ActuEL RH

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La Covid-19 a provoqué une baisse de la masse salariale très variable selon les territoires

Selon les éléments chiffrés présentés hier aux partenaires sociaux, la crise économique liée à la Covid-19 a provoqué en France une baisse de la masse salariale moyenne de 5,6 % en moyenne entre mars 2020 et février 2021. Mais ce pourcentage atteint - 12,6 % dans les zones d'emploi les plus affectées, les départements les plus touchés étant la Savoie, les Hautes-Alpes et Paris, comme on le voit ci-dessous : 

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Vers une obligation de revitalisation hors PSE ?

Dans le cadre d’une réunion paritaire, inscrite à l’agenda social, qui a réuni hier les partenaires sociaux, les ministères du travail et de la cohésion sociale, Elisabeth Borne a présenté plusieurs pistes pour accompagner les entreprises dans la reprise de l’activité.

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Contentieux de la sécurité sociale : une circulaire de la Cnav détaille la réforme

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié, le 1er juin, une circulaire détaillant l'organisation du contentieux en matière de sécurité sociale. Elle se substitue à un précédent document, daté du 27 novembre 2019.
Cette nouvelle circulaire tient compte de la réforme du contentieux de la sécurité sociale, prévue par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, complétée par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Chronique

Les biais cognitifs dans le processus de recrutement : comment les combattre ?

Dans cette chronique, Thibaut Théry et Juliette Negri, consultants chez mc2i, un cabinet conseil spécialisé dans la transformation numérique, reviennent sur les différents biais cognitifs qui peuvent affecter la prise de décision lors d’un processus de recrutement. Une façon de mieux les déjouer !

Le processus de recrutement a pour vocation première de sélectionner le candidat le plus adapté (au regard de critères objectifs) pour un poste donné.

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Dématérialisation du taux AT/MP à compter de janvier 2022 : les modalités d'inscription

La Caisse nationale d'assurance maladie rappelle sur son site que la notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.

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28 organismes autorisés à délivrer la certification Qualiopi

Afin d’obtenir la certification qualité dénommée "Qualiopi", les prestataires d’actions concourant au développement des compétences dont les organismes de formation doivent choisir un organisme certificateur figurant sur la liste établie par le ministère du travail.

A la une

Congés payés : le contrat de travail ne peut pas prévoir la renonciation aux jours de fractionnement

Le droit à des jours de congé supplémentaires naît du seul fait du fractionnement. Le salarié ne peut y renoncer, par avance, dans le contrat de travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mai 2021.

Il est possible de fractionner une partie des congés payés, à la demande du salarié concerné ou avec son accord. Le fractionnement peut donner lieu à des jours de congés supplémentaires auxquels le salarié peut renoncer. Mais attention, cet accord ne se présume pas et doit résulter d’une renonciation écrite individuelle de chaque salarié. Une clause écrite du contrat de travail peut-elle valoir renonciation individuelle du salarié des jours de fractionnement auxquels il a droit ?

A la une

Covid-19 : l’exonération de cotisations sociales est prolongée pour les mois de mars et avril 2021

Un décret du 3 juin 2021 précise que les employeurs, les travailleurs non salariés et les mandataires sociaux de certains secteurs bénéficient encore, sous conditions, d'une baisse des charges sociales pour mars et avril 2021. Lorsque le lieu d'exercice n'a pas le droit de recevoir de public, l'allègement reste en vigueur tant que cette interdiction subsiste.

C'est un des dispositifs temporaires anti-crise. L'allègement des charges sociales, tel qu'issu de l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, bénéficie à certains employeurs, travailleurs non-salariés (TNS) et mandataires sociaux.

A la une

Contestation de l'avis d'inaptitude : la communication des éléments de nature médicale n'a pas d'incidence sur le délai pour agir

Le délai de 15 jours dont bénéficie l'employeur pour contester un avis médical d'inaptitude court à compter de la notification de cet avis. L'action de l'employeur hors de ce délai est irrecevable, peu importe que les éléments de nature médicale justifiant l'avis lui aient été notifiés ou non, indique la Cour de cassation le 2 juin 2021.

Depuis la loi Travail de 2016, c'est le conseil du prud'hommes - et non plus l'inspecteur du travail - qui est compétent pour connaître de la contestation des avis du médecin du travail. L’article L.4624-7 du code du travail permet à l’employeur ou au salarié qui contestent les éléments de nature médicale justifiant les avis émis par le médecin du travail de saisir en référé le conseil de prud'hommes d'une demande de désignation d'un médecin-expert. 

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Plus de mille PSE initiés depuis mars 2020, selon la Dares

1 041 PSE initiés depuis mars 2020, pour 112 669 ruptures de contrat de travail envisagées. Tels sont les chiffres publiés par la direction statistique du ministère du travail, jeudi 3 juin. La Dares précise que le nombre de ruptures est en léger recul pour les trois premières semaines de mai 2021, à hauteur de 900 par semaine, contre 1 300 en avril et 1 600 en mars.