Modification de la structure de la rémunération : la Cour de cassation rappelle quelques fondamentaux
La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut pas être modifié, ni dans son montant ni dans sa structure, sans l'accord du salarié, même si la modification est plus avantageuse pour lui. L'acceptation d'une modification de la rémunération ne peut résulter de la seule poursuite, par le salarié, de son travail (arrêt du 16 novembre 2005) ; son accord exprès est requis.