ActuEL RH

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Précisions sur la saisine du Cese sur les projets de loi portant sur des questions économiques, sociales ou environnementales

A la suite de la réforme du Conseil économique, social et environnemental, le Cese s'est doté le 6 juillet dernier d'un nouveau règlement intérieur, approuvé par un décret paru au Journal officiel le 17 juillet 2021.

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Plan de relance : 40 milliards d'euros déjà engagés dont 6 milliards pour l'emploi

Selon le gouvernement qui a réuni hier le comité national de suivi du plan de relance, sur les 100 milliards d'euros prévus par le plan de relance décidé pour faire face à la récession provoquée par l'épidémie de Covid, 40 milliards d'euros ont d'ores et déjà été engagés, Bercy tablant sur 70 milliards engagés d'ici la fin de l'année.

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Prestation de serment et convictions religieuses : quand une querelle sur les mots aboutit à un licenciement

L'accès à certaines professions est soumis à une prestation de serment qui en conditionne l'exercice. C'est notamment le cas des agents RATP, qui peuvent être amenés à constater des infractions et à les verbaliser. La Cour de cassation a récemment statué sur le cas d'une salariée ayant, du fait de ses convictions religieuses, refusé de "jurer" et proposé au juge chargé de recueillir le serment une formule alternative que celui-ci avait rejetée. Le serment n'ayant pas été prêté, l'employeur l'avait licenciée pour faute.
Un licenciement une première fois jugé discriminatoire

Dans une affaire dont elle avait à connaître une seconde fois après une première cassation puis renvoi vers une autre cour d'appel, la Cour de cassation a statué sur le cas d'une salariée de la RATP qui, dans le cadre de sa titularisation dans un service d'agents de contrôle, a été convoquée devant le TGI de Paris (aujourd'hui tribunal judiciaire) pour y prêter serment, selon la formule consacrée "Je jure de ...".

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De nouvelles entreprises adaptées pour l’expérimentation du CDD tremplin

Un arrêté du 16 juin 2021 actualise la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre d’un CDD "tremplin". Ce dispositif vise à accompagner les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail.

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Travailleurs de deuxième ligne : la réflexion au sein des branches professionnelles avance

A l'issue d"une réunion de suivi qui s'est tenue vendredi, le ministère du travail a fait le point sur l'avancée des bilatérales avec les branches qui emploient de nombreux travailleurs "de deuxième ligne". Le ministère a pu constater des "engagements forts de certaines branches".

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Le passe sanitaire ne s'appliquera pas dans les restaurants d'entreprise

Avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités prévues d'application du passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés et pour les salariés soumis à l'obligation vaccinale. Les restaurants d'entreprise ne seront pas concernés.

Dans un document que nous avons pu consulter, le ministère du travail apporte des précisions sur la nouvelle obligation vaccinale que le gouvernement compte instaurer dès le mois d'août et l'extension du passe sanitaire aux salariés de certains établissements recevant du public. 

A la une

"Avec le passe sanitaire, on porte atteinte à un contrat de travail en cours et on impose des obligations sans mettre les gens en mesure de les satisfaire"

L'imposition d'un passe sanitaire aux salariés de certains secteurs pose de multiples questions de droit du travail. Les salariés en CDD seront-ils soumis à cette obligation ? L'employeur pourra-t-il demander le passe sanitaire lors d'une embauche ? Les élus de CSE seront-ils également visés dans le cadre des activités sociales et culturelles ? Voici les réponses de David van der Vlist, avocat.
Les salariés concernés par l'extension du passe sanitaire pourraient voir leur contrat de travail suspendu pendant deux mois, puis éventuellement être licenciés s'ils ne le présentent pas à leur employeur. Que pensez-vous de ces sanctions ?
Chronique

Rémunération variable : limites au pouvoir de modification des objectifs par l’employeur

Anne Leleu-Eté et Solenne André du cabinet Axel Avocats analysent la portée d'un arrêt du 8 avril 2021. Lorsque les objectifs sont fixés unilatéralement par l’employeur, ce dernier ne peut plus les modifier seul au cours de la période pour laquelle ils ont été fixés. Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que la modification des objectifs ne peut intervenir qu’en début d’exercice.

Dans certains secteurs, il est courant de prévoir dans le contrat de travail, lorsque la fonction s’y prête, une rémunération dite "variable", en plus d’une rémunération mensuelle de base. Le montant de la rémunération variable dépend alors, en tout ou partie, de l’atteinte par le salarié d’objectifs qui lui ont été fixés par l’employeur.

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De nouveaux organismes autorisés à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Un arrêté du 16 juin 2021 complète la liste des des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire. Rappelons que c'est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a décidé d'expérimenter la création d'entreprises de travail de temporaire adaptées afin de favoriser l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers des employeurs publics ou privés. 

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Le gouvernement n'écarte pas le retour du télétravail massif si la situation sanitaire se détériore

Dans une note confidentielle de Matignon que nous avons pu consulter, le Premier ministre explique la stratégie du gouvernement décidée contre le variant Delta.

Dans un premier temps, à compter du 21 juillet, il s'agit de "maximiser l’utilisation du pass sanitaire" avec un seuil désormais fixé à 50 personnes dans les établissements accueillant du public (ERP) déjà couvert par le pass sanitaire et à d'autres établissements tels les parcs à thèmes et zoos, les établissements sportifs clos et couverts, les bowlings et salles de jeux, les cinémas et théâtres, les musées et monuments.