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Le Sénat lance une mission d’information sur l’impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi

Créée à l’initiative du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) et composée de 23 membres, une mission d’information sur "l’ubérisation de la société" et l’impact des plateformes sur les métiers et l’emploi va voir le jour au Sénat, selon un communiqué du Sénat daté du 24 juin. Pascal Savoldelli (CRCE, Val-de-Marne) a été désigné rapporteur et Martine Berthet (Les Républicains, Savoie), présidente.

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Retraites : vers un report de l'âge légal à 64 ans ?

Plusieurs ministres de l'actuel gouvernement y seraient favorables : repousser l'âge légal de départ à la retraite dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour une entrée en vigueur début 2022. Après le désaveu du Conseil d'Etat sur la réforme de l'assurance chômage et les difficultés électorales de La République en Marche, Emmanuel Macron serait en train de se pencher sur le sujet.

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La Cnil publie une recommandation relative à l’exercice des droits sur les données personnelles par l’intermédiaire d’un mandataire

Selon le règlement européen de protection des données (RGPD), les droits des personnes sur leurs données personnelles peuvent être exercés par les individus eux-mêmes, directement auprès des organismes qui détiennent leurs données - par exemple leur employeur s'agissant des données nécessaires aux traitements de ressources humaines.

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Anne Eydoux : "L'assurance chômage ne peut être un outil de régulation du marché du travail"

Maîtresse de conférence en économie au CNAM, Anne Eydoux étudie les réformes du marché du travail et de l'assurance chômage depuis plusieurs années. Après la suspension du projet du gouvernement par le Conseil d'Etat, elle remet en perspective l'objectif de lutte contre les contrats courts et critique l'utilisation de l'assurance chômage comme instrument de régulation de l'emploi. Entretien.

Mardi 22 juin 2021, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'entrée en vigueur au 1er juillet de la réforme du mode de calcul du salaire journalier de référence. Nous avons demandé son analyse de cette décision et de l'ensemble de la réforme à Anne Eydoux, maîtresse de conférence en économie au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) (1).

 

A la une

Le nouveau schéma de la collecte des contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage

A compter de 2022, les contributions destinées au financement de la formation et de l’apprentissage seront recouvrées par les Urssaf et les MSA et non plus par les Opco. Les modalités de cette bascule sont détaillées dans l’ordonnance du 23 juin 2021. Décryptage.

Dernière ligne droite pour le transfert du recouvrement des cotisations formation. L'ordonnance, publiée le 24 juin au Journal officiel, finalise les derniers détails pour permettre aux Urssaf et aux MSA de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs. Ils seront désormais les interlocuteurs uniques des entreprises. La bascule sera effective à compter de 2022. Cette disposition était prévue par la loi "Avenir professionnel", dès 2021, mais elle avait été reportée d’un an, en raison de la crise sanitaire.

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Taux horaire de l'activité partielle à Mayotte

Un décret du 25 juin 2021 modifie les taux horaires minimum d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte, en cohérence avec les évolutions prévues pour le reste du territoire national. 

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Assurance chômage : un projet de décret prolonge les règles de calcul jusqu'au 30 septembre

Quelques jours après la décision du Conseil d'Etat suspendant l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage, le gouvernement a déjà transmis un projet de décret (en pièce jointe) aux partenaires sociaux. Le texte prévoit de prolonger jusqu'au 30 septembre 2021 le régime actuel de calcul du salaire journalier de référence, issu de la convention du 14 avril 2017.

Chronique

Le CSE s’est-il saisi des questions de santé au travail ?

Le CSE, la CSSCT, les éventuels représentants de proximité ont hérité des prérogatives autrefois dévolues au CHSCT en matière de santé au travail. Sont-ils parvenus à s’en emparer ? L'analyse de François Cochet, directeur des activités santé au travail de Secafi, associé au sein du groupe Alpha.

La réponse est complexe pour plusieurs raisons. La première tient à l’immense diversité des "systèmes productifs" qui doivent être couverts. Concentration géographique ou dispersion des salariés, travail en journée ou posté, variété étendue ou restreinte des métiers, histoires singulières de chaque firme et de chaque territoire.

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Crise sanitaire : les heures supplémentaires non rémunérées explosent

Selon une enquête internationale de l’éditeur de logiciels de gestion RH ADP, réalisée auprès de plus de 32 000 salariés dans 17 pays et dévoilée vendredi, les heures supplémentaires non rémunérées sont en forte hausse depuis le début de la crise du Covid-19. Les salariés français travaillent en moyenne près de 6,65 heures par semaine sans être payés (contre 4,37 en 2018 et 4,39 en 2019).

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Le diplôme peut être un critère objectif permettant d'individualiser la rémunération sans discrimination

Le principe d'égalité de traitement n'interdit pas à l'employeur d'individualiser la rémunération des salariés si la différence est justifiée par des critères objectifs et pertinents, matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination ( arrêt du 17 octobre 2006 et arrêt du 10 octobre 2012).