ActuEL RH

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Orange intègre l'intelligence artificielle dans son accord sur l'égalité professionnelle

Le groupe de télécommunications consacre un volet inédit à l'IA générative dans son accord sur l'égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations. Avec l'ambition de prévenir les biais algorithmiques et de garantir une approche inclusive.

Orange franchit une étape inédite dans le dialogue social autour de l'intelligence artificielle. L'opérateur a signé, le 10 décembre 2025, avec deux organisations syndicales, la CFDT F3C et la CGT FAPT (la CFE-CGC n’a pas paraphé le texte), un accord sur l'égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations pour la période 2025-2027 qui intègre un chapitre spécifique consacré à "l'intelligence artificielle inclusive".

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Le PLFSS pour 2026 est définitivement adopté à l'Assemblée nationale

Les députés ont définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mardi 16 décembre 2025. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH qui entreront en vigueur une fois seulement la loi publiée au Journal officiel. Le Conseil constitutionnel pourrait être saisi.

Après un long cheminement au Parlement et de multiples négociations politiques, les députés ont adopté mardi soir, en lecture définitive, le texte du PLFSS pour 2026 par 247 voix pour, 232 voix contre et 90 abstentions.

Nous revenons sur les principales mesures RH qui y figurent. Il faudra toutefois attendre sa publication au Journal officiel pour que ces mesures entrent en vigueur, le Conseil constitutionnel s'il est saisi, pouvant encore défaire certaines dispositions du PLFSS.

 

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Si c'est un logement de fonction, le salarié doit le restituer à la rupture du contrat de travail

Constitue un accessoire au contrat de travail dont la restitution est exigée à l'issue de la relation de travail le logement qui est mis à disposition du salarié concomitamment à la conclusion de son contrat de travail, qui est situé dans les locaux de l'entreprise et dont le loyer est inférieur au prix du marché.

Un logement peut être fourni au salarié par son employeur dans le cadre soit d’un bail d’habitation, indépendant du contrat de travail, soit de l’exécution du contrat de travail lui-même, d’une convention ou d’un accord collectif ou d’un engagement unilatéral de l’employeur, comme accessoire, le logement constituant alors un logement de fonction.

Chronique

Agents IA : la vraie révolution du travail ?

Les agents d'intelligence artificielle, capables d'agir de manière autonome, s'apprêtent à bouleverser l'organisation du travail en entreprise. Pierre Monclos, conférencier, ex-DRH pendant 10 ans chez Unow, analyse cette mutation qui pourrait transformer les équipes en collectifs hybrides, mêlant humains et machines, et interroge le rôle des services RH face à cette nouvelle donne.

Depuis quelques mois, le grand public et les entreprises découvrent les Agents IA. On ne parle plus ici d’assistants de discussion, mais de système autonomes basés sur l’IA. Beaucoup prédisent que c’est avec cette évolution de l’IA qu’il y aura une révolution du travail et un risque réel pour de nombreux emplois. Voyons dans cette chronique ce que sont les agents IA et quelles sont les nouvelles problématiques RH associées.

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Salarié protégé : le seul refus d'une modification du contrat ne constitue pas une cause justifiant le licenciement

Le seul refus d'une modification du contrat ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement. Dans ce cas, c'est le motif à l'origine de la proposition de modification qui doit être pris en compte. Et un licenciement prononcé à l'expiration de la période de protection ne peut être motivé par un motif précédemment invoqué devant l'inspecteur du travail, et qui a refusé l'autorisation de licenciement.

Lorsque les règles juridiques applicables à la modification du contrat de travail rencontrent celles relatives au licenciement des salariés protégés, la situation peut s'avérer complexe.

Cet arrêt diffusé de la Cour de cassation du 3 décembre 2025 n'est pas novateur, mais il a le mérite de poser clairement l'enchaînement juridique à l'œuvre lorsque la procédure de modification du contrat se prolonge dans le temps, jusqu'après la fin de la période de protection.

A la une (brève)

Salaires RH : des écarts significatifs selon les métiers

L'Apec a publié hier l'édition 2025 de son étude sur les rémunérations des cadres du secteur privé. Fondée sur les réponses de 26 000 cadres interrogés cette année, cette enquête détaille les salaires de 111 familles de métiers et révèle une rémunération médiane annuelle brute de 55 000 euros.

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Le salarié victime d'un accident du travail pendant un congé de formation est protégé

Le salarié licencié pour une inaptitude consécutive à un accident survenu au cours d'un congé individuel de formation bénéficie de la législation protectrice des victimes d'un accident du travail, son accident n'étant pas survenu au service d'un autre employeur au sens du code du travail.

La législation protectrice des victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle n’est pas applicable aux rapports entre un employeur et son salarié victime d'un accident ou d'une maladie d’origine professionnelle, survenu ou contractée au service d'un autre employeur (article L.1226-6 du code du travail).

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Un test d’alcoolémie peut-il être fait en dehors de l’entreprise ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Est-il possible de consommer des boissons alcoolisées sur le lieu de travail ? 

L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat à l'égard des salariés. A ce titre, il doit gérer la consommation d'alcool sur le lieu de travail. "Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse", indique ainsi l'article R.4228-21 du code du travail.

A la une (brève)

Les JOP de Paris 2024 ont généré 9 000 emplois

Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont créé environ 9 000 emplois en équivalent temps plein annuels, selon un bilan publié hier par le Haut-Commissariat au plan et le Crédoc. Soit un effet "positif" sur le marché du travail. Le bénéfice pour la collectivité est évalué à 163 millions d'euros, en valorisant ces emplois - rémunérés a minima au salaire minimum - à hauteur des recettes fiscales et des cotisations sociales générées.

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Harcèlement : attention au licenciement injustifié faisant suite à la dénonciation d'un harcèlement !

Lorsque l'employeur est inactif face à des injures racistes à l'encontre d'un salarié, le licenciement concomitant de celui-ci pour des griefs non établis est nul car lié à du harcèlement, sauf preuve contraire apportée par l'employeur.

Dans cette affaire un salarié, aide-soignant dans une association, signale à son employeur qu'il a fait l'objet d'injures à caractère racial de la part de résidents. Il se voit par la suite notifier deux avertissements. L'un d'eux mentionne notamment que "(…) vous savez que ce type de propos n'est pas volontaire de la part de résidents présentant des troubles cognitifs ou des pathologies". Il se fait ensuite licencier pour faute grave.