ActuEL RH

A la une (brève)

Concertation formation professionnelle : la CGT écrit à la ministre du travail

Absente actuellement des concertations sur la formation professionnelle, la CGT a écrit, hier, à la ministre du travail, Elisabeth Borne, pour dénoncer "les effets néfastes des dernières réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage sur ces derniers".

A la une (brève)

FNE-formation : le ministère réactualise son questions-réponses

Le ministère du travail a réactualisé, le 28 mai dernier, le "questions-réponses" sur le FNE-formation. Le texte apporte notamment des précisions sur le calcul du plafond de 1,8 million d’euros au regard des règles temporaires d’encadrement européen.

A la une

Activité partielle : les taux évoluent de nouveau

La baisse des taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle est à nouveau différée, avec introduction d'un taux intermédiaire pour accompagner au mieux les entreprises dans leur reprise d'activité.

Deux décrets publiés au Journal officiel du 29 mai actent le changement de calendrier en matière d'activité partielle de droit commun et d'activité partielle de longue durée. L'un porte sur le taux de l'indemnité versée au salarié (décret n° 2021-671 du 28 mai 2021), l'autre sur le montant de l'allocation versée à l'employeur (décret n° 2021-674 du 28 mai 2021).

A la une

RGPD : trois ans après, où en sont les entreprises ?

Depuis trois ans, les entreprises se sont lancées dans un processus de longue haleine pour devenir "RGPD compliant". Si une entreprise sur deux estime avoir un bon niveau de conformité, certains secteurs sont encore à la traîne. État des lieux dressé par le Baromètre RGPD 2021, publié la semaine dernière par Data Legal Drive, en partenariat avec Lefebvre Dalloz et l'AFJE.

Trois ans déjà que le RGPD est entré en application. Cartographie, mise à jour du site internet, sensibilisation des équipes… Les entreprises ont-elles bien avancé sur leur mise en conformité ? Voici les réponses apportées par le Baromètre RGPD édition 2021, publié le 24 mai par Data Legal Drive, en partenariat avec Lefebvre Dalloz (*) et l’AFJE (**).

Chronique

Télétravail : des contentieux inédits en vue ?

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Séverine Artières et Elissaveta Petkova, avocates associées au sein du cabinet Barthélémy Avocats, détaillent les risques de contentieux qui pouvaient survenir en raison du développement du télétravail.

Le recours massif au télétravail, qui s’est imposé aux entreprises comme aux salariés dans le cadre de cette pandémie risque de générer de nouveaux contentieux dans un droit du travail qui traite timidement du recours ponctuel et volontaire au télétravail et laisse de nombreuses situations sans réponse.

A l’heure de l’assouplissement du protocole sanitaire et de la fin 100 % télétravail, il convient de prendre la mesure de ces risques pour les anticiper.

A la une (brève)

Les échéances Urssaf du mois de juin peuvent être reportées

Dans un communiqué diffusé sur son site le 28 mai, l'Urssaf reconduit au mois de juin les mesures exceptionnelles prises pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie dans le contexte de la crise sanitaire. 

A la une (brève)

L'exclusion de l'assiette sociale des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise est précisée

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a prévu l'inscription dans la loi de l'exclusion de l'assiette sociale des avantages relatifs à la pratique du sport en entreprise, jusqu'alors encadrée par voie réglementaire.

A la une (brève)

Six actifs occupés sur dix déclarent être exposés à des conflits de valeurs dans leur travail

Six actifs occupés sur dix signalent être exposés à des conflits de valeurs dans leur travail, selon une étude de la Dares, publiée le 27 mai 2021. Les conflits éthiques interviennent lorsque le travail entre en contradiction avec les convictions personnelles. Cinq situations d’exposition peuvent être identifiées : réalisation de choses que l’on désapprouve ; tâches jugées inutiles ; absence de fierté du travail bien fait ; insuffisance de moyens ; manque de sens et de qualité.

A la une (brève)

Droit de retrait et Covid : Solidaires soutient 28 agents de la RATP devant les prud'hommes

L'union syndicale Solidaires indique avoir déposé le 27 mai 2021 devant la juridiction prud'homale 28 dossiers d'agents qui estiment avoir fait l'objet de sanctions et de retenues de salaires injustifiées de la part de la RATP pour avoir exercé leur droit de retrait en mars 2020. Ce droit de retrait, exercé en mars par plusieurs dizaines d'agents de la RATP, faisait suite à la demande formulée par les élus du CSE à la direction de mettre à disposition des agents du gel hydroalcoolique, des gants et lingettes désinfectantes ainsi que des masques.