ActuEL RH

A la une (brève)

La Cnil alerte sur les risques du passe sanitaire

Dans un avis rendu public hier, la Commission nationale informatiques et libertés (Cnil) met en garde contre certaines dérives du passe sanitaire. "L’importante extension du recours obligatoire au passe sanitaire soulève des questions inédites et complexes d’articulation entre protection de la santé publique et exercice de libertés fondamentales. Ce choix comporte une dimension éthique.

A la une

L’accident survenu lors d’un cours de yoga dispensé dans les locaux de l’entreprise constitue-t-il un accident du travail ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment se définir l'accident du travail ? 

Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, "est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise". Il nécessite donc trois éléments cumulatifs : 

Chronique

Comment s'applique le droit à la déconnexion pendant les vacances ?

Dans cette chronique, Mounira Freih et Pauline Plancke, respectivement counsel et collaboratrice au sein du département social du cabinet Taylor Wessing, analysent la portée du droit à la déconnexion pendant les périodes de congés payés.

Le droit à la déconnexion vise à s’assurer qu’en dehors de ses heures de travail, le salarié ne soit pas en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l’exécution de son contrat de travail.

Le droit à la déconnexion vise ainsi à :

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Opco : modification de l'arrêté fixant la composition du dossier de demande d'agrément

Un arrêté du 12 juillet 2021 actualise l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des Opco.

Ce nouvel arrêté supprime les références datées du texte et notamment celle qui imposait à l’Opco de déposer son dossier de demande d’agrément au plus tard le 31 décembre 2018.

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31 organismes autorisés à délivrer la certification "Qualiopi"

Les organismes CCTA Certification et QOANIX ont été ajoutés à la liste des organismes autorisés à délivrer la certification qualité "Qualiopi" aux prestataires d'actions concourant au développement des compétences. 31 organismes figurent actuellement sur cette liste établie par le ministère du travail.

A la une

Le passe sanitaire déjà étendu aux rassemblements de loisirs d’au moins 50 personnes

Un décret paru hier permet d’instaurer le passe sanitaire pour participer à une longue liste d’événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs rassemblant au moins 50 personnes. Un dispositif transitoire en attendant le vote du nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements concernés.

L’extension du passe sanitaire, annoncé par le président de la République le 12 juillet dernier, se fera donc en deux temps. Hier, un décret venant modifier un texte d’application de la loi du 31 mai 2021, relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, est paru au Journal officiel.

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Un simulateur pour évaluer le bonus-malus

Le ministère du travail vient de lancer un simulateur afin de permettre aux entreprises d'anticiper le taux de contribution d’assurance chômage modulé par le bonus-malus.

Le ministère du travail précise qu'il s’agit d’un outil indicatif dont le résultat ne préjuge pas du taux de contribution modulé réel qui sera calculé et notifié aux entreprises concernées par l’Urssaf ou la MSA en août 2022.

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Passe sanitaire : la Défenseure des droits alerte sur le risque de discriminations dans l'emploi

Dans un communiqué publié hier, Claire Hédon la Défenseure des droits, alerte sur les risques du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale prévus par le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire. Elle s'interroge notamment "sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte". 

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Loi de finances rectificative pour 2021 : une nouvelle aide au paiement des cotisations est instaurée

La loi de finances rectificative pour 2021, publiée au Journal officiel hier, crée un nouveau dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales, applicable cet été, aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire et accompagne la reprise d'activité.

La précédente loi de finances rectificative pour 2021 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 avaient d’ores et déjà instauré des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations afin de répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises lors des première et deuxième vagues de la pandémie.

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Réforme de la formation : les échanges avec les partenaires sociaux vont se poursuivre pendant six mois

Hier, les partenaires sociaux et la ministre du travail se sont réunis afin de débattre de propositions relatives à la formation professionnelle. Selon le ministère du travail, les échanges ont abouti à "des constats globalement partagés sur le système de formation, ses réussites, ses limites, sur les améliorations à apporter et sur la nécessité de veiller à la soutenabilité du système".