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CSE et environnement : le projet de loi Climat présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et ses effets a été présenté hier en Conseil des ministres (documents en pièces jointes). Si l'exposé des motifs est inchangé, la rédaction de l'article est modifiée à la marge, sans que cela impacte le fond des principes : 

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Les propositions des Républicains pour lutter contre la précarité des jeunes travailleurs

Le parti Les Républicains a publié hier ses propositions pour lutter contre la pauvreté. La crise frappe avant tout les jeunes de 18 à 29 ans "et fait peser sur la nation le risque d’une génération sacrifiée, constate les LR. 46% des jeunes travaillent en parallèle de leurs études. Or, lors du premier confinement, près d’1/3 d’entre eux avaient perdu leur travail. À cela s’ajoute une nette hausse du sentiment de mal-être des jeunes". 

Afin de répondre à cette précarité, Les Républicains formulent plusieurs mesures : 

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Les précautions à prendre par l'employeur en période de grand froid

La Direction générale du travail alerte sur les conditions de travail en période de grand froid. A cet effet, la circulaire du 18 novembre 2018 relative à la prévention et à la gestion du froid reste applicable pour l'hiver 2020-21.

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A quelles conditions l'employeur peut-il inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération du VRP ?

S'il est possible de prévoir une rémunération mensuelle forfaitaire incluant l'indemnité de congés payés, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2021.
Si "des conditions particulières" le justifient, la Cour de cassation permet à l'employeur et au salarié de convenir que l'indemnisation des congés payés se fasse, non par le versement d'une indemnité de congés payés, mais par une intégration à la rémunération globale du salarié (arrêt du 22 mai 2019). S'agissant d'un VRP payé à la commission, l'indemnité de congés payés est incluse dans les commissions et est versée à l'échéance au lieu d'être payée lors des congés.
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Télétravail : les managers à la peine pour maintenir les collectifs de travail

Selon le baromètre annuel réalisé par Malakoff Humanis et dévoilé hier, 40 % des managers déclarent rencontrer des difficultés lors de la mise en place du télétravail, fin 2020, contre 18 % fin 2018. Parmi leurs problèmes, le maintien des liens collectifs, primordial pour éviter l’isolement et conserver l’esprit d’équipe.

La nouvelle ne réjouira pas Elisabeth Borne : alors que le gouvernement a demandé de renforcer le recours au télétravail pour éviter un troisième confinement, ce mode de travail s’érode : fin 2020, 31 % des salariés étaient en télétravail à temps complet ou partiel, contre 41 % en mai dernier.

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Quand des élus lancent une expertise pour risque grave qui ne concerne que les salariés protégés

Une dégradation des conditions de travail des élus du personnel, liée à des difficultés rencontrées dans l'exercice de leur mandat et à des pressions psychologiques, pourrait justifier une expertise pour risque grave. Mais encore faut-il démontrer cette dégradation et ces difficultés, ce qui, dans cette affaire, n'a pas été le cas.
Voilà une affaire d’expertise pour risque grave qui sort de l’ordinaire. Habituellement, le comité social et économique (CSE) invoque un risque grave touchant tout ou partie des salariés de l’entreprise. Dans cette affaire ayant donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation du 27 janvier 2021, le risque grave mis en avant par le CSE touchait exclusivement les représentants du personnel. Autrement dit, eux seuls étaient visés dans le périmètre de l’expertise.
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La dépression du salarié suite à une altercation qu’il a lui-même provoquée peut être qualifiée d’accident du travail

Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié peut constituer un accident du travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021. Et ce, peu importe que le salarié ait lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique.
Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié après qu'il a lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique peut-il être considéré comme un accident du travail ?
La jurisprudence admet depuis longtemps qu’une "lésion" psychologique puisse être qualifiée comme telle (arrêt du 1er juillet 2003).
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L'APF France Handicap met en garde contre un rôle trop important de l'employeur en matière de santé au travail

Dans un communiqué du 4 février, l'APF France Handicap a regretté ques les associations représentant les personnes handicapées ne soient pas davantage associées aux travaux sur la santé au travail. Dans le cadre des débats qui s'ouvrent cette semaine à l'Assemblée nationale autour de la proposition de loi réformant la santé au travail, l'association soulève plusieurs remarques sur la rédaction actuelle du texte. 

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Compétence de l'inspecteur du travail pour le contrôle des barrages, mines et carrières

Un décret du 5 février 2021 donne compétence à l'inspection du travail pour contrôler l'application du droit du travail dans les établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques (barrages) concédés et dans les mines et carrières. Cette compétence est aujourd'hui dévolue aux agents habilités par les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) à exercer les missions d'inspection du travail.