ActuEL RH

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Centres commerciaux : le Conseil d'Etat admet le passe sanitaire si l'accès aux biens essentiels est garanti à une distance raisonnable

Dans une ordonnance de référé rendue hier, le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes relatif à l’obligation de présentation du passe sanitaire dans six centres commerciaux du département.

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Contributions formation : les entreprises de moins de 11 salariés n'ont pas d'acompte à verser si le montant dû est inférieur à 100 euros

Au titre des contributions formation et alternance de l'année 2021, les entreprises de moins de 11 salariés n'ont pas d'acompte à verser à leur Opco avant le 15 septembre si le montant dû est inférieur à 100 euros. Elles devront régler l'intégralité de ces contributions avant le 1er mars 2022.

Un décret du 10 septembre 2021 fixe le montant minimum à partir duquel les entreprises de moins de 11 salariés doivent verser aux Opco le premier acompte dû au titre du financement de la formation professionnelle et de l'alternance pour l’année 2021.

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Egalité professionnelle : les entreprises bénéficiaires du plan de relance dans le viseur de la DGT

Le Directeur général du travail a envoyé, le 7 septembre, une instruction aux services d'inspection du travail concernant le contrôle de l'Index égalité professionnelle. Une attention particulière est portée aux entreprises ayant bénéficié de l’activité partielle de longue durée, du FNE-formation et des aides pour l’embauche d’un alternant.

Un plan en deux temps. Le Directeur général du travail, Pierre Ramain, détaille dans une instruction datée du 7 septembre, qui ne sera pas publiée mais que nous avons pu consulter, les consignes de contrôle en la matière de contrôle à l’administration. Elle a été transmise aux responsables des Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets). Objectif ? Donner un cadre à l’inspection du travail.

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L'état d'urgence sanitaire prolongé jusqu'au 15 novembre 2021 dans les territoires d'outre-mer

La loi du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer a été publiée ce week-end au Journal officiel. Elle reporte au 15 novembre 2021 la sortie de l'état d'urgence sanitaire pour ces territoires d'outre-mer

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Personnes vulnérables : le ministère du travail actualise le protocole sanitaire en entreprise

Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 10 septembre afin de tenir compte du décret du du 8 septembre 2021 relatif aux conditions de reprise de l’activité professionnelle des personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.

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Contributions formation : pas d'acompte à verser par les entreprises de moins de 11 salariés si le montant dû est inférieur à 100 euros

Pour les entreprises de moins de 11 salariés, le montant minimum de recouvrement par les Opco de l'acompte dû avant le 15 septembre 2021 au titre des contribution formation et alternance devrait être fixé à 100 euros. Ce montant communiqué par certains Opco n'a pas encore été confirmé par décret.

Au titre de l’année 2021 et pour la première fois, les employeurs de moins de 11 salariés doivent verser à leur Opco un acompte de 40 % du montant dû au titre de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance et de la contribution CPF-CDD. 

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Près de 20 % des TPE-PME n'ont pas assez de trésorerie pour rembourser leurs dettes fiscales et sociales

18 % des dirigeants de TPE-PME estiment ne pas avoir la trésorerie suffisante pour honorer les échéances sociales et fiscales reportées, selon une enquête de la CPME réalisée auprès de 1153 entrepreneurs. De plus, 23 % des entreprises interrogées déclarent ne pas avoir fixé de calendrier de remboursement. 54 % se prononcent pour une prolongation des aides de l’Etat à la rentrée 2021.

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Salaire minimum hiérarchique : le Conseil d'Etat appelé à trancher la question de sa définition

Mi-octobre, le Conseil d'Etat se prononcera sur les arrêtés d'extension qui ont retenu une définition étroite du salaire minimum hiérarchique de branche. Les ordonnances de 2017 qui ont laissé la primeur de ce sujet à la branche n'ont en effet pas défini la notion de salaire minimum. Tout le débat est de savoir s'il peut intégrer des accessoires de salaire.

Le 9 septembre dernier s'est tenue une audience publique d'instruction au Conseil d'Etat qui intéressera les services RH puisqu'il s'agit de déterminer la marge de manoeuvre dont disposent les entreprises au regard du salaire minimum hiérarchique de branche.

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La branche de la publicité signe un accord sur le harcèlement

Les partenaires sociaux de la branche de la publicité ont signé le 8 juillet un accord sur le harcèlement au travail et les violences sexistes, accord déposé le 18 août (en pièce jointe). Dans le préambule de l'accord, les organisations syndicales  et d'employeurs (*) "s'entendent sur le fait qu'aucune pratique visant à suggérer, demander ou imposer aux salariés des stéréotypes liés au sexe, notamment comportementaux ou vestimentaires, ne saurait être tolérée", la branche voulant, avec cet accord, "entamer une démarche de changement des mentalités".

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Travailleurs de "deuxième ligne": la propreté tente de juguler les horaires décalés et fractionnés

Deux textes, signés le 8 septembre à l’occasion d’une conférence de progrès, tente de promouvoir le travail de jour des salariés de la propreté. L’un a été ratifié par la CGT et FO. L’autre par les réseaux d’acheteurs et clients majeurs. 70 % des employés du secteur travaillent en horaires décalés.

Pas d’engagements concrets mais deux textes communs pour promouvoir le travail en journée des salariés du secteur de la propreté : au terme d’une conférence de progrès, organisée le 8 septembre, en présence d’Elisabeth Borne, la Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP) a signé deux documents avec des organisations syndicales et des réseaux d’acheteurs pour atteindre cet objectif. 70 % des salariés sont, en effet, contraints de travailler en dehors des horaires de bureau, tôt le matin ou tard le soir.