Peut-on considérer qu'un salarié est en grève lorsqu'il reste le seul à la faire ? Oui, répond la Cour de cassation.
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Clause de loyauté illicite : quel est le point de départ de l'action en réparation du salarié ?
Durant toute l’exécution de son contrat de travail, le salarié est tenu à une obligation générale de loyauté envers son employeur, ce qui lui interdit notamment d’exercer une activité concurrente. Il arrive cependant que l’employeur souhaite accentuer cette obligation en insérant dans le contrat de travail une clause spécifique.
Comme c'était attendu, le bureau national de la CFDT a décidé de signer l'accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur la modernisation du paritarisme, cet accord prévoyant notamment un dialogue social interprofessionnel continu avec un agenda économique et social paritaire, un début de méthode pour la négociation interprofessionnelle et quelques éléments nouveaux sur la gestion des organismes paritaires.
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : attention aux critères d'éligibilité retenus !
En réponse à la crise des "gilets jaunes", une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA ou "Prime Macron") a été instaurée en 2019. Elle a été reconduite en 2020, puis réactivée du 1er juin 2021 au 31 mars 2022. Bien qu'elle ne soit plus versée à l’heure où nous rédigeons ces lignes, la PEPA fait partie des mesures annoncées par Emmanuel Macron dans le cadre de sa campagne présidentielle avec la promesse d'un triplement de son montant (de 1 000 à 6 000 euros).
La fédération Les Acteurs de la Compétence a annoncé, hier, la nomination de Claire Khecha au poste de Déléguée générale de la fédération.
Claire Khecha prendra ses fonctions à compter du 16 mai 2022. Elle succède ainsi à Olivier Poncelet qui a rejoint l’Union des entreprises de transport et logistique de France (Union TLF) au poste de Délégué général.
Une proposition de loi vise à créer un "dividende salarié" dans l’ensemble des entreprises
Reprenant l’idée de Thibaut Lanxade, ancien vice-président du Medef, dirigeant de l’entreprise Luminess qui avait été nommé en 2020 ambassadeur de l’épargne salariale par le gouvernement, des députés du parti Les républicains (LR) ont déposé, le 15 mars, une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à instaurer un "dividende salarié" afin de redistribuer "une fraction des bénéfices de leur entreprise".
[Présidentielle 2022] Emmanuel Macron déclare vouloir simplifier dès cet été l'intéressement et la participation pour créer "une prime dividendes"
Malgré la durée du débat (près de trois heures) ayant opposé, mercredi soir à la télévision, les candidats à l'élection présidentielle Emmanuel Macron et Marine Le Pen, ont donné peu d'informations complémentaires sur leurs programmes respectifs.
La recherche de l’égalité entre les femmes et les hommes est devenu un fait social. Elle s’impose peu à peu comme la norme tout en nourrissant - au passage - les conflits générationnels, culturels, de valeurs. Lesquels conflits n’ont que pour fonction d’éclairer la force de cette nouvelle norme.
Apprécier la gravité d'une faute : essentiel mais pas simple !
Dans cette affaire, un salarié, responsable d'études dans un organisme bancaire, est licencié pour faute lourde pour avoir détruit ou cherché à détruire des données appartenant à son employeur, téléchargé des documents particulièrement sensibles concernant un projet de partenariat mené dans l'entreprise et téléchargé sur son poste de travail un logiciel de violation de mots de passe de messagerie, une pratique évidemment formellement interdite par le règlement intérieur de l'entreprise.
Rémunérations : l'expert mandaté par le CSE peut demander l'accès aux DSN et DADS
Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi - qui fait partie des trois grandes consultations récurrentes obligatoires - le CSE peut recourir à un expert-comptable. L’employeur, qui a la charge financière de l’expertise, doit alors fournir à l’expert toutes les informations nécessaires à l’exercice de sa mission (article L.2315-83 du code du travail).