ActuEL RH

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Le bilan de l'inspection du travail au 1er semestre : 132 000 interventions, 732 sanctions

Selon les informations communiquées vendredi par la Direction générale du travail (DGT), les agents de l'inspection du travail ont conduit lors des six premiers mois 2021 plus de 130 000 interventions dans plus de 80 000 établissements (dont 27 % relèvent du BTP et 12 % du commerce), ces établissements employant moins de 50 salariés dans 65 % des cas.

Sur ce total, 45 000 interventions ont concerné la santé et la sécurité des travailleurs dont :

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Agenda social : le gouvernement souhaite apporter des retouches au dispositif Transco

Le Premier ministre devrait annoncer, aujourd’hui, des ajustements au dispositif Transitions collectives, destiné à faciliter les reconversions professionnelles. Il devrait également dévoiler dans la foulée un plan à destination des chômeurs longue durée, selon le point d’étape de l’agenda social, effectué, jeudi, par Elisabeth Borne.

"Des étapes très significatives ont été franchies sur de nombreux sujets" : 14 mois après le lancement de l’agenda social qui fixe la trame d’une quinzaine de concertations avec les partenaires sociaux, Elisabeth Borne n’a pas caché son satisfecit, en mettant en avant de nombreuses avancées, à l’issue de sa rencontre avec les organisations patronales et syndicales, jeudi dernier.

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Services de santé au travail inter-entreprises : le Conseil constitutionnel valide les règles de tarification actuelles

Dans une décision QPC du 23 septembre 2021, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution les dispositions du deuxième alinéa de l'article L.4622-6 du code du travail, issu de la loi du 7 juillet 2016, selon lesquelles, s'agissant de services de santé inter-entreprises, les dépenses sont réparties entre les entreprises adhérentes proportionnellement au nombre des salariés.

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36 400 ruptures conventionnelles ont été homologuées en août

En août 2021, 36 400 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) ont été homologuées. Leur nombre diminue sur le mois (–1,4 %).

Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations est en légère hausse (+0,9 % en moyenne sur les mois de juin, juillet et août 2021 relativement aux trois mois précédents). 

Enfin, 5,0 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par l’inspection du travail n’ont pas été validées ce mois-ci. 1,9 % des demandes reçues ont été jugées irrecevables car le dossier était incomplet.

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Parité des listes : le suppléant ne remplace pas le titulaire dont l'élection a été annulée

Il n'y a pas lieu de désigner un remplaçant pour occuper le siège du membre titulaire laissé vacant par l'annulation de son mandat pour non-respect des règles de représentation équilibrée femmes-hommes sur les listes de candidats. Les règles de suppléance ne s'appliquent pas dans ce cas.

L'application des règles de parité des listes électorales continue de susciter une abondante jurisprudence. Dans cet arrêt publié du 22 septembre 2021, la Cour de cassation répond à la question du remplacement du titulaire dont le mandat a été annulé pour non-respect de ces règles de représentation équilibrée dans les listes de candidats. La réponse est claire : son siège reste vacant.

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Un déficit croissant depuis plusieurs années consécutives peut justifier un droit d’alerte économique

En l’absence de réponse pertinente de la direction de nature à expliquer le déficit de l’entreprise et les moyens envisagés pour y remédier, le CSE peut déclencher un droit d’alerte économique.

Comme en avait déjà la possibilité le comité d’entreprise, le CSE peut déclencher un droit d’alerte économique qui fonctionne de la manière suivante (articles L.2312-63 et suivants du code du travail) :

Chronique

La QVT : maintenir un bruit d’actions et pas seulement un bruit de fond

actuEL-RH donne régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, Nicolas Héron, directeur des relations sociales et de la santé au travail de Métro France, détaille les motivations et les enjeux qui ont conduit à la signature d'un nouvel accord sur la qualité de vie au travail en juin 2021 dans un contexte de crise sanitaire inédit.
De la qualité de vie (QVT) à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
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Un escape game pour lutter contre les addictions

Sept acteurs de la protection sociale (AG2R La Mondiale, Agrica, CCMO Mutuelle, Fastt, Maaf, MMA et GMF) viennent de s’associer à GAE conseil, un cabinet spécialisé dans la prévention des addictions, pour lancer un escape game digital ad hoc. Intitulé "Addict’Town", il cherche à sensibiliser les participants à la prévention des addictions (alcool, médicaments, drogues, jeux, hyper-connexion, achats compulsifs, troubles du comportement alimentaire, etc.), via une enquête menée dans le Far West.

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Du téléphone privé à la prime sur objectif, l’Apec passe au crible la rémunération des cadres

En marge de l’enquête sur les salaires, publiée le 21 septembre, l’Apec dévoile les rémunérations de 43 fonctions (dont celle des RH). Parmi les enseignements, le salaire médian des cadres en poste (salaire fixe + part variable) s’établit à 50 000 euros.

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Rentrée 2021 : attention aux sujets qui fâchent !

Les DRH souhaitent rapidement tourner la page de la Covid-19 pour poser les jalons du travail post-crise, en peaufinant la mise en place d’une organisations hybride. Toutefois, ils pourraient être rattrapés rapidement par des sujets de friction jusqu’alors gelés, qui ressurgissent avec force chez les salariés et les syndicats. A commencer par les inégalités salariales et les iniquités de traitement mal vécues pendant la pandémie. L’urgence n’est pas toujours là où on l’attend !

Comment tourner la page de la Covid-19 ? Mis sous pression pendant la crise sanitaire, les DRH s’activent pour faciliter un retour à la normale. Ils souhaitent que leur agenda ne soit plus dicté par les textes réglementaires liés à l’activité partielle, à la prise des congés payés, aux consultations du CSE, aux traitements des personnes vulnérables ou encore aux multiples protocoles sanitaires. Leurs priorités de rentrée ? Reprendre la main sur leur quotidien pour peaufiner les organisations de demain.