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Elisabeth Borne souhaite reprendre les discussions sur l’assurance-chômage "avant la fin du mois de janvier"

Invitée d'Europe 1, hier, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a insisté sur l’importance de mener à bien les deux réformes phares du quinquennat, celles des retraites et de l’assurance-chômage. Sur la première, Élisabeth Borne, a expliqué que cette réforme restait nécessaire, mais qu'elle n'était pas la priorité de l'exécutif. "Notre pays a besoin d'une réforme des retraites, mais la priorité absolue est de surmonter la crise" sanitaire et économique.

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60 % des employeurs se disent intéressés par la téléconsultation

Satisfaites de l'action de leur service de santé au travail, les entreprises n'en connaissent pas toujours tous les services. Elles restent nombreuses à ignorer le concept de visite médicale de pré-reprise, note une enquête menée par le service de santé interentreprises ACMS. Les résultats montrent également une adoption des outils numériques dans la relation entreprise-SST.

7/10. C'est le degré de satisfaction moyen des entreprises adhérentes de l'ACMS, le plus grand service de santé au travail interentreprises (SSTI) de France. Le SSTI, qui intervient sur les huit départements d'Île-de-France, a organisé deux enquêtes de satisfaction auprès de ses adhérents (employeurs et salariés) entre septembre et novembre 2020. Les résultats collectés, publiés hier, correspondent principalement à ceux données par des entreprises de moins de 50 salariés, qui représentent 95 % des adhérentes de l'ACMS.

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L'Orse publie un guide sur "Les nouvelles pratiques du télétravail"

L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) publie un guide méthodologique sur "les nouvelles pratiques du télétravail" pour les DRH, les employeurs, les représentants syndicaux et les salariés.

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Organismes de formation : un accord prévoit une contribution conventionnelle portant la cotisation formation de 1,5 % à 2,5 %

L'accord relatif à la formation professionnelle, signé, le 18 décembre dernier, entre les organisations patronales (FFP et Synofdes) et syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) instaure, en sus de la contribution légale, une contribution conventionnelle pour doter la branche des moyens financiers supplémentaires. Au total, chaque entreprise de formation soutiendra, selon un calendrier progressif et en fonction de son effectif, le financement de la formation professionnelle à hauteur de 1,5 % à 2,5 % de la masse salariale brute.

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Covid-19 : modalités de la prescription d'arrêts de travail par le médecin du travail

Un décret du 13 janvier 2021 apporte les précisions nécessaires à l'ordonnance du 2 décembre dernier qui a temporairement adapté le fonctionnement des services de santé au travail en permettant au médecin du travail de prescrire des arrêts de travail liés à la Covid 19. Cette possibilité est ouverte jusqu'au 16 avril 2021.

Une ordonnance du 2 décembre 2020 a temporairement adapté le fonctionnement des services de santé au travail en permettant au médecin du travail de prescrire des arrêts de travail aux salariés des entreprises ou établissements dans lesquels il intervient, notamment en cas d'infection - ou de suspicion d'infection - à la Covid 19.

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Annulation d'un accord collectif : la Cour de cassation se prononce sur la modulation des effets dans le temps

Dans une décision publiée mercredi, la Cour de cassation apporte des précisions sur la possibilité pour le juge de moduler dans le temps les effets de sa décision d'annuler les dispositions litigieuses d'un accord collectif, à la suite des ordonnances Travail du 22 septembre 2017.

Dans un arrêt du 13 janvier 2021, la Cour de cassation apporte des précisions importantes sur le régime de l'annulation de dispositions d'un accord collectif après les ordonnances Travail du 22 septembre 2017. L'ordonnance n° 2017-1985 du 22 septembre 2017 a en effet éclairci les modalités d'annulation d'un accord collectif.

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Prolongation de droits relatifs à l'assurance chômage : un arrêté confirme l'échéance au 31 janvier 2021

Un arrêté du 12 janvier 2021 confirme la date du 31 janvier 2021 pour l'échéance de deux mesures prévues par le décret du 14 avril 2020, modifié par le décret du 28 décembre 2020, relatif aux mesures temporaires en matière d'assurance chômage. 

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Conclure une rupture conventionnelle alors qu'un plan de sauvegarde de l'emploi est envisagé : attention danger !

La rupture conventionnelle est nulle quand il est avéré qu'à la date de sa conclusion, l'employeur avait dissimulé au salarié l'existence d'un PSE en cours de préparation, prévoyant la suppression de son poste, et que cette dissimulation avait été déterminante du consentement de celui-ci.

La rupture conventionnelle du contrat ne peut être imposée par l'une ou l'autre partie. Elle résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié, qui atteste de leur consentement mutuel (article L.1237-11 du code du travail).

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La liste des textes qui devraient être soumis à l'Assemblée jusqu'en mars

Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, a transmis à la conférence des présidents la liste des textes qui devraient être étudiés dans les 3 mois à venir à l'Assemblée nationale. Voici donc le calendrier parlementaire prévu.

En janvier :

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Le gouvernement prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021

Un nouveau projet de loi présenté hier en Conseil des ministres proroge la date de fin de l'état d'urgence sanitaire au 1er juin 2021 au lieu du 16 février. Le régime organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, destiné à prendre le relais de l’état d’urgence, est prorogé quant à lui jusqu’au 30 septembre 2021. Le texte reporte également la date de fin du régime juridique fondant l'état d'urgence sanitaire du 1er avril au 31 décembre 2021.