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L'inspection du travail vérifie que les trois jours de télétravail sont bien respectés "en moyenne sur l'effectif concerné"

Avec la circulation élevée d'Omicron, le ministère du travail a renforcé les règles en matière de télétravail. La Direction générale du travail vient de diffuser une instruction sur la manière dont les inspecteurs du travail doivent renforcer leurs contrôles. Une prochaine instruction portera sur les nouvelles sanctions intégrées dans la loi sur le passe vaccinal du 22 janvier.

Le 19 janvier, la Direction générale du travail (DGT) a adressé aux directeurs régionaux de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) et à l'inspection du travail une nouvelle instruction relative à la mobilisation des agents de contrôle dans le cadre des mesures renforcées de lutte contre la Covid-19.

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Le Conseil constitutionnel valide le passe vaccinal

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 21 janvier l’essentiel du projet de loi sur le passe vaccinal. Il considère que le texte est conforme à l’exigence de protection de la santé. Une seule disposition est censurée : celle qui permettait aux organisateurs de réunions politiques de demander un passe sanitaire aux participants.

Le passe vaccinal entre donc bien en vigueur aujourd’hui, lundi 24 janvier, comme l’avait annoncé Jean Castex lors de sa conférence de presse. Le Conseil constitutionnel a en effet validé l’immense majorité des articles du projet de loi.

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Index égalité professionnelle: un rapport parlementaire suggère de mesurer l'écart entre les montants des augmentations de salaires

Le rapport parlementaire d'évaluation de loi sur l'Avenir professionnel, présenté le 20 janvier, comporte une analyse des dispositions ayant instauré l'Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (voir pages 36 à 48 à dans notre document joint).

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Ordonnances 2017 : la CFTC demande "des corrections" lors du renouvellement des CSE

La CFTC, qui a inauguré hier un nouveau logo (CFTC ) publie un document critique sur les ordonnances de 2017 ayant instauré le CSE (comité social et économique) et renforcé la négociation à l'échelle de l'entreprise.

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Activité partielle : les taux majorés devraient être prolongés jusqu'au 28 février 2022

Deux projets de décrets, transmis à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) prolongent les taux majorés d'activité partielle jusqu’au 28 février 2022 en cas :

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Pro-A : extension de l'accord dans le secteur de la production et de la transformation des papiers carton

L’accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers cartons et industries connexes est étendu par un arrêté du 28 décembre 2021 publié au journal officiel du 20 janvier 2022.
Ce texte fixe la liste des certifications professionnelles éligibles à ce dispositif.
 

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PSE et liquidation d’une succursale française : l’entreprise étrangère ne peut pas fuir ses responsabilités

Le caractère suffisant ou non du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) d’une succursale française en liquidation judiciaire s'apprécie au regard des moyens de l'entreprise étrangère à laquelle elle appartient, rappelle ce jugement du tribunal administratif de Montreuil.

L’affaire jugée par le tribunal administratif de Montreuil le 27 décembre 2021, à propos de la liquidation de la succursale française d’un groupe de dimension européenne, a fait grand bruit dans la presse. Elle témoigne en effet du cynisme de certains employeurs dans la mise en oeuvre d’un licenciement collectif pour motif économique.

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Lidl France lance une campagne "marque employeur" pour recruter entre 2 000 et 2 500 collaborateurs en 2022

Lidl France, qui emploie 45 000 salariés, a lancé hier une grande campagne "marque employeur" pour recruter entre 2 000 et 2 500 collaborateurs en 2022. Mais plusieurs affaires judiciaires ont terni la réputation de l’enseigne. Le point avec Anne Broches, directrice executive des ressources humaines de l’enseigne alimentaire.

2 793 : c’est le nombre de postes qui figuraient vendredi sur le site d’offres d’emplois "corporate" de Lidl France, qui emploie 45 000 salariés (1570 supermarchés). L’un des leaders du "hard discount" a lancé hier une grande campagne "marque employeur", intitulée "Bien plus qu’une job" pour recruter entre 2 000 et 2500 collaborateurs en 2022, "exclusivement en CDI", précise Anne Broches, directive exécutive des ressources humaines de l’enseigne.

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Le télétravail ne sera plus obligatoire à compter du 2 février

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé hier le calendrier d’allègement des mesures sanitaires.

Deux dates sont à retenir.

Au 2 février :

  • Le télétravail au moins trois jours par semaine ne sera plus "obligatoire" mais recommandé, dans le respect du dialogue social en entreprise ;
  • Le masque ne sera plus exigé en extérieur ;
  • Les jauges dans les établissements recevant du public seront supprimées (le port du masque sera maintenu).

Au 16 février :