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Un rapport plaide pour la fusion des congés familiaux

Julien Damon, conseiller scientifique de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale (En3s) et Christel Heydemann, directrice générale Europe de Schneider Electric, appellent les entreprises à prendre en compte les enjeux de parentalité au sein de l’entreprise. En impliquant davantage les partenaires sociaux pour faire de la politique familiale un "élément de dialogue social".

C’est une véritable refonte de la politique familiale que proposent Julien Damon, conseiller scientifique de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale (En3s), et Christel Heydemann, directrice générale Europe de Schneider Electric, dans le rapport "Renforcer le modèle français de conciliation entre vie des enfants, vie des parents et vie parents" que nous avons pu consulter en avant-première.

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La Maif encourage la retraite progressive

La Maïf a signé, le 13 juillet, avec quatre des six organisations syndicales (Confédération autonome du travail, CFDT, CFE-CGC et Unsa) un accord de "reconnaissance mutuelle"  qui entérine un changement "de modèle managérial". Parmi les principales mesures, le texte s’engage à offrir de nouvelles perspectives professionnelles et à accélérer la mobilité interne afin de proposer des parcours d’évolution "moins administratifs". Avec à la clef, un nouveau référentiel de fonctions et des primes à la mobilité horizontale ou géographique.

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Rémunération minimale des apprentis au 1er octobre 2021

Les montants de la rémunération minimale des apprentis dépendent de la valeur du Smic qui a été revalorisée le 1er octobre 2021.
Le tableau ci-joint récapitule les rémunérations minimales applicables depuis le 1er octobre 2021.
 

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Contrat de professionnalisation : rémunération minimale au 1er octobre 2021

La rémunération minimale des titulaires de contrat de professionnalisation a augmenté le 1er octobre 2021 du fait de la revalorisation du Smic.
Le tableau ci-joint récapitule la rémunération minimale applicable depuis le 1er octobre 2021.
 

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L’apprentissage dans le supérieur, un investissement "rentable"

Selon une étude du cabinet Asterès, publiée hier, l’apprentissage dans le supérieur est un investissent "rentable" pour les étudiants comme les finances publiques et l’ensemble de la collectivité. "Un apprenti rapporte directement entre 2 000 et 5 000 euros de plus à la collectivité", estime l'étude qui se réfère aux données du gouvernement et de l'Insee. Et ce pour deux motifs spécifiques : les apprentis post-bac bénéficient de taux d’insertion et de salaires plus élevés à la sortie de leur formation que les jeunes du supérieur en formation initiale classique.

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Les étapes de l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage

Le décret réformant le calcul du salaire journalier de référence et la durée d'indemnisation a été publié jeudi 30 septembre au Journal officiel. Une partie de la réforme était déjà entrée en application en juillet, et d'autres mesures sont encore en attente. Voici donc un point sur les étapes d'entrée en vigueur des différents volets de la réforme.

C'est une réforme en plusieurs volets, reportée plusieurs fois pour cause de crise sanitaire, et suspendue par le Conseil d’État. Ces contretemps contribuent à en brouiller la compréhension alors que les mesures sont complexes en elles-mêmes. Un récapitulatif s'imposait !

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Télétravail : un employeur condamné à verser à tous les salariés l'indemnité prévue par accord collectif

Dans un jugement du 28 septembre, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à l'Agence française du développement (AFD) de verser à tous les salariés en télétravail du fait de la crise sanitaire l'indemnité de 5 euros par jour qui était prévue par l'accord collectif sur le télétravail de janvier 2020.

L'Agence française de développement (AFD) se voit ordonner par le tribunal judiciaire de Paris, saisi par les syndicats FO, CFDT, CFE-CGC et CGT ainsi que par le CSE (*), de verser à tous les salariés en télétravail du fait de la crise sanitaire une indemnité de 5 euros par jour effectivement télétravaillé à compter du 4 mai 2021, sous astreinte de 100 euros par salarié concerné et par mois de retard à compter d'un délai de 30 jours suivant la notification du jugement.

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Open data des arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, c'est parti !

Depuis le 30 septembre, toutes les décisions rendues par le Conseil d'État et la Cour de cassation doivent être rendues disponibles via l'open data [données ouvertes, soit des "données qu'un organisme met à la disposition de tous sous forme de fichiers numériques afin de permettre leur réutilisation"]. Pour traiter les données personnelles dévoilées dans ces jurisprudences, deux fichiers sont mis en place depuis vendredi dernier via la parution d'un décret :

Chronique

Restructuration en période de crise sanitaire : quelles alternatives au plan de sauvegarde de l’emploi pour les entreprises en difficulté ?

En cette période de crise sanitaire, de quelles alternatives disposent les entreprises en difficultés qui nécessitent de réorganiser leur structure pour éviter des plans de sauvegarde de l’emploi ? Julien Haure et Marine Hamon, respectivement associé en droit social et collaboratrice au sein du cabinet Mayer Brown, analysent les choix qui s'offrent aux entreprises.

A ceux qui prédisaient une avalanche sans précédent de licenciements économiques au sortir des confinements, l’année 2021 ne donne, pour l’instant, pas totalement raison. Si la crise sanitaire a plongé la France dans une crise économique inédite, ses répercussions sur le monde du travail ont été diverses selon les secteurs d’activité.

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Les entreprises peuvent désormais conclure un CDD doctoral

La loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a créé un nouveau CDD "contrat doctoral de droit privé" permettant aux entreprises de recruter un doctorant. Le décret d'application en précisant les modalités vient enfin d'être publié.

La loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 a créé deux nouveaux cas de recours à des CDD pour les chercheurs :