Loi sanitaire : le Conseil constitutionnel censure la rupture anticipée des CDD
Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de gestion de la crise sanitaire. Il n'a censuré que deux dispositions.
Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de gestion de la crise sanitaire. Il n'a censuré que deux dispositions.
Le projet de loi de ratification de la Convention 190 de l’OIT relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adopté par les députés en première lecture le vendredi 23 juillet 2021, comporte un article unique autorisant la ratification de la convention datant de 2019.
L’Opco de la construction Constructys, qui réunit qui réunit les branches du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et du négoce de bois, est agréé, selon l’arrêté du 29 juillet 2021. Cet agrément fait suite à l’accord conclu, le 27 juillet, à l’unanimité sur le projet d’accord constitutif à Constructys.
Selon une étude de la Dares publiée fin juillet, le télétravail poursuit sa baisse : au cours du mois de juin, 24 % des salariés ont été au moins un jour en télétravail (- 2 points par rapport à mai). En outre, le nombre de jours télétravaillés dans la semaine a également fortement diminué : les salariés concernés par le télétravail ne sont plus que 18 % à avoir télétravaillé tous les jours de la semaine (soit 4 % de l’ensemble des salariés, après 8 % en mai et 10 % en avril).
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 contient plusieurs mesures à connaître par le responsable formation parmi lesquelles :
Les personnels soignants des services de santé au travail sont concernés par l’obligation vaccinale. Que pensez-vous de l’évolution de la loi sur la gestion sanitaire qui supprime la création d’un nouveau motif de licenciement pour non-respect de l'obligation vaccinale des soignants, ou non-conformation à l'obligation de présenter un passe sanitaire ?
La période que nous venons de vivre a presque entièrement subordonné le dialogue social et la gestion des ressources humaines aux impératifs immédiats de la crise sanitaire. La question du télétravail, à elle seule, a absorbé une large part du débat et de la réflexion sur les rapports sociaux et les modalités de relation entre salariés et employeurs.
Un décret, publié au Journal officiel du 29 juillet, ajuste les modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale. Afin d’éviter une éventuelle baisse du plafond de la sécurité sociale, la LFSS, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, a complété dans son article 15 les dispositions du code de la sécurité sociale (CSS, art. L.241-3) qui précisent désormais que le montant du plafond ne peut être inférieur à celui de l’année précédente.
En 2020, 427 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine, selon les résultats publiés par la Dares, hier. Après une hausse ralentie au cours des deux années précédentes, elles diminuent pour la première fois depuis 2013 (-3,6 %), dans le contexte de crise sanitaire. Cette baisse se manifeste dans la majorité des secteurs d’activité, l’hébergement-restauration étant le plus touché. Elle concerne également toutes les régions, à l’exception de la Nouvelle-Aquitaine.
Vous affirmez dans votre livre (1) que les classiques CV et lettres de motivation deviennent aujourd’hui désuets dans les process de recrutement. Pourquoi ?
