ActuEL RH

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La liste des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage complétée

Un arrêté du 13 février 2020 modifie l'arrêté du 30 décembre 2019 qui fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage et y ajoute l'association Nos quartiers ont du talent (NQT). 

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Le ministère du travail autorise désormais l’utilisation des masques périmés depuis 24 mois

Après avoir autorisé jeudi l’utilisation, sous certaines conditions cumulatives, des masques FFP2 périmés depuis moins de six mois, le gouvernement autorise désormais les masques qui le sont depuis 24 mois. Selon le ministère du travail, "des analyses complémentaires garantissent désormais l’utilisation en toute sécurité de ces masques périmés depuis moins de 24 mois".

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Le gouvernement simplifie les procédures de contrôle des masques importés

Le gouvernement a décidé d’adapter le contrôle de la conformité aux normes des masques au contexte de crise sanitaire. 

Ainsi, s'agissant des masques au marquage CE, ils peuvent être désormais librement importés, indépendamment du mécanisme national de réquisition.

"Les entreprises qui le peuvent sont invitées à importer tous les masques utiles à la poursuite de leur activité, et à faire preuve de solidarité dans leurs approvisionnements avec les entreprises plus petites de leur secteur en les aidant à s’approvisionner", insiste le gouvernement.

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Dérogations à la durée du travail : des décrets annoncés pour chacun des secteurs concernés

Dans un communiqué publié vendredi, le ministère du travail rappelle que - dans le prolongement de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux congés payés et à la durée du travail - des décrets préciseront pour chacun des secteurs d’activité concernés les dérogations.

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Le ministère du travail autorise sous certaines conditions l’utilisation des masques périmés

Face à la pénurie de masques, le ministère du travail, dans un communiqué publié hier soir, autorise l’utilisation des masques de type FFP2 périmés dès lors que la date de péremption ne dépasse pas six mois. 

Par ailleurs, ces consignes cumulatives doivent impérativement être respectées :

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1,2 million de salariés sont au chômage partiel

Selon les chiffres communiqués mercredi soir par le ministre du travail, près de 100 000 entreprises ont fait une demande d'activité partielle et 1,2 million de salariés sont concernés, ce qui représente un montant total de près de 4 milliards d'euros. 

Alors que certains secteurs (BTP, métallurgie) dénoncent les refus de l'administration du travail (Direccte) d'accepter des demandes d'activité partielle, le gouvernement soutient que, depuis la crise, "seules 28 demandes de chômage partiel ont été refusées par les Direccte sur tout le territoire, et ce de façon justifiée".

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Le ministère du travail prépare des fiches pratiques santé/sécurité par secteur d'activité

Le ministère du travail va recenser des conseils pratiques par secteur d'activité afin de permettre d'assurer la santé et la sécurité des travaileurs. Pour ce faire, il a mis en place une équipe d’experts, dédiée à formuler des préconisations pour répondre à ce double enjeu de continuité et de protection.

Ces derniers produiront des outils pratiques et opérationnels afin que des entreprises de toute taille puissent se les approprier et mettre en œuvre les préconisations formulées.

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Les mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Le décret facilitant le recours à l'activité partielle a été publié hier. Il comporte trois dispositions importantes : une baisse notable, voire une prise en charge totale, du coût du dispositif pour l'employeur, l'élargissement de la mesure aux salariés en forfait jours ou heures et une procédure plus souple pour obtenir l'autorisation de mise en activité partielle, l'avis du CSE pouvant être recueilli postérieurement à la demande.

La mise en activité partielle, souvent appelée chômage partiel, est une situation dérogatoire soumise à autorisation (en principe préalable mais ce point est assoupli aujourd’hui) du préfet et, par délégation, de la Direccte. L’activité partielle ouvre le droit à l’employeur de suspendre, ou seulement de réduire, le travail de tout ou partie de son exploitation. Les salariés, sauf les représentants du personnel, se voient donc imposer une suspension totale ou partielle de leur contrat de travail.
 

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Comment l'épidémie de coronavirus affecte les embauches

Le confinement et l'arrêt brutal des activités pour bon nombre d'entreprises, ou le passage massif en télétravail pour leurs salariés, ne sont pas sans conséquences notamment en matière d'embauche... Voici un récapitulatif des questions pratiques que se posent les employeurs. Des réponses calées sur l'état du droit actuel mais qui pourront évoluer en fonction du contenu des ordonnances annoncées par le gouvernement.

Processus d'embauche en cours

Tant que le processus d’embauche est en cours et qu’aucune proposition d’embauche n’a été adressée au candidat, l’employeur est libre : il peut poursuivre le processus si son besoin existe toujours en dépit des circonstances, mais il faudra alors privilégier des moyens de communication à distance (visioconférence) pour tenir les entretiens.

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Soutien au secteur agricole : salariés et indépendants pourront participer au travail saisonnier

Selon le ministère du travail, chaque année, le secteur agricole emploie environ 70 000 travailleurs saisonniers, notamment en provenance de pays voisins. En raison de la crise du coronavirus, ils seraient dix fois moins pour récolter les produits agricoles en 2020. Afin de tenter de remédier à cette pénurie de main d'oeuvre et d'assurer la continuité des approvisionnements alimentaires, le gouvernement a avancé des mesures spécifiques de soutien à l'agriculture.