ActuEL RH

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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat nulle : une latitude réservée à la seule modulation liée au "Covid-19"

Une instruction interministérielle du 16 avril 2020 revient sur les nouvelles modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liées à la crise sanitaire. Elle permet de lever certains doutes sur son application.

Les aménagements de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (prime Macron ou PEPA) prévus par l'ordonnance du 1er avril 2020 ont été explicités par le ministère du Travail dans un FAQ diffusé sur son site le 17 avril dernier.

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Sécurité des salariés : l'employeur face à sa responsabilité

Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s'inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d'un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s'ils restent aujourd'hui difficiles à cerner.

A l'heure où les services RH échafaudent leurs plans de sortie de confinement, la question des risques pour la santé des salariés est centrale. En parallèle, celle des risques pour les employeurs, juridiques cette fois, inquiète. Les avocats spécialistes s’attendent à voir bientôt les contentieux se multiplier, à l’instar de celui auquel prend part le géant Amazon, condamné pour avoir mis en place des mesures insuffisantes pour protéger ses salariés.

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Une subvention prévisionnelle de cinq millions d’euros aux CFA pour 2020

France compétences alloue une enveloppe prévisionnelle à hauteur de cinq millions d’euros destinée à soutenir les centres de formation des apprentis (CFA) ayant des besoins de développement ou de trésorerie relatifs à des projets de renforcement ou d'extension de leur offre de formation. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

Chronique

La DRH au coeur de l'action pendant et post-confinement

Pour Evelyne Arulraj, consultante au sein du cabinet conseil Square, le confinement est l'occasion pour les DRH de repenser et d'accélérer la digitalisation de leurs missions. Ils ne doivent pas non plus oublier d'associer très étroitement les managers à la gestion de la crise et du déconfinement.

Largement sollicitée par la mise en place du travail à distance, l’application de l’activité partielle et l’intégration de nombreuses mesures sanitaires, la direction des ressources humaines doit d’ores et déjà se préparer à un nouveau challenge : accompagner l’ensemble de son personnel à la reprise progressive de l’activité tout en veillant à la sécurité et au maintien des emplois.

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La bascule d'un salarié en arrêt de travail au chômage partiel est de droit

Le ministère du travail vient de mettre à jour son questions-réponses sur l'activité partielle. Il apporte de nouvelles précisions sur la bascule qui s'est opérée pour les salariés qui étaient jusqu'au 30 avril en arrêt de travail et qui sont désormais placés en activité partielle.

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur l'activité partielle. Il apporte des précisions sur la bascule qui s'est opérée depuis le 1er mai pour certains arrêts de travail désormais soumis au régime de l'activité partielle. 

Le ministère du travail rappelle que cette mesure concerne trois catégories de salariés qui étaient jusqu'au 30 avril en arrêt de travail :

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Un plan national contre le harcèlement au travail pourrait être lancé en 2020

Le 21 juin 2019, la Conférence de l'OIT adoptait la première Convention concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail à l'occasion de son centenaire. La ministre du travail Muriel Pénicaud s'était alors engagée à entamer "sans tarder le processus de ratification de la convention, étape nécessaire pour sa mise en œuvre en France". Or, à ce jour, le texte n'a toujours pas été ratifié.

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L'Anact invite les managers à devenir des appuis pour l'articulation des temps de vie

L'Anact a compilé les premiers résultats du sondage lancé entre le 8 et le 15 avril 2020 auprès des salariés et employeurs pratiquant le télétravail. 79 % des 4 152 répondants déclarent que leurs activités ont été redéfinies dans le cadre de leur nouvelle organisation du travail durant la crise. 80 % estiment avoir la possibilité d'adapter leurs horaires pour répondre à leurs contraintes personnelles.

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Les organismes de formation pourront accueillir leurs stagiaires à compter du 11 mai 2020

Selon un communiqué du ministère du travail publié hier, les organismes de formation pourront à nouveau accueillir leurs stagiaires en formation continue (salariés, indépendants, demandeurs d’emploi), à compter du 11 mai. Les organismes devront respecter le protocole national de déconfinement. Un guide ad hoc, travaillé avec la profession et validé par le ministère du travail, complétera ce protocole et devrait être publié aujourd’hui.

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Covid-19 : 19% des étudiants et futurs diplômés ont perdu leur stage, alternance ou CDI

Corollaire à la crise sanitaire, les étudiants et futurs diplômés européens paient un lourd tribut face au Covid-19. Selon une enquête de Jobteaser, dévoilée aujourd’hui, 25 % des entreprises ont d’ores et déjà annulé leurs recrutements. Les secteurs de l’hôtellerie, du tourisme, de la vente sont particulièrement touchés. A l’inverse, les secteurs de la distribution, de la logistique, du transport et du digital font partie de ceux qui poursuivent leurs recrutements.

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La possibilité de report des cotisations et contributions sociales est reconduite en mai

Le report des échéances Urssaf est reconduit ce mois-ci afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie sur l'activité économique. Le même dispositif que celui appliqué en mars et en avril sera applicable : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 mai ou le 15 mai peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales lorsqu'ils ont de trop grandes difficultés de trésorerie. La déclaration sociale nominative (DSN) doit toujours être transmise jusqu'au 5 ou 15 mai à 12h00 selon la date d'échéance programmée.