ActuEL RH

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La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est complétée

81 organismes sont désormais habilités par l'Etat à percevoir une fraction du solde de la taxe d'apprentissage "au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale des métiers". Ces organismes figurent sur une liste fixée par un arrêté du 20 mai 2025.

Un arrêté du 20 mai 2025 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir une fraction du solde de la taxe d'apprentissage "au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers".

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Confirmation du calendrier de répartition du solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 23 mai 2025 confirme le calendrier de répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Comme indiqué par la Caisse des dépôts, les employeurs peuvent désigner, via SOLTéA, les établissements bénéficiaires du solde de la taxe d'apprentissage du 26 mai au 27 juin 2025 inclus et du 14 juillet au 24 octobre 2025 inclus.

Chronique

La classification des emplois, clé de voute de la transparence des rémunérations

Dans cette chronique Sandra Bac, Sarah Rachidian et Lyna Haouas, respectivement Engagement Director HR & Transformation, Consultante senior HR & Transformation et Consultante HR & Transformation au sein du cabinet Sia Partners, soulignent l'importance de s'intéresser aux classifications dans l'entreprise dans la perspective de l'entrée en vigueur des nouvelles obligations relatives à la transparence salariale.

La nouvelle directive européenne sur la transparence des rémunérations, adoptée en 2023 par le Conseil de l’Union Européenne et qui sera transposée à la rentrée dans le droit français, marque un tournant majeur pour toutes les entreprises.

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L’employeur peut-il contraindre un salarié à utiliser son matériel personnel pour les besoins du travail ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

L'employeur peut-il demander au salarié d'utiliser son téléphone ou son ordinateur personnel pour les besoins de son activité ?

Si l'employeur peut demander au salarié d'utiliser ses outils personnels pour ses activités professionnelles, il faut garder à l'esprit plusieurs principes.

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L'IA s'impose progressivement dans les entreprises françaises

L'intelligence artificielle poursuit sa percée dans le monde professionnel. Selon une enquête de l'Apec, publiée hier, 76 % des grandes entreprises jugent désormais cette technologie utile ou potentiellement utile pour leurs salariés, soit une progression de 14 points par rapport à l'année dernière.

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L’employeur ne peut pas toujours se contenter de consulter le comité social et économique central

Dès que le déploiement d’un nouvel outil logistique nécessite des mesures d’adaptation spécifiques à l’établissement et relevant du pouvoir de décision du chef d’établissement, le CSE d’établissement doit être consulté.

En présence d’un CSE central et de CSE d’établissement, l’employeur a parfois tendance, lors de la présentation d'un nouveau projet, à se contenter d’une consultation du comité social et économique central (CSEC), estimant ainsi qu’il n’a pas à consulter les comités d’établissement. Comme en témoigne une jurisprudence du 26 mars 2025, il se trompe parfois.

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Les sanctions prévues pour les demandeurs d'emploi ne remplissant pas leurs obligations

Le demandeur d'emploi ne remplissant pas ses obligations (manque d'assiduité, refus d'accepter une "offre raisonnable", etc.) s'expose à la suspension voire à la suppression de tout ou partie de son allocation. Explications.

Le décret du 30 mai "relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations" est paru au Journal officiel du 30 mai 2025. Ce texte, entré en vigueur le 1er juin, est pris en application de la loi sur le plein emploi du 18 décembre 2023.

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L’INRS lance un nouvel outil d'aide au repérage des perturbateurs endocriniens en milieu de travail

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a lancé en avril dernier un nouvel outil d’aide au repérage des perturbateurs endocriniens en milieu de travail. "Sous forme de grille Excel à télécharger, cet outil rassemble 344 substances chimiques produites en grande quantité et classées pour leurs effets avérés ou potentiels de perturbation endocrinienne", précise l’institut dans son communiqué.

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Transitions professionnelles : un avant-projet d'accord qui divise patronat et syndicats

Les organisations patronales ont présenté lundi un avant-projet d’accord sur les reconversions professionnelles. Les syndicats s'opposent notamment à la mobilisation quasi-systématique du CPF, à la suspension du contrat de travail en cas de mobilité externe ou au recours du contrat de professionnalisation expérimental.

La négociation sur les transitions professionnelles, lancée le 20 mai, entre dans sa phase la plus délicate. Lundi, les partenaires sociaux ont pour la première fois examiné un avant-projet d'accord national interprofessionnel (ANI) élaboré par les trois organisations patronales - Medef, CPME et U2P.

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La DGT liste ses travaux pour 2025

Dans son rapport 2024 publié mercredi 28 mai 2025, la Direction générale du travail (DGT) fait part de ses perspectives pour 2025 :