Licenciement pour faute grave : un contrôle d’alcoolémie irrégulier invalide la sanction
Un chef de chantier licencié pour faute grave après un test d’alcoolémie positif a obtenu gain de cause devant la justice. Dans une décision confirmée par la Cour de cassation, les juges rappellent que la validité d’un tel licenciement repose strictement sur le respect des règles encadrant les contrôles.
Employé depuis 1989 et licencié en octobre 2020, le salarié contestait la rupture de son contrat. La cour d’appel de Montpellier lui a donné raison en avril 2024, estimant le licenciement sans cause réelle et sérieuse, et condamnant l’employeur à l’indemniser.