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Une mission pour accélérer la formation des travailleurs à l'IA

La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, et la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, Clara Chappaz, ont adressé une lettre de mission à Antoine Amiel (expert de la formation professionnelle) et Hélène Clément (BPI France université) dans le cadre du lancement de l'Académie de l'IA le 29 juillet dernier (en pièce jointe). L'objectif est de former 15 millions de Français à l'intelligence artificielle.

Chronique

Les futurs accords sur le télétravail devront s’articuler autour de la confiance et l'autonomie

Pierre-Yves Goarant, directeur de projet en dialogue social et négociation chez VOXNEGO, cabinet de conseil et de formation en relations sociales, analyse les enjeux liés à la renégociation des accords collectifs sur le télétravail alors que des tensions sont récemment apparues dans des entreprises désireuses de réduire le nombre de jours en distanciel.

Si l’on en juge par l’histoire, il faut toujours rester attentif à ce qui vient de l’Ouest. Cela vaut pour la pop culture, l’économie, la politique… et aussi pour le monde du travail. Prenons un exemple concret pour illustrer cette chronique.

A la une (brève)

Risques professionnels dans les mines et carrières : trois textes réglementaires publiés

Trois textes réglementaires relatifs aux risques professionnels dans les mines et carrières ont été publiés hier au Journal officiel. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Le premier décret du 29 juillet 2025 prévoit des dispositions relatives à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines, les carrières et leurs dépendances. 

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Les modalités d'enregistrement des déclarations d'activité des organismes de formation sont modifiées

Un décret du 29 juillet 2025 ajoute une copie d'une pièce d'identité ou la production d'un justificatif numérique d'identité dont la certification est garantie par l'Etat au nombre des pièces à joindre à la déclaration d'activité des organismes de formation.

Le texte réduit en outre le nombre de celles-ci pour les organismes qui relèvent du régime micro-social et dont le chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas 77 700 euros par an.

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Un guide pour expliquer les règles d'éligibilité au CPF de la VAE

Sur le portail d’information des organismes de formation, un nouveau guide explique les règles d’éligibilité au compte personnel de formation (CPF) de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Publié par la Caisse des dépôts, ce document revient sur la définition d’une démarche de VAE. Il détaille également les frais éligibles au financement par le CPF suite à la publication du décret du 18 juillet dernier.

A la une

L’augmentation médiane des salaires attribuée en 2025 s’établit à 3,1 %

En matière d'augmentations salariales, les entreprises étaient plus optimistes en début d'année. Nombre d'entre elles ont revu à la baisse l'attribution d'augmentations salariales pour 2025 par rapport à ce qu'elles avaient initialement prévu. C'est ce qui ressort de l'enquête Salary Budget Planning de WTW publiée hier.

WTW, cabinet de courtage et conseil, a présenté hier les résultats de son enquête Salary Budget Planning - édition juillet 2025 (en pièce jointe). "L’augmentation médiane des salaires attribuée en 2025 s’établit à 3,1 %, en retrait par rapport à l’augmentation médiane des salaires attribuée en 2024 (3,8 %), mais significativement au-dessus de l’inflation prévisionnelle qui devrait avoisiner les 1 % cette année", nous enseigne l'enquête. Khalil Ait-Mouloud, directeur de l’activité enquêtes de rémunération chez WTW en France, en décrypte les résultats.

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Indemnité pour contrepartie obligatoire en repos non prise : l'action en paiement se prescrit par deux ans

Les heures effectuées au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos (article L.3121-30, al. 1er du code du travail).

En l’espèce, un salarié, licencié le 18 novembre 2013, saisit la juridiction prud’homale le 18 février 2016 de diverses demandes, dont une en dommages-intérêts pour non-respect par l’employeur de ce repos découlant de sa demande en contestation de la validité de la convention de forfait en jours à laquelle il était soumis.

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L'Urssaf publie un tutoriel pour rectifier les sept anomalies les plus fréquentes en DSN

L’Urssaf publie sur son portail internet un tutoriel pour rectifier les sept anomalies les plus fréquemment rencontrées en DSN.

Les anomalies détectées les plus fréquemment sont les suivantes : 

A la une

Le seuil d'abandon des dettes et créances des organismes de sécurité sociale est rehaussé

Les seuils d’abandon de mise en recouvrement pour les créances relevant des organismes de sécurité sociale sont relevés depuis le 28 juin 2025.De même, le seuil de non-récupération par les cotisants des trop-perçus de cotisations des organismes de recouvrement est augmenté de manière similaire.

Seuil de renoncement à créances