ActuEL RH
Gaëlle Stadtler vient d’être nommée DRH de Transgene, une société de biotechnologie (150 salariés), implantée à Strasbourg et membre du comité de direction. Elle aura notamment pour mission "d’accompagner le développement des compétences des collaborateurs, d’attirer, de fidéliser les talents et de soutenir une culture d’entreprise innovante".
Salariés dirigeants : ils ne peuvent être exclus de l'éligibilité par le seul protocole préélectoral
Pour être éligible aux élections professionnelles, quatre conditions sont exigées : être électeur, être âgé de 18 ans révolus, travailler dans l'entreprise depuis un an au moins et ne pas être l'employeur ni son conjoint, ascendant à descendant, frère, soeur et allié au même degré. En outre, sont exclus les salariés cadres dirigeants assimilés, de par leurs fonctions, à l'employeur. Mais comment apprécier quels salariés entrent dans cette catégorie ? Et est-il possible d'exclure certains salariés d'emblée, d'un commun accord avec les syndicats dans le cadre du protocole préélectoral ?
La loi sur le Conseil économique, social et environnemental est publiée
La loi organique sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE) du 15 janvier 2021 est parue samedi au Journal officiel. Ce texte modifie la composition du CESE qui comptera 52 représentants des salariés, 52 des employeurs, 45 représentants au titre de la cohésion sociale et de la vie associative et 26 représentants au titre de la protection de l'environnement.
Le régime de l'activité partielle va être une nouvelle fois modifié
Activité partielle ne signifie décidément pas une moindre activité réglementaire ! En fin de semaine dernière, le gouvernement a en effet communiqué pour consultation aux partenaires sociaux pas moins de cinq nouveaux projets de textes (une ordonnance et quatre décrets, en pièces jointes) concernant l'activité partielle.
Le décret sur le couvre-feu et autres restrictions et le lien vers les attestations
Est paru samedi 16 janvier au Journal officiel le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire".
Les modalités de l'autorisation de travail des salariés étrangers bientôt modifiées par décret
Dans un projet de décret de 16 pages (en pièce jointe), le gouvernement adapte le code du travail (articles R. 5221-1 et suivants) au sujet de l'autorisation de travail en France des travailleurs étrangers.
Un projet de décret prolonge jusqu'en mars l'aide à l'embauche de jeunes
Un projet de décret (en pièce jointe) confirme l'annonce du gouvernement : l'aide à l'embauche de jeunes instaurée par décret en août 2020 du fait de l'épidémie de la Covid-19 est prolongée. Cette aide de 4 000 euros par an pour un contrat de travail déterminée d'au moins trois mois ou pour un CDI proposé à un jeune de moins de 26 ans était prévue pour les embauches effectuées entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
Congés payés indemnisés par l'Etat : le ministère du travail publie une fiche de synthèse
Le ministère du travail publie une fiche sur la nouvelle aide exceptionnelle accordée aux entreprises qui accueillent du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021.
Rappelons que c'est un décret du 30 décembre 2020 qui a fixé les modalités de cette aide.
L'accord APLD dans l'habillement prévoit trois heures de plus par mois pour les CSSCT
Dans l'accord sur l'activité partielle de longue durée (APLD) de la branche du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles, signé le 8 décembre dernier et qui court jusqu'en janvier 2023, les partenaires sociaux (la FNH, fédération nationale de l'habillement, et les syndicats CFDT, CFTC et Unsa) prévoient trois heures de délégation supplémentaires par mois pour que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) puisse surveiller l’impact de l’activité partielle sur les conditions de travail dans les entreprises.