Cotisations sociales : les propositions de la mission sénatoriale
Lancée en avril dernier, la mission d'information sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises a adopté son rapport le 2 septembre.
Elle recommande, "afin de réduire le poids des cotisations sociales sur les entreprises tout en mettant fin aux trappes à augmentations de salaire" de "maintenir les allégements au niveau du Smic et réduire la pente de la diminution des exonérations de manière à sortir des exonérations à 3,5 Smic".
Elle propose pour "financer le renforcement des allégements de cotisations sociales" :