagés.

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020, publiée hier au Journal officiel, autorise le gouvernement à prendre des ordonnances, dans un délai de trois mois à compter du 24 mars, fixant des mesures pour assouplir la réglementation du droit du travail afin de permettre aux entreprises de faire face à cette période d

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"Plus que jamais, cette période de confinement est une occasion en or pour suivre une formation"

Pour Pierre Courbebaisse, président de la Fédération de la formation professionnelle, le coût économique de l’épidémie sera très élevé. Pour atténuer le choc, il incite les entreprises et les salariés à se former. Des outils existent : le FNE-formation pendant la période d’activité partielle ou le compte personnel de formation.

Quel est l’impact économique de la crise sanitaire sur les organismes de formations ?